Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2978 articles | 10104 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Comment payer les heures de nuit du 1er mai

Pourriez-vous nous rappeler comment considérer les heures de soirée débordant sur le lendemain férié, et comment en général les heures de travail effectuées un férié doivent-elles être traitées, s'agissant de l'un de nos employés en CDD. Vous en remerciant par avance. Jean Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 4 mai 2016

Comment gérer les jours fériés

Cette année le mois de mai compte 4 jours fériés. Le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier tous les salariés. Pour les autres jours fériés les salariés doivent avoir un an d'ancienneté. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 4 mai 2016

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Vous devez donc bien appliquer la CCN de la restauration rapide. Pour votre convention aussi ce sont les durées légales de la période d'essai qui s'imposent. Juridique | mercredi 4 mai 2016

Délai et répartition du repos compensateur : quels sont-ils ?

Selon l'adage, vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès, je vous conseillerais de lui donner plus de jours que le délai de prescription le prévoit, par exemple sur les 5 dernières années. Juridique | mercredi 4 mai 2016

Avantages nourriture : peut-on déduire les repas sur la feuille d'imposition ?

En réponse à JO, l'employeur a l'obligation dans le secteur des CHR de nourrir son personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice de nourriture. Avantage qui doit figurer dans le salaire brut du salarié qui est soumis à cotisations sociales. Que vous mangez ou non dans l'entreprise, cela ne ... Juridique | mercredi 4 mai 2016

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

la loi du 25 juin 2008, a fixé la durée des périodes d’essai, mais surtout elle a déclaré que ces durées légales étaient des durées impératives. A compter du 26 juin date d’entrée en vigueur de la loi, ces sont donc les durées légales prévues par l’article L.1221-19 qui s’appliquent face à des ... Juridique | mercredi 4 mai 2016

Délai et répartition du repos compensateur : quels sont-ils ?

L’article 12.4 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 prévoit, en matière de contreparties spécifiques au travail de nuit pour les salariés occupés à temps plein et présents toute l'année au cours de cette période, que le repos compensateur sera en tout état de cause forfaitisé à 2 jours par an. Quant ... Juridique | mercredi 4 mai 2016

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Dans ces cas là il faut préciser vos sources, car les délais de ces périodes d'essai concernent la restauration rapide et non pas la restauration commerciale qui dépend de la convention collective des HCR du 30 avril 1997. Jean-Damien citait d'ailleurs les durées de la CCN des HCR. A la lecture ... Juridique | mercredi 4 mai 2016

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Quant à la réponse de K elle ne correspond ni à l'article L.1221-21 du code du travail qui fixe les durées maximales de la période d'essai ni aux dispositions de la convention collective. Juridique | mardi 3 mai 2016

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

En réponse à Jean-Damien : Effectivement, l’arrêt rendu le 31 mars 2016 par la Cour de cassation porte sur les règles applicables quant aux durées maximales de la période d’essai résultant d’accords de branche conclus avant la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail. ... Juridique | mardi 3 mai 2016

Fériés garantis : comment sont-ils payés lorsqu'ils sont travaillés ?

En réponse à Christophe, je vous conseille de donner l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 à votre avocat. Un jour férié travaillé sera soit récupéré, soit payé double, mais certainement pas payé doublé et récupéré. Donc la réponse de votre avocat n'est pas bonne. La réponse du cabinet comptable est ... Juridique | mardi 3 mai 2016

Fériés garantis : comment sont-ils payés lorsqu'ils sont travaillés ?

En réponse à Laurent Julien, la notion de jour férié a été introduite par les partenaires sociaux afin de permettre aux salariés d'avoir droit au jour férié même en cas de fermeture de l'établissement ou de repos hebdomadaire. Pour reprendre un exemple, cette année le 1er et le 8 mai tombent un ... Juridique | mardi 3 mai 2016

Droits de l'employeur : que faire lorsqu'il n'applique pas la législation du travail ?

Le non paiement du salaire est un motif reconnu par les tribunaux. Donc vous pouvez invoquer le non paiement de votre prime d'objectif, malgré la réalisation de ces objectifs, ainsi que le non paiement des astreintes. Si le conseil des prud'hommes ne reconnait pas la prise d'acte, la rupture du ... Juridique | mardi 3 mai 2016

Droits de l'employeur : que faire lorsqu'il n'applique pas la législation du travail ?

Effectivement, il y a de nombreux dysfonctionnement dans votre entreprise, que vous avez bien relevé. Je vous conseille dans un premier temps de faire l'inventaire de toutes vos revendications puis dans parler à votre employeur. Si celui-ci ne veut rien changer à la situation, vous avez toujours la ... Juridique | lundi 2 mai 2016

Sécurité incendie hostels : y a-t-il des dérogatios aux règles du règlement sanitaire en terme de surface ?

je vous conseille de vous adresser Préfecture de police Direction des transports et de la protection du public Service des architectes de sécurité 12, 14 quai de Gesvres – 75004 Paris Juridique | lundi 2 mai 2016

Références professionnelles d'anciens employeurs : a-t-on le droit de le faire pour un nouveau poste ?

Les prises de références ont pour but d’éclairer le futur employeur sur la véracité des informations communiquées par le candidat. Les prises de références doivent impérativement respecter un cadre légal. Selon l’article L. 1221-8-et L.1221-9 du code du travail, « tout employeur souhaitant ... Juridique | lundi 2 mai 2016

Absence et ancienneté : doit-on toucher la prime au retour de maladie ?

Le code du travail ne donne pas de définition générale de l’ancienneté. Celle-ci peut être définie comme étant la période d’emploi du salarié dans l’entreprise qui s’écoule entre sa date d’entrée et sa date de sortie. Cependant, certaines causes de suspension du contrat de travail sont ... Juridique | lundi 2 mai 2016

Directeur d'hôtel : est-il obligé d'être titulaire d'un stage hygiène ?

Le directeur de l'hôtel n'est pas obligé d'être titulaire du stage en hygiène dans la mesure où un membre du personnel bénéficie de ce stage, c'est-à-dire vous même. Quant au permis d'exploitation, il faut savoir qu'elle est la licence et si elle est attaché au restaurant ou à l'hôtel. Quant aux ... Juridique | lundi 2 mai 2016

Indemnité de rupture suite à rupture conventionnelle : est-elle exonérée de cotisations sociales ?

Quant à Guillaume, je m'aperçois que je ne lui ai pas répondu. les indemnités versées pour une rupture conventionnelle homologuées sont soumises au forfait social au taux de 20% pour leur part exonérée de cotisations. La loi de finance pour 2016 a modifié une nouvelle fois le régime fiscal et ... Juridique | lundi 2 mai 2016

Indemnité de rupture suite à rupture conventionnelle : est-elle exonérée de cotisations sociales ?

En réponse à David, non ce n'est pas normal que l'indemnité de rupture conventionnelle soit soumise à toutes les cotisations sociales habituelles. je pense que vous n'avez pas du paramétrer votre logiciel correctement ou pas du tout. Je vous conseille de prendre contact avec votre prestataire du ... Juridique | lundi 2 mai 2016

Temps partiel modulé : faut-il écrire sur le contrat les jours travaillés et les jours de repos ?

L'avenant n°19 sur l'aménagement du temps de travail ne concerne que le temps plein et ne prévoit pas le dispositif pour le temps partiel. En outre, je vous rappelle que cet avenant a été étendu avec des réserves qui ne permet toujours pas une application directe en entreprise. Juridique | lundi 2 mai 2016

Employé ivre au travail : que faire et comment prouver son état ?

Vous pouvez notifier ces emplois non déclarés à l'inspection du travail. Juridique | lundi 2 mai 2016

Titre emploi-service : comment les utiliser pour les contrats d'extra ?

je ne comprend pas votre réflexion. Un contrat d'extra est une forme de CDD, mais dont l'utilisation est de plus en plus contestée par les tribunaux. Quant à l'utilisation d'un CDD vous devez préciser le motif de recours que vous utilisez, en sachant que les motifs de recours sont strictement ... Juridique | lundi 2 mai 2016

Contribution retraite : doit-on la reverser égale à 50 % de l'indemnité versée au salarié ?

Lorsque le salarié remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein, l’employeur peut prendre l’initiative de la rupture du contrat : c’est la mise à la retraite, à ne pas confondre avec le départ à la retraite, qui est à l’initiative du salarié. La mise à la retraite est ... Juridique | lundi 2 mai 2016

Avantages en nature et indemnités compensatrices : sont-ils dus pour le repas du soir ?

Vous pouvez dans un premier temps comparer votre bulletin de paie avec ceux que je propose dans le blog. Ils sont au niveau du Smic, mais vous pouvez réajuster le taux horaire si le votre est supérieur. Le bulletin de paie est aussi accompagné d'explications pour comprendre sa rédaction. Je n'ai ... Juridique | lundi 2 mai 2016

...

343 344 345 346 347 348 349 350

...

Pascale CARBILLET

Comment payer les heures de nuit du 1er mai

Comment gérer les jours fériés

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Délai et répartition du repos compensateur : quels sont-ils ?

Avantages nourriture : peut-on déduire les repas sur la feuille d'imposition ?

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Délai et répartition du repos compensateur : quels sont-ils ?

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Fériés garantis : comment sont-ils payés lorsqu'ils sont travaillés ?

Fériés garantis : comment sont-ils payés lorsqu'ils sont travaillés ?

Droits de l'employeur : que faire lorsqu'il n'applique pas la législation du travail ?

Droits de l'employeur : que faire lorsqu'il n'applique pas la législation du travail ?

Sécurité incendie hostels : y a-t-il des dérogatios aux règles du règlement sanitaire en terme de surface ?

Références professionnelles d'anciens employeurs : a-t-on le droit de le faire pour un nouveau poste ?

Absence et ancienneté : doit-on toucher la prime au retour de maladie ?

Directeur d'hôtel : est-il obligé d'être titulaire d'un stage hygiène ?

Indemnité de rupture suite à rupture conventionnelle : est-elle exonérée de cotisations sociales ?

Indemnité de rupture suite à rupture conventionnelle : est-elle exonérée de cotisations sociales ?

Temps partiel modulé : faut-il écrire sur le contrat les jours travaillés et les jours de repos ?

Employé ivre au travail : que faire et comment prouver son état ?

Titre emploi-service : comment les utiliser pour les contrats d'extra ?

Contribution retraite : doit-on la reverser égale à 50 % de l'indemnité versée au salarié ?

Avantages en nature et indemnités compensatrices : sont-ils dus pour le repas du soir ?

Espace Candidat