Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2875 articles | 9905 questions-réponses

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Changement de statut vers un établissement saisonnier : quelle est la démarche à effectuer ?

Je ne pense pas qu'en tant que gérant salarié vous ayez le pouvoir de faire une telle chose. Vous devez déjà voir avec le propriétaire s'il accepte. Juridique | mercredi 19 août 2015

Remplacement d'un salarié malade : est-il possible d'embaucher un extra ?

Tout à fait Juridique | mercredi 19 août 2015

Rideaux dans une chambre d'hotel : doivent-ils être M1 ?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la réglementation sur la sécurité incendie n'impose pas d'avoir du mobilier, ni des éléments de décoration dans les chambres comportant une certaine résistance au feu, c'est-à-dire classés en catégorie M1 ou M2. En revanche, ces textes prescrivent des ... Juridique | mardi 18 août 2015

Temps partiel : peut-on déroger à la durée minimale de 24 heures ?

Cette loi dans le contrat de travail ne sera pas suffisante. En effet, la loi exige une demande écrite et motivé du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnels, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités. Il faut donc une demande écrite et motivée. Juridique | mardi 18 août 2015

Mutuelle : les entreprises peuvent-elles s'adresser à d'autres assureurs ?

Comme je vous l'ai déjà répondu, juridiquement cela est possible mais sur l'aspect social je vous conseille de consulter le blog des gouvernantes sur ce site Juridique | mardi 18 août 2015

Prestataire pour l'entretien du linge : comment en changer ?

Un contrat à durée indéterminée peut être résilié à tout moment par l'une des parties, les engagements éternels étant interdits. Mais la résiliation doit intervenir avec un délai de préavis suffisant. Les juges apprécient librement ce délai en tenant compte de la durée de la relation commerciale, ... Juridique | mardi 18 août 2015

Hôtel bureau travaillant avec un traiteur : quelle est sa responsabilité ?

Vous êtes responsable de la prestation que vous fournissez. En cas de problèmes vous pouvez vous retourner contre le traiteur qui assure la prestation. Juridique | mardi 18 août 2015

Horaires de travail : quelle est la durée hebdomadaire ?

Vous pouvez conclure un contrat de travail avec une durée hebdomadaire de travail de 43 heures. mais Est-ce vraiment judicieux ? Car en mentionnant cette durée du travail sur le contrat vous êtes lié par cette durée de travail que vous devez fournir à votre salarié y compris en cas de chute ... Juridique | mardi 18 août 2015

Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme

Il s'agit d'une rupture anticipée du contrat d'apprentissage qui ne devrait pas faire perdre de droit au chômage à la condition que la personne bénéficie bien des conditions requises pour en bénéficier. Quant à la rupture conventionnelle elle n'est pas possible avec un contrat d'apprentissage. Juridique | mardi 18 août 2015

Édito du journal n° 3461 du 20 août 2015 : Une nouvelle aide à l'embauche

Début juin, le Premier ministre, Manuel Valls, annonçait dix-huit "mesures fortes pour lever les freins, les incertitudes, simplifier la vie des TPE et des PME et donc encourager l'embauche". L'une d'elles est l'aide au premier salarié destinée aux ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 21 août 2015

Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur premier salarié

Non, car vous ne pouvez pas proposer un CDI ou un CDD de 12 mois, sans oublier que cette aide ne concerne que le 1er salarié embauché. Ce qui n'est pas votre cas. Juridique | mardi 18 août 2015

Pas de contre terrasse pour le Club Rayé

Cela fait deux ans que Kein Cross demande l'autorisation à la mairie du 2ème arrondissement de Paris d'installer une contre terrasse devant son établissement. Après un refus que la mairie a ensuite annulé, l'affaire se poursuit devant le tribunal administratif. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 17 août 2015

Clause de non-concurrence dans un contrat d'apprentissage

Car je n'ai pas copié cette réponse à la suite de votre question sur le blog. Juridique | lundi 17 août 2015

Le Conseil constitutionnel valide la loi Rebsamen

Le Conseil constitutionnel a validé, le 13 août 2015 la loi relative au dialogue social et à l'emploi dite loi Rebsamen y compris le dispositif très contesté créant des commissions paritaires régionales pour les TPE. Un seul article a été invalidé, celui simplifiant la collecte de la contribution ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 18 août 2015

Avec le démontage des préenseignes, la mort des petites entreprises est définitivement engagée

Depuis le 13 juillet 2015, les hôteliers et les restaurateurs n'ont plus le droit de signaler hors agglomérations leur établissement avec des préenseignes. Certaines communes n'ont pas attendu pour faire appliquer cette réglementation. Une situation que dénonce violement Claude Daumas, président de ... Concours - Salon - Syndicat | Claude Daumas, Président de la Fagiht | mardi 18 août 2015

Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur premier salarié

D'un montant de 4 000 € maximum sur deux ans, cette mesure s'applique pour toute première embauche réalisée entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Mode d'emploi. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 21 août 2015

Dédit commercial : comment le traiter en comptabilité ?

N'étant pas une spécialiste de la comptabilité, je vous conseille de poser votre question sur le blog de Jean-Claude Oulé. Juridique | jeudi 13 août 2015

Formation d'un nouveau : peut-elle être payée au terme de la période d'essai ?

Si je comprend bien, vous embaucher un salarié vous le former pendant par exemple 10 heures, et ne voulez pas lui rémunérer ces heures si le salarié quitte son poste avant la fin de la période d'essai. Ceci n'est pas possible. Vous devez lui payer ces heures de formation. Juridique | jeudi 13 août 2015

Peut-on augmenter temporairement la durée de travail d'un temps partiel ?

"Peut-on effectuer un avenant à un temps partiel en vue d'augmenter le temps de travail pour remplacer un salarié absent ? Doit-on majorer les heures complémentaires ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 13 août 2015

Clause de non-concurrence dans un contrat d'apprentissage

"Est-il possible de proposer une clause de non-concurrence au cours d'un contrat d'apprentissage ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 17 août 2015

Quelle est la responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque ?

"Quelle est la responsabilité d'un salarié qui va déposer la caisse de la veille du restaurant à la banque pour le compte de la société ? En termes de sécurité ? Quelle est la responsabilité de la société ? Que faire s'il refuse d'y aller ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 14 août 2015

Pourboires payés par virement ou CB : comment ne pas avoir d'impact fiscal ?

A t'il clairement mentionné que cette somme doit être attribuée comme pourboire à partager avec tous vos salariés ? Cette somme n'est pas soumise à TVA, ni à cotisations sociales. En revanche, vos salariés doivent l'inclure dans leur déclaration de revenus. Je vous conseille de remettre cette ... Juridique | mercredi 12 août 2015

Fermeture du dimanche 15 h au mardi 9 h : peut-on estimer 1,5 jour de repos pour les employés ?

Pour connaître les règles à respecter en matière de repos hebdomadaire, il faut se reporter à l'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cet article prévoit que tout salarié bénéficie de deux jours de repos hebdomadaire en précisant qu'ils ne sont pas forcément consécutifs ... Juridique | mercredi 12 août 2015

Smic CICE : quel est le plafond ?

C'est le taux légal du Smic qu'il faut prendre en compte pour déterminer le plafond, soit 9,61 €. je reprend votre question pour en faire une réponse détaillée. Juridique | mercredi 12 août 2015

Affichage des tarifs en chambres : peut-on afficher une fourchette de prix ?

Oui je comprend votre problème. Cependant, vous ne pouvez pas mentionner uniquement le prix le plus bas sans aucune autres informations. Si vous ne devez mentionner qu'un seul prix, c'est le prix le plus élevé que vous devez mentionner. Juridique | mercredi 12 août 2015

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Pascale CARBILLET

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Horaires de travail : quelle est la durée hebdomadaire ?

Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme

Édito du journal n° 3461 du 20 août 2015 : Une nouvelle aide à l'embauche

Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur premier salarié

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