Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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CP des temps partiels à horaires différents : comment les décompter ?

Effectivement, c'est un CP qui est déduit pour chacun de ces jours. La différence se fera au niveau de l'indemnisation du CP. Juridique | jeudi 28 avril 2016

Contribution retraite : doit-on la reverser égale à 50 % de l'indemnité versée au salarié ?

Quel est l'objet de votre question ? Juridique | jeudi 28 avril 2016

Heure du repas : doit-elle être incluse dans les heures de travail ?

Le temps consacré au repas n'est pas considéré comme du temps de travail et doit par conséquent être décompté du temps de présence dans l'entreprise. En effet, l'article L.3121-1 du code du travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition ... Juridique | jeudi 28 avril 2016

CP pour un temps partiel : combien en décompter si le salarie prend un samedi et combien pour un mercredi ?

Les travailleurs à temps partiel ont le même droit à congés que les salariés à temps plein. Si un salarié à temps partiel a travaillé pendant toute la période de référence, que ce soit 1 heure par jour ou à mi-temps, il a droit à 5 semaines de congés, comme les autres salariés. C'est simplement au ... Juridique | jeudi 28 avril 2016

CP des temps partiels à horaires différents : comment les décompter ?

repos hebdomadaire

Vous n'êtes pas dans le rouge comme vous dites même si vous devez faire un petit ajustement de votre planning. En reprenant votre planning, je décompte 36 heures de travail par semaine. Pour savoir si vous respectez les règles en matière de repos hebdomadaire, il faut se reporter à l'article ... Juridique | jeudi 28 avril 2016

Congés payés : peut-on les proratiser en fonction des absences ?

J'aurais du répondre sur question qui est en message principal et donc plus facile à retrouver. Je vous redonne donc la réponse déjà effectuée : Que votre salarié est justifié ou non son absence vous ne pouvez pas proratiser ses congés payés en fonction des heures travaillées, car le droit à ... Juridique | jeudi 28 avril 2016

Piscine intérieure devenant extérieure aux beaux jours : quelle est la réglementation ?

Il n'y a pas de réglementation spécifique pour le service autour d'une piscine. Vous n'avez pas l'obligation d'utiliser des gobelets en plastique, mais vous devez veillez à ce que cela reste propre et en cas de casse de verre ou de vaisselle que cela soit nettoyé rapidement pour éviter que vos ... Juridique | jeudi 28 avril 2016

Vente de repas à emporter : doit-on avoir une licence restaurant ?

Oups, petite erreur dans ma réponse précédente, la licence à emporter ne nécessite pas le permis d'exploitation. Sauf si vous faites de la vente à emporter au delà de 22 heures jusqu'à 8 h00 dans ce cas il vous faudra le permis de vente d'alcool la nuit (PVAN). Juridique | mercredi 27 avril 2016

Licence restaurant : doit-on obligatoirement accompagner l'alcool d'un repas ?

Effectivement, la licence restaurant permet de vendre vos boissons alcoolisées et vous n'avez pas besoin dans ce cas qu'elles soient accompagnées d'un repas. Juridique | mercredi 27 avril 2016

Vente de repas à emporter : doit-on avoir une licence restaurant ?

La licence restaurant vous permet de faire de la vente à emporter. Mais si vous ne faites que de la vente à emporter vous pouvez aussi pendre qu'une licence de vente à emporter. je vous conseillerais de prendre licence restaurant qui pourrait aussi vous servir si vous décidez dans le futur de faire ... Juridique | mercredi 27 avril 2016

Réduction AN : est-elle toujours pratiquée pour le calcul du salaire net imposable ?

J'ai un peu de mal à comprendre votre question. Pouvez vous la préciser. Car il n'y a pas de déduction des AN pour le calcul du salaire net imposable. En revanche, les repas consommés seront déduits du salaire net à payer qui est différent du salaire net imposable. Juridique | mercredi 27 avril 2016

Vente à emporter de bonbons, gaufres emballées... : quel est le taux de TVA ?

La vente de produits alimentaires est taxée au taux de 5,5%. Sont donc concernés l’eau et les boissons alcooliques, les produits destinés à l’alimentation humaine, à l’exception de certains produits alimentaires pour lesquels il faut appliquer le taux normal de 20%. Relèvent du taux normal les ... Juridique | mercredi 27 avril 2016

Quel est le taux de TVA des boissons non alcoolisées

Quel est le montant de la TVA collectée sur les boissons non alcoolisées ? Farouk Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 avril 2016

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Doit-on donner 5 jours de repos à un apprenti avant de passer le CAP. Merci de me répondre. marc BUTTEAU Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 avril 2016

Il faut procéder à la déclaration d'activité pour un restaurant

Suite à un contrôle de la direction départementale de la protection des populations, il nous est demandé de fournir une déclaration d'activité :"Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 avril 2016

Contrat d'aprentissage : y a-t-il une période d'essai, si oui combien de temps dure-t-elle ?

Un employeur qui accueille un apprenti en formation doit non seulement lui permettre d'aller passer ses épreuves, mais il doit en plus lui laisser du temps pour réviser son examen. En effet, aux termes de l'article L.6223-4 du code du travail, l'employeur doit veiller à l'inscription et à la ... Juridique | mercredi 27 avril 2016

Embauche saisonnier pour 5 mois : quel est le minimum d'heures à effectuer ?

Si vous avez lu l'article sur la durée minimum du temps partiel, vous avez du lire que cette durée est de 24 heures minimum par semaine sauf dans les cas de dérogation autorisé par la loi. Vous devez aussi prévoir dans le contrat la répartition de ses horaires. Juridique | mardi 26 avril 2016

Promesse d'embauche : peut-on indiquer la liste de tous les CDD ?

Ce salarié vous demande une promesse d'embauche pour quitter son poste. Vous pouvez effectivement prévoit la liste des CDD que vous allez lui proposer, mais il est vrai que si la personne ne vous convient pas vous prenez un risque. Dans la promesse d’embauche, il faut préciser que le 1er CDD est ... Juridique | mardi 26 avril 2016

Contrat de travail à temps partiel de 3 mois : comment l'établir ?

En réponse à K : Que votre salarié est justifié ou non son absence vous ne pouvez pas proratiser ses congés payés en fonction des heures travaillées, car le droit à congés payés ne se calcule pas mois par mois, mais sur une période de référence. Un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ... Juridique | mardi 26 avril 2016

Fériés garantis : comment sont-ils payés lorsqu'ils sont travaillés ?

Pour rappeler le principe des jours fériés garantis : En raison des spécificités de l'activité des hôtels, cafés, restaurants - notamment les deux jours de repos hebdomadaire qui sont souvent accordés par roulement ou la possibilité de travailler le week-end -, les partenaires sociaux ont ... Juridique | mardi 26 avril 2016

Mode d'emploi de la taxe de séjour

Effectivement, la taxe de séjour à payer à Paris dans la catégorie Palace est bien de 4,40 €, soit 4 € au titre de la taxe de séjour et 10% de cette somme au titre de la taxe additionnelle départementale, soit 4,40 €. Mon article ne mentionne que les barèmes de la taxe de séjour prévus par la loi. Juridique | mardi 26 avril 2016

Édito du journal n° 3496 du 28 avril 2016 : "Taxe de séjour pour tous"

La taxe de séjour a été instaurée en 1910 pour permettre aux collectivités d'améliorer les conditions d'accueil des touristes. Elle a été renforcée par une taxe forfaitaire en 1988, qui a instauré un barème pour chaque catégorie d'hébergement. Depuis, plus rien, ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 avril 2016

Anne Hidalgo demande un meilleur encadrement des locations de meublés touristiques

La maire de Paris appelle à renforcer la régulation de ce marché pour permettre aux Parisiens de se loger et soutenir le secteur hôtelier. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 26 avril 2016

Mode d'emploi de la taxe de séjour

La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont mises en place par délibération du conseil municipal ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans le respect des règles prévues par le code générale des collectivités territoriales. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 21 avril 2016

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Pascale CARBILLET

CP des temps partiels à horaires différents : comment les décompter ?

Contribution retraite : doit-on la reverser égale à 50 % de l'indemnité versée au salarié ?

Heure du repas : doit-elle être incluse dans les heures de travail ?

CP pour un temps partiel : combien en décompter si le salarie prend un samedi et combien pour un mercredi ?

CP des temps partiels à horaires différents : comment les décompter ?

repos hebdomadaire

Congés payés : peut-on les proratiser en fonction des absences ?

Piscine intérieure devenant extérieure aux beaux jours : quelle est la réglementation ?

Vente de repas à emporter : doit-on avoir une licence restaurant ?

Licence restaurant : doit-on obligatoirement accompagner l'alcool d'un repas ?

Vente de repas à emporter : doit-on avoir une licence restaurant ?

Réduction AN : est-elle toujours pratiquée pour le calcul du salaire net imposable ?

Vente à emporter de bonbons, gaufres emballées... : quel est le taux de TVA ?

Quel est le taux de TVA des boissons non alcoolisées

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Il faut procéder à la déclaration d'activité pour un restaurant

Contrat d'aprentissage : y a-t-il une période d'essai, si oui combien de temps dure-t-elle ?

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Promesse d'embauche : peut-on indiquer la liste de tous les CDD ?

Contrat de travail à temps partiel de 3 mois : comment l'établir ?

Fériés garantis : comment sont-ils payés lorsqu'ils sont travaillés ?

Mode d'emploi de la taxe de séjour

Édito du journal n° 3496 du 28 avril 2016 : "Taxe de séjour pour tous"

Anne Hidalgo demande un meilleur encadrement des locations de meublés touristiques

Mode d'emploi de la taxe de séjour

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