Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2978 articles | 10104 questions-réponses

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Congrès de l'Umih : les attentats et l'économie collaborative au coeur des débats

Martine Pinville, secrétaire d'État en charge du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie solidaire, est venue apporter son soutien aux professionnels, réunis du 24 au 26 novembre. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 7 décembre 2015

RSI et CPAM : peut-on récupérer les cotisations versées à tord auprès de l'URSAFF ?

L’entreprise qui paie à tort des cotisations sociales (URSSAF) peut en demander le remboursement par tout moyen (une lettre recommandée avec AR est fortement conseillée) dans un délai de 3 ans à compter de la date de leur paiement (article L.243-6 du CSS). Juridique | jeudi 26 novembre 2015

Contrat pour agent de sécurité : peut-on faire un contrat d'extra ?

Vous pouvez effectivement conclure un contrat d'extra avec un agent de sécurité (qui doit être titulaire d'une carte professionnelle). Quant à sa classification, il convient de voir qu'elle rémunération minimale il doit bénéficier dans son secteur d'activité. Juridique | jeudi 26 novembre 2015

D.P

Non il n'est pas obligatoire d'avoir un syndicat. Si l'employeur n'a pas organisé des élections de délégués du personnel alors que son entreprise comporte plus de 11 salariés, tout salarié à la possibilité de demander la mise en place de ces élections. A partir de sa demande le salarié est protégé. Juridique | jeudi 26 novembre 2015

Loi temps partiel : serait-elle repoussée à début juillet ?

je ne comprend pas cette référence à un délai de 6 mois. Vous êtes en temps plein et souhaitez passer à temps partiel ? Telle est votre question ? Souhaitez vous passer à temps partiel pour raisons familiales ? Juridique | jeudi 26 novembre 2015

Hôtelier non immatriculé : y a-t-il un moyen de vendre une quelconque prestation ne lui appartenant pas à l'origine ?

Je suis désolée de ne pas avoir répondu plus tôt mais je n'avais pas compris votre question. En fait, vous trouverez les informations dans ce blog dans le chapitre forfaits touristiques. Il est rappelé que pour proposer des prestations touristiques en plus de l'hébergement l'hôtelier doit être ... Juridique | jeudi 26 novembre 2015

Gérants SARL + fermeture + visite d'une affaire : les billets peuvent-ils être pris sur le compte professionnel ?

je suis d'accord avec Oualligator, vous aurez du mal à justifier cette dépense dans l'intérêt de votre entreprise. Juridique | jeudi 26 novembre 2015

Quelle augmentation de loyer lors du renouvellement du bail ?

"Lors du renouvellement de bail au bout des 9 ans, le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter le loyer comme bon lui semble ou existe-t-il une loi pour la fixation du loyer ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 novembre 2015

Embaucher un extra avec le Tese

Le solde de tout compte fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (salaire, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de rupture, etc.). Il doit être établi en double exemplaire, dont l'un est remis au salarié. Il est signé par l'employeur et ... Juridique | lundi 23 novembre 2015

contrat extra

Prendre une autre mutuelle que celle attribuée : est-on quand même obligé de cotiser ?

Vous avez l'obligation de cotiser à la mutuelle de branche pour cette salariée qui ne peut la refuser au motif qu'elle bénéficie d'une mutuelle en tant qu'ayant droit de son conjoint. Juridique | lundi 23 novembre 2015

D.P

Quelle est votre question. Juridique | lundi 23 novembre 2015

URSSAF : le casse-tête

Il faut attendre la motivation de l'Urssaf, mais effectivement je ne vois pas sur quelle base elle peut vous verbaliser. Juridique | lundi 23 novembre 2015

URSSAF : le casse-tête

Il est important de connaitre la motivation de cette caisse d'Urssaf afin de pouvoir répondre correctement ou dénoncer la position de celle-ci, mais en l'absence d'écrit et uniquement sur les affirmations de cette entreprise, c'est difficile. Ce dossier est donc à suivre. Juridique | lundi 23 novembre 2015

"Pour le beaujolais nouveau, nous avons battu notre record de ventes"

Alain Fontaine, propriétaire du Mesturet à Paris (IXe). Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 25 novembre 2015

État d'urgence : quelles sont les conséquences ?

À la suite des attentats du 13 novembre, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire, qui a été prolongé par le parlement jusqu'à la fin février 2016. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 novembre 2015

Délégués du personnel : y a-t-il un intérêt d'en avoir ?

Toute entreprise de plus de 11 salariés doit mettre en place des délégués du personnel ou faute de candidature avoir un PV de carence. Un salarié peut demander l'organisation d'élection. Il bénéficie alors de la protection. Juridique | vendredi 20 novembre 2015

Salarié démissionnant pour ouvrir son restaurant à côté : est-ce de la concurrence déloyale ?

En réponse à Agopig, le salarié peut proposer dans son restaurant les mêmes plats que ceux qu'il effectuait pour son employeur. Juridique | vendredi 20 novembre 2015

Salarié de nuit : existe-t-il un statut particulier ?

L'article L. 3121-5 du Code du travail définit l'astreinte comme une « période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au ... Juridique | jeudi 19 novembre 2015

Caisse-enregistreuse obligatoire : mais à partir de quand ?

Il n'y a pas de loi qui impose stricto sensu d'avoir une caisse enregistreuse. mais la loi impose que les logiciels de caisse soit sécurisé pour éviter la fraude. Obligation qui entrera en vigueur pour les professionnels à compter du 1er janvier 2018. Si vous n'utilisez pas de caisse vous devez ... Juridique | jeudi 19 novembre 2015

Location saisonnière ou location meublée : que choisir sur le plan juridique ?

Votre question dépasse le cadre de l'activité professionnelle de l'hôtellerie restauration, je ne suis donc pas en mesure de vous répondre. Juridique | jeudi 19 novembre 2015

Chômage partiel : 7 jours soit de compensation soit de CP à prendre, est-ce normal ?

N'étant pas au fait des procédures sur le chômage partiel et notamment en matière de renouvellement, je ne pourrai vous donner une réponse fiable. Cela ne me semble pas abusif de demander aux salariés de prendre une semaine de congés pour compenser cette prolongation de fermeture avant de reprendre ... Juridique | jeudi 19 novembre 2015

Heures supplémentaires et avenant au contrat : qu'en est-il ?

Je suis désolée, mais j'ai répondu à votre deuxième question sans avoir lu la première. Effectivement, votre employeur vous propose une promotion avec une augmentation de salaire. Il faudrait voir aussi à quelle classification il vous met. Car votre emploi ne figure pas dans la liste des emplois ... Juridique | jeudi 19 novembre 2015

Heures supplémentaires et avenant au contrat : qu'en est-il ?

La liste des emplois repères de la convention collective classe une femme de chambre à partir de l'échelon 1 du Niveau I. Il convient de voir à l'intérieur de votre entreprise qu'elle est la classification proposée par l'entreprise. Juridique | jeudi 19 novembre 2015

Prendre une autre mutuelle que celle attribuée : est-on quand même obligé de cotiser ?

Vous devez affilier tous vos salariés dès qu'ils ont plus d'un mois civil d'ancienneté dans l'entreprise, et ce, quel que soit leur statut (cadre ou non-cadre) et leur contrat (contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, contrat de formation en alternance : apprenti, contrat de ... Juridique | jeudi 19 novembre 2015

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Pascale CARBILLET

Congrès de l'Umih : les attentats et l'économie collaborative au coeur des débats

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D.P

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Embaucher un extra avec le Tese

contrat extra

Prendre une autre mutuelle que celle attribuée : est-on quand même obligé de cotiser ?

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URSSAF : le casse-tête

URSSAF : le casse-tête

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Heures supplémentaires et avenant au contrat : qu'en est-il ?

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