Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2979 articles | 10104 questions-réponses

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Liste des affichages obligatoires : où la trouver ?

Vous pouvez retrouver la liste des affichages obligatoires en cliquant sur le lien suivant : Juridique | vendredi 3 juin 2016

contrat saisonnier à temps partiel

La coupure doit être de deux heures maximum. L’article L.3123-16 du code du travail prévoit que l’horaire de travail d'un salarié à temps partiel ne doit pas comporter plus d’une coupure par jour ou que celle-ci ne doit pas être supérieure à 2 heures. Si la convention collective des CHR du 30 ... Juridique | vendredi 3 juin 2016

23% des entreprises de l'hôtellerie restauration ont bénéficié de l'aide à l'embauche PME

Lors du Conseil des ministres du 1er juin, un point a été fait sur le dispositif « Embauche PME » lancé par le gouvernement en janvier dernier. Aide dont le succès ne se dément précise le communiqué. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 juin 2016

Passage à temps partiel à la demande du salarié

"Une de mes employées souhaite travailler 24 heures contre 35 précédemment, car elle attend un second enfant. Que dois-je faire ? Faut-il faire un avenant ? Doit-on écrire la raison de sa demande ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 juin 2016

Remettre en état son restaurant après une inondation

Les désordres occasionnés par les inondations ne sont pas sans conséquences sur l'hygiène de votre établissement. Les précautions à prendre avant de rouvrir. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 juin 2016

Comment être indemnisé suite aux inondations

Les crues exceptionnelles qui inondent une partie du pays depuis le début de la semaine ont causé d'importants dégâts matériels. La reconnaissance de l'état de catastrophe est nécessaire pour se faire indemniser. Explications. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 juin 2016

HCR Santé et HCR Prévoyance solidaires des salariés victimes des intempéries

Les salariés victimes des intempéries relevant des assureurs désignés par la branche : Klésia, Malakoff Médéric, Audiens peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 juin 2016

Le nombre de stagiaires par entreprise est limité

"Combien de stagiaires pouvons-nous accueillir dans notre entreprise qui compte 10 salariés ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 juin 2016

1er mai travaillé : comment le payer ?

Oui car ce jour férié est tombé sur un jour de repos hebdomadaire supprimé. Juridique | jeudi 2 juin 2016

Un stagiaire peut-il travailler les jours fériés ?

"Un stagiaire peut-il travailler les jours fériés si ce n'est pas stipulé sur sa convention de stage ? Au regard de la spécificité du lundi de Pentecôte, le stagiaire doit-il ou peut-il travailler si rien n'est indiqué sur sa convention ? Doit-on payer ces jours s'ils ne sont pas travaillés ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 juin 2016

1er mai travaillé : comment le payer ?

En faisant travailler un salarié le dimanche 1er qui correspond à un jour habituel de repos hebdomadaire, vous allez devoir payer double cette journée de travail, mais en plus vous devez lui faire récupérer son jour de repos hebdomadaire dont il n'a pas bénéficier. En outre, en le faisant ... Juridique | jeudi 2 juin 2016

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

Dans les cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle et accident de trajet, les indemnités journalières de la sécurité sociale, et les indemnités complémentaires de l’employeur, sont versées après un délai de carence. Le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale ... Juridique | jeudi 2 juin 2016

Contrat d'extra : n'est-il pas possible d'établir qu'une fiche de paie pour le mois ?

Effectivement, l'ordonnance du 15 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales (publié au JO du 19) a augmenté le seuil des entreprises qui peuvent recourir au Tese, mais dans le même temps elle a changé les modalités d'utilisation en imposant que l'employeur qui adhère à ce ... Juridique | jeudi 2 juin 2016

Heures de nuit dans la restauration rapide : comment les payer ?

Les majorations de salaire de 10% sont prévus uniquement pour les heures de minuit à 2 heures du matin, puis à 25% de 2 heures à 6 heures du matin. Juridique | jeudi 2 juin 2016

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2016

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € en 2016. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 2 juin 2016

Avantage en nature nourriture ou indemnité compensatrice ?

Il aura effectivement plus de net sur son salaire dans la mesure où il n'aura pas consommer son repas. Il a droit à une indemnité compensatrice qui ne sera pas déduite en fin de bulletin de paie. Juridique | mercredi 1 juin 2016

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Il s'agit de convention collectives locales qui concernent le secteur de l'hôtellerie restauration. Juridique | mercredi 1 juin 2016

Quel taux de TVA appliquer aux plats ou desserts alcoolisés

Avec la glace colonel composé d'une partie solide et liquide c'est le taux de TVA à 10% qui s'applique. En revanche, pour les cocktails composés d'alcool et de boissons non alcooliques c'est le taux normal de 20% qui s'applique. Juridique | mercredi 1 juin 2016

Salariée qui s'en va pendant le service : que faire ?

Il peut risquer un avertissement, voir un licenciement pour abandon de poste (il faut apprécier aux vues des circonstances). Maintenant s'il est vraiment mal dans cette entreprise, et qu'il souhaite la quitter il peut demander une rupture conventionnelle que son employeur n'est pas obligé ... Juridique | mercredi 1 juin 2016

Contrat à temps partiel modulé à durée indéterminée : peut-on en établir ?

Accroissement temporaire d'activité ou saisonnier. Juridique | mardi 31 mai 2016

Contrat à temps partiel modulé à durée indéterminée : peut-on en établir ?

Le temps partiel modulé n'ayant pas été remis en cause par la jurisprudence, vous pouvez utiliser les dispositions de l'avenant n°2 du 5 février 2007 à la convention collective des CHR? Vous devez aussi prévoir les mentions obligatoires du CDD dans votre contrat à savoir le motif de recours. Juridique | mardi 31 mai 2016

Fin de période d'essai non concluante : que faire lorsque la personne ne se déplace pas ?

Vous lui envoyer un recommandé dans lequel vous précisez que ses documents sont à sa disposition dans l'entreprise. Courrier dans lequel vous précisez aussi que l'envoi a été aussi fait en lettre simple et vous envoyez aussi la même lettre en courrier simple. Comme cela vous serez couvert pour ... Juridique | mardi 31 mai 2016

Réceptionniste : peut-on utiliser l'intitulé de poste "premier de réception" ?

Je n'ai pas de fiche de poste pour les postes de réceptionniste et chef de réception. Vous pouvez les faire à partir des fiches métiers que vous pouvez retrouver sur notre site en allant sur la page d'accueil dans la rubrique emploi. Quant aux échelons et niveaux correspondants, je vous conseille ... Juridique | mardi 31 mai 2016

TESE : faut-il bien appliquer 40/60 sur les cotisations retraite ?

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les explications sur la répartition de la cotisation de retraite (attention il s'agit des taux de 2012). Le taux d'appel de cette cotisation est réparti à raison de 60 % pour l'employeur (soit 4,5 %) et de 40 % (soit 3 %) pour le salarié sauf dans ... Juridique | mardi 31 mai 2016

Fiche de paie : pourquoi la reprise avantage nourriture est retirée ?

Cela va dépendre du montant de vos cotisations sociales, ainsi que du montant des avantages en nature nourriture. Prenez le modèle de bulletin de paie à 39 heures figurant dans ce blog et comparez le avec votre bulletin de paie. J'ai juste un problème avec le montant de vos avantage en nature ... Juridique | mardi 31 mai 2016

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Un stagiaire peut-il travailler les jours fériés ?

1er mai travaillé : comment le payer ?

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Avantage en nature nourriture ou indemnité compensatrice ?

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Contrat à temps partiel modulé à durée indéterminée : peut-on en établir ?

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