Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2979 articles | 10104 questions-réponses

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CSG et CRDS : est-ce normal que le brut avec CSG et CRDS soit supérieur au brut en haut du bulletin ?

L'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25% du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance + cotisation patronale de mutuelle. Ne connaissant pas le montant de ces deux cotisations sur votre bulletin de paie, je ne peux vous répondre précisément, mais cela pourrait expliquer la ... Juridique | mardi 24 mai 2016

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Cette jurisprudence vient rallonger la période de renouvellement de la période d'essai, en posant en principe que les durées de la loi s'impose par rapport aux durées conventionnelles, mais ne prévoit nullement la possibilité de renouvellement quand cela est exclu par la convention collective. Ce ... Juridique | mardi 24 mai 2016

Très chère Sacem - Édito du 26 mai 2016

Ces prochains mois, le sport va être à l'honneur : Roland-Garros vient de commencer, l'Euro 2016 arrive (du 10 juin au 10 juillet), puis suivra le traditionnel Tour de France, et les Jeux olympiques de Rio, au mois d'août, ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 25 mai 2016

Apprenti mineur : peut-il servir au bar ?

L'accueil de jeunes de moins de 18 ans est très règlementé dans les établissements proposant des boissons alcoolisées. Ainsi, l'article L.4153-6 du code du travail et l'article L.3336-4 du code de la santé publique interdisent d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans un débit de ... Juridique | lundi 23 mai 2016

Reprendre ses études : est-ce un motif acceptable et faut-il que le salarié le justifie ?

A partir du moment où cela est à la demande du salarié, il suffit que celui-ci vous rédige un écrit dans lequel il demande un temps partiel inférieur à 24 heures pour reprendre ses études. L'administration n'a pas à vérifier le bien fondé ou non du motif. Vous devez juste garder cette demande dans ... Juridique | lundi 23 mai 2016

Apprenti en maladie travaillant dans un autre établissement : que faire ?

N'oubliez pas de lui adresser des courriers par lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de justifier son absence ou de reprendre son travail. Ceci afin de constituer votre dossier. Juridique | lundi 23 mai 2016

Licence restaurant : doit-on obligatoirement accompagner l'alcool d'un repas ?

Oui, cette licence vous permet de servir l'apéritif juste avant le repas. Juridique | lundi 23 mai 2016

CDI temps complet vers CDI temps partiel : comment faire ?

Je suis désolée mais j'étais en congés. Pourriez vous juste me préciser s'il s'agit d'une demande à temps partiel dans le cadre d'un congé parental à temps partiel (donc limité dans le temps) ou une demande de passage à temps partiel pour raison personnelle et donc à durée indéterminée. Ceci afin ... Juridique | lundi 23 mai 2016

Taux de TVA des produits alimentaires

Effectivement, il manque 'non' devant alcooliques. Je corrige cette coquille. Les boissons alcooliques sont toujours soumises au taux normal de TVA qui est actuellement de 20%. Juridique | samedi 21 mai 2016

Les droits à payer pour diffuser l'Euro 2016

Contribution à l'audiovisuel public, droits Sacem… Le point sur ce dont il faudra vous acquitter pour retransmettre les matchs de la compétition. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 14 juin 2016

Avantage en nature nourriture ou indemnité compensatrice ?

"Je viens de reprendre la paie d'une brasserie et je suis perdue entre l'avantage en nature et l'indemnité nourriture. Dans quel cas devons-nous utiliser chaque rubrique ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 23 mai 2016

Comment décompter les congés payés d'un temps partiel ?

"Comment décompter les congés payés d'un salarié à temps partiel travaille 6 heures les lundis et mardis, et 4 heures du mercredi au vendredi ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 mai 2016

Taux de TVA des produits alimentaires

"Travaillant pour un groupe de restauration sur un parc animalier, nous vendons des confiseries et autres sur la plupart des points de vente à emporter : sucettes, bonbons, oeufs en chocolat, gaufres emballées, glaces artisanales ou industrielles, etc. Quels sont les taux de TVA à appliquer ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 23 mai 2016

Avenant n° 23 du 8 février 2016 : est-il applicable ?

Cet avenant est en cours d'extension, c'est donc normal que vous ne trouviez pas de publication au journal officiel. Juridique | vendredi 13 mai 2016

Salarié en arrêt maladie : doit-on aussitôt diminuer le nombre de ses congés payés acquis dans le mois ?

En réponse à Daphnée, j'ai un peu de mal à comprendre le calcul de vos droits à congés payés, même si ces derniers doivent être calculés en jours ouvrables. Votre arrêt maladie ne doit pas entrainer de diminution de ces jours et votre employeur ne peut les imputer sur les jours de carence qui ne ... Juridique | vendredi 13 mai 2016

Avantage en nature (nourriture) et indemnité nourriture : quelles sont les différences ?

Au terme de l'article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle ... Juridique | vendredi 13 mai 2016

Arrêt maladie : peut-on proposer une rupture conventionnelle du contrat ?

Vous pouvez toujours lui proposer une rupture conventionnelle, mais il n'est nullement tenu d'accepter. Juridique | vendredi 13 mai 2016

Comment calculer la gratification mensuelle des stagiaires

Dans la mesure où vous êtes à la limite vous pouvez attendre la fin du stage pour lui verser son indemnité. En outre, je vous précise que la durée de travail de votre stagiaire doit se faire sur la base de 35 heures par semaine et non pas 39 heures. En effet, l'article L.6343-3 du code du travail ... Juridique | vendredi 13 mai 2016

Les questions interdites lors d'un entretien d'embauche

En réponse à Nathalie, j'ai remis la fin de la phrase. Juridique | vendredi 13 mai 2016

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 16 mai, mais il n'est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à cette date précise. Le point sur les modalités qui peuvent être retenues par l'employeur. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 13 mai 2016

Avantage en nature gérant minoritaire : peut-on en bénéficier ?

Malheureusement, il s'agit bien de l'application des règles. En effet, les gérants minoritaires de SARL ne peuvent bénéficier de l'évaluation forfaitaire des avantages en nature. Comme je le rappelle dans ce blog dans le chapitre Avantage en nature : Les avantages en nature sont fournis par ... Juridique | jeudi 12 mai 2016

Demande de Fongecif : où trouver un modèle ?

Lettre recommandée avec avis de réception Expéditeur : Destinataire : A………………………. le …………………… Objet : accord demande de CIF Madame, Monsieur Nous accusons réception de ... Juridique | jeudi 12 mai 2016

Demande de Fongecif : où trouver un modèle ?

Une réponse positive ou négative. Juridique | jeudi 12 mai 2016

Quels sont les recours en cas de portes coupe-feu non conformes ?

"J'ai acheté un hôtel de plus de 50 chambres il y a un an et demi en parts sociales. J'effectue actuellement des travaux et je me suis aperçu que les portes coupe-feu ne l'étaient pas, or les vendeurs m'ont certifié la chose faite ! Comment faire ? Y a-t-il tromperie sur la vente ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 17 mai 2016

Peut-on demander des renseignements auprès d'anciens employeurs d'un candidat ?

"A-t-on le droit de prendre des références professionnelles auprès d'anciens employeurs pour un candidat ? Existe-t-il un cadre législatif à ce sujet ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 17 mai 2016

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Pascale CARBILLET

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