Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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BTS cuisinier : peut-on prétendre au poste de chef de partie ?

Vous pouvez prétendre à ce poste, mais l'employeur va aussi examiner votre expérience professionnelle. Juridique | lundi 5 octobre 2015

Les logiciels de caisse devront tous être sécurisés d'ici 2018

Effectivement, comme je le précise 'Le projet de loi de finances pour 2016 instaure l'obligation pour tous les commerçants d'utiliser un système sécurisé assurant la fiabilité des données enregistrées et de leur intégrité, sous peine d'une amende de 5 000 €.' Juridique | lundi 5 octobre 2015

Numéros de cartes bancaires donnés par un restaurateur : qui prévenir ?

Qu'entendez vous par le restaurateur donne les numéros des cartes bancaires de ses clients ? A qui donne t'il les numéros ? Car s'il s'agit d'une utilisation frauduleuse, ce n'est pas à la CNIL qu'il faut se plaindre mais au commissariat de police. Juridique | vendredi 2 octobre 2015

4 h de trop par nuit : comment doivent-elles être payées ?

Avant de répondre à cette question d'heures de travail d'un veilleur de nuit sans convention collective, il faut connaître l'activité de l'entreprise. Car s'il s'agit d'un hôtel, il est obligatoirement soumis à la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Convention collective qui s'applique ... Juridique | vendredi 2 octobre 2015

Vider la chambre d'un mauvais payeur : l'hôtelier en a-t-il le droit ?

En réponse à Jean Guillaume, si vous ne faites rien ce client qui occupe les lieux dans payer, continuera même dans le cas de vente de votre établissement. S'agit il d'un hôtel ou de location de meublé ? Juridique | vendredi 2 octobre 2015

Statut fiche de paie : l'employeur ne veut pas mettre 'Leader" car pas français, alors que mettre ?

Si l'employeur a l'obligation d'inscrire dans le registre du personnel le nom, prénom, poste occupé, type de contrat, .... en revanche il n'y a aucune obligation d'afficher ces informations. Juridique | vendredi 2 octobre 2015

CDD : est-il saisonnier s'il couvre toute la période d'ouverture d'un hôtel saisonnier ?

Si je suis d'accord avec la première affirmation à savoir pas de prime de précarité pour un contrat saisonnier, en revanche je ne suis pas d'accord avec la deuxième affirmation, à savoir un contrat signé pendant la durée d'ouverture d'un établissement saisonnier ne peut pas être un contrat ... Juridique | vendredi 2 octobre 2015

Taux horaire : doit-on prévoir la régularisation des salaires ?

Effectivement, vous devez avoir une revalorisation de votre salaire et ce depuis le 25 mars 2015. La publication de l'arrêté d'extension de l'avenant n°20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires au journal officiel de ce jour, rend applicable la grille de salaires à toutes les entreprises et ... Juridique | vendredi 2 octobre 2015

Les logiciels de caisse devront tous être sécurisés d'ici 2018

Le projet de loi de finances pour 2016 instaure l'obligation pour tous les commerçants d'utiliser un système sécurisé assurant la fiabilité des données enregistrées et de leur intégrité, sous peine d'une amende de 5 000 €. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 5 octobre 2015

Peut-on offrir des apéritifs ou des digestifs aux clients ?

Merci pour votre intervention, mais cet internaute dispose bien d'une licence, il voulait juste savoir s'il pouvait pratiquer des offerts avec des boissons alcoolisées qu'il vend habituellement dans son restaurant. Juridique | vendredi 2 octobre 2015

Congés payés sur bulletin de paie : ils n'y sont pas, est-ce normal ?

Vous pouvez demander à votre employeur (ou son comptable) que cette mention figure bien sur votre bulletin de paie. Juridique | jeudi 1 octobre 2015

Minimum d'heures pour les temps partiel : cela concerne-t-il également les salariés de l'hôtellerie ?

Je suis désolée pour le retard dans le traitement de votre question, mais j'ai été absente. Dans votre cas vous avez besoin d'un salarié pour 2 jours dans la semaine, pour assurer ce poste que vous ne pouvez plus remplir. La meilleure solution est de conclure un CDD à temps partiel. Le motif de ... Juridique | jeudi 1 octobre 2015

Congés payés sur bulletin de paie : ils n'y sont pas, est-ce normal ?

En réponse à Patrick, je suis désolée pour le retard dans la réponse à votre question, mais j'ai été absente. Quant à la réponse : Le bulletin de paie doit indiquer les dates de congés et le montant de l’indemnité correspondante lorsqu’une période de congés est comprise dans la période de paie ... Juridique | jeudi 1 octobre 2015

4 h de trop par nuit : comment doivent-elles être payées ?

J'ai du mal à comprendre votre problème. La convention collective permet de faire travailler 12 heures un veilleur de nuit. Expliquer moi concrètement la situation afin que je puisse répondre (emploi du salarié, nature de l'entreprise, durée de travail prévue par le contrat ). Juridique | mercredi 30 septembre 2015

Payer à l'heure ou mensualisé : dans quelle mesure le faire ?

Oui, vous pouvez très bien avoir un contrat à temps partiel de moins de 24 heures à la demande du salarié. Ce qui implique un courrier de ce salarié, mais il n'est nullement besoin d'envoyer ce courrier à l'inspection du travail pour autorisation. Quant à la mensualisation elle s'applique à tous ... Juridique | mercredi 30 septembre 2015

Dégustation de vins : où se trouve la limite légale ?

Proposer une dégustation de vin sous couvert d'une licence restaurant me semble risqué, si cette dégustation ne se fait pas au cours d'un repas. Il n'y a pas de limite légale, mais un esprit de la loi à respecter. Comme le précise l'article L.3331-2 du code de la santé publique, les restaurants ... Juridique | mercredi 30 septembre 2015

Aide embauche apprenti : cela peut-il fonctionner si l'apprenti a 18 ans en cours d'année ?

Oui, car la condition de l'âge s'apprécie à la date de signature du contrat. Vous pourrez donc continuer à bénéficier de l'aide même si votre apprenti est devenu majeur. Juridique | mercredi 30 septembre 2015

Fermeture établissement pour congés : doit-on des avantages en nature ?

Comme je l'ai déjà répondu dans la fiche pratique sur laquelle vous avez posé votre question : Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité ... Juridique | mercredi 30 septembre 2015

Mutuelle CHR : cotisation ramenée de 32 à 28 €, est-ce une modification pour les temps partiels ?

Lors de la réunion du 10 juin 2015, les partenaires sociaux de la branche des HCR se sont réunis pour débattre sur l'évolution du régime de la mutuelle frais de santé. Ainsi, ils ont décidé d'appeler la cotisation à 28 € au lieu de 32 € à compter du 1er juillet 2015, soit une cotisation de 14 € ... Juridique | mercredi 30 septembre 2015

Peut-on offrir des apéritifs ou des digestifs aux clients ?

"Dans le cadre de notre activité de glacier-restaurant, il nous arrive d'offrir une boule de glace, un café ou une boisson fraîche à un bon client, mais jamais de boisson alcoolisée. Est-ce légal (pour les clients majeurs bien entendu) ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 1 octobre 2015

Cerfa n° 15247*03 : où le récupérer ?

Je suis désolée pour cette erreur de référence. J'ai remis les bonnes références avec le lien pour y accéder directement dans le message précédent : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13824.do Juridique | mercredi 23 septembre 2015

Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration d'accessibilité ?

"Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration d'accessibilité d'un ERP de catégorie 4. Auprès de qui les réaliser ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 25 septembre 2015

Il est possible de passer d'un CDI à un contrat d'apprentissage

"Une de nos serveuses en CDI à temps plein souhaite faire son apprentissage (BTS assistante de gestion) au sein de notre restaurant à partir d'octobre. Dois-je lui demander de démissionner et lui faire un solde de tout compte au 30 septembre pour intégration au 1er octobre, ou bien faire un avenant ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 24 septembre 2015

Extras au trimestre : doit-on se contenter des trimestres janvier/février/mars, etc. ?

Vous ne pouvez pas vous en tenir uniquement à ce critère des 60 jours comme je vous l'ai déjà dit, vous devez justifier du caractère temporaire de l'emploi. Une année civile débute le 1er janvier et finit au 31 décembre, elle se décompose en 4 trimestres du 1er janvier au 31 mars, puis du 1er ... Juridique | lundi 21 septembre 2015

Extras au trimestre : doit-on se contenter des trimestres janvier/février/mars, etc. ?

Il ne suffit plus d'employer des salariés en extras moins de 60 jours par trimestre pour éviter la requalification en CDI. Il faut surtout justifier du caractère temporaire de l'emploi L'article 14 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 précise les conditions d'emploi des ... Juridique | lundi 21 septembre 2015

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Pascale CARBILLET

BTS cuisinier : peut-on prétendre au poste de chef de partie ?

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Numéros de cartes bancaires donnés par un restaurateur : qui prévenir ?

4 h de trop par nuit : comment doivent-elles être payées ?

Vider la chambre d'un mauvais payeur : l'hôtelier en a-t-il le droit ?

Statut fiche de paie : l'employeur ne veut pas mettre 'Leader" car pas français, alors que mettre ?

CDD : est-il saisonnier s'il couvre toute la période d'ouverture d'un hôtel saisonnier ?

Taux horaire : doit-on prévoir la régularisation des salaires ?

Les logiciels de caisse devront tous être sécurisés d'ici 2018

Peut-on offrir des apéritifs ou des digestifs aux clients ?

Congés payés sur bulletin de paie : ils n'y sont pas, est-ce normal ?

Minimum d'heures pour les temps partiel : cela concerne-t-il également les salariés de l'hôtellerie ?

Congés payés sur bulletin de paie : ils n'y sont pas, est-ce normal ?

4 h de trop par nuit : comment doivent-elles être payées ?

Payer à l'heure ou mensualisé : dans quelle mesure le faire ?

Dégustation de vins : où se trouve la limite légale ?

Aide embauche apprenti : cela peut-il fonctionner si l'apprenti a 18 ans en cours d'année ?

Fermeture établissement pour congés : doit-on des avantages en nature ?

Mutuelle CHR : cotisation ramenée de 32 à 28 €, est-ce une modification pour les temps partiels ?

Peut-on offrir des apéritifs ou des digestifs aux clients ?

Cerfa n° 15247*03 : où le récupérer ?

Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration d'accessibilité ?

Il est possible de passer d'un CDI à un contrat d'apprentissage

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