Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2875 articles | 9905 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Création d'un restaurant dans une propriété : quelles sont les démarches à effectuer pour la mise aux normes ?

Avant d'acheter le bâtiment, je vous conseille de vous renseigner sur la possibilité du changement d'affectation auprès de la mairie. Cela n'est pas toujours possible. Votre établissement devra pendre en compte les normes d'hygiène, de sécurité incendie et d'accessibilité. Vous pouvez prendre ... Juridique | mercredi 12 août 2015

Heures supplémentaire : justification ?

Il manque votre question Juridique | mercredi 12 août 2015

Consignes incendie et pictogrammes : où les trouver ?

Cet établissement n'est absolument pas conforme et son propriétaire cherche à s'en débarrasser au lieu de faire les travaux nécessaires. Le registre de sécurité fait partie des éléments nécessaires à l'exploitation de cet établissement et qu'il doit vous transmettre. Le fait que la promesse de ... Juridique | mercredi 12 août 2015

Soirée avec chanteuses : faut-il la déclarer à la Sacem ?

C'est à vous qu'il appartient de déclarer ces chanteuses à la Sacem. Juridique | mercredi 12 août 2015

Classement hôtelier : quelles sont les conséquences s'il n'est pas renouvelé ?

Peut être, les critères minimums pour être classé dans une catégorie ont été définis par les organisations professionnelles du secteur et des représentants du gouvernement. Maintenant , il vaut mieux proposer un bon trois étoiles, qu'un 4 étoiles avec le minimum de ces critères. Juridique | mercredi 12 août 2015

Embauche d'un agent de sécurité : quels niveau et échelon attribuer ?

Les agents de sécurité ont l'obligation d'avoir une carte professionnelle et d'avoir suivie une formation de 70 heures. Cet emploi ne figure pas dans la liste des emplois repères proposée par la convention collective des HCR du 30 avril 1997. on peut l'assimiler à un agent technique qui est classé ... Juridique | mardi 11 août 2015

Réceptionniste de nuit : comment calculer le temps de travail effectif ?

Vous devez lui compter 10 heurs de travail effectives, même si ce salarié n'est pas occupé tous le temps. A partir du moment où il est présent sur son lieu de travail, il s'agit de temps de travail effectif. Juridique | mardi 11 août 2015

Remplacement d'un salarié malade : est-il possible d'embaucher un extra ?

Au regard des spécificités du secteur de l'hôtellerie-restauration, de nombreuses entreprises ont besoin de recourir aux contrats d'usage, appelés communément contrats d'extra, afin de faire face aux fluctuations de leur activité, dont les modalités de recours sont prévues dans la convention ... Juridique | mardi 11 août 2015

Remplacement d'un salarié malade : est-il possible d'embaucher un extra ?

Ce n'est pas un contrat d'extra que vous devez utiliser, mais un CDD de remplacement pour absence d'un salarié en précisant le nom du salarié absent. Juridique | mardi 11 août 2015

Contrat d'apprentissage : peut-on y ajouter une clause de non-concurrence ?

Une clause de non concurrence peut être admise exceptionnellement et seulement pour « un emploi de grande qualification nécessitant une formation particulière » Cour de cassation /chambre sociale du 19 /10/1066 (bulletin des arrêts des chambres civiles IV n°790) Cependant, cette clause doit être ... Juridique | mardi 11 août 2015

Formation d'un nouveau : peut-elle être payée au terme de la période d'essai ?

Excusez moi, mais j'ai du mal à comprendre votre question. Pouvez vous la préciser. Juridique | mardi 11 août 2015

Classement hôtelier : quelles sont les conséquences s'il n'est pas renouvelé ?

Si je comprend bien votre problème, vos clients ne trouvent pas dans votre établissement des services qu'ils ont dans d'autres hôtels 4 étoiles. Dans ce cas, je vous conseille de classer votre hôtel en 3 étoiles. Il vaut bien proposer des services en plus par rapport à la catégorie de son ... Juridique | mardi 11 août 2015

Classement hôtelier : quelles sont les conséquences s'il n'est pas renouvelé ?

Il n'y a pas de définition légale d'un hôtel de charme. Parmi les critères pris en compte pour qualifier un hôtel de charme : les établissements qui ont une certaine forme d’ancienneté, présentent une architecture traditionnelle, typique et authentique à leur région, un établissement pas trop ... Juridique | mardi 11 août 2015

Édito du journal n° 3459 du 13 août 2015 : "Un tournant à bien négocier"

Avec la publication de la loi Macron au Journal officiel, les clauses sur la parité des tarifs, les conditions et les disponibilités sont désormais interdites dans les contrats conclus entre les plateformes de réservation en ligne (OTA) et les ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 12 août 2015

Loi Macron : comment les syndicats accompagnent les hôteliers

L'Umih et le GNI ont mis en place plusieurs documents pour permettre aux hôteliers d'appréhender leurs nouvelles relations contractuelles avec les OTA et leur distribution en ligne. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 11 août 2015

Les hôteliers mieux protégés suite à la publication de la loi Macron

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, vient d'être publiée au Journal officiel du 7 août. Très attendue par les professionnels de l'hôtellerie, elle contient des dispositions qui vont encadrer et rétablir l'équilibre des relations entre les ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 7 août 2015

Jours de repos : doivent-ils être consécutifs ou pas ?

S'il est précisé sur le contrat de travail que le salarié bénéficie de deux jours de repos consécutifs, vous ne pouvez les modifier sans son accord, car il s'agit d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. L'employeur qui souhaite modifier un élément essentiel du ... Juridique | vendredi 7 août 2015

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

je ne peux pas répondre à une telle question, les avantages en nature nourriture sont intégrés dans le salaire brut qui va servir de base au calcul des charges patronales et salariales. Juridique | vendredi 7 août 2015

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Macron

Saisi par plus de soixante députés et autant de sénateurs, le Conseil constitutionnel, a validé le 5 août l'essentiel de la loi Macron, mais a censuré 18 dispositions regroupés dans 23 articles. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 6 août 2015

Travaux de rénovation : comment embaucher en CDD ?

Après vérification, le motif accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, vise le cas de l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable. il s'agit d'une tâche ponctuelle ne relevant pas de l'activité principale et normale de l'entreprise. Donc ce la s'applique ... Juridique | jeudi 6 août 2015

Comment modifier les horaires inscrits dans le contrat de travail ?

"Je souhaite reprendre un établissement hôtelier. Une employée dispose d'un CDI avec des horaires et des jours travaillés fixes. Comment puis-je les modifier dans le cadre de l'entreprise, sachant que l'employée s'y refuse ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 10 août 2015

Il faut prendre au moins 12 jours de congés consécutifs

"Je souhaiterais prendre mes congés payés d'été en deux semaines non consécutives, mais mon employeur refuse. Existe-t-il un moyen d'avoir deux semaines non consécutives en signant une sorte de décharge ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 6 août 2015

Travaux de rénovation : comment embaucher en CDD ?

L'accroissement temporaire d'activité concerne l'activité même de l'entreprise et non pas des travaux de rénovation. mais le code du travail parle aussi d'une tâche précise et temporaire. Vous répondez donc à l'une des conditions, mais pas les hypothèses. Je pense que vous ne prenez pas de grands ... Juridique | jeudi 6 août 2015

RSI : est-il possible de quitter ce régime ?

Vous n'avez pas le droit de quitter le RSI, même s'il est vrai que certains entrepreneurs le font. je vous prépare une réponse plus développée sur ce sujet avec les arguments juridiques. Juridique | jeudi 6 août 2015

13e mois : est-il pour tout le monde ou pour qu'une partie du personnel ?

Oui faut il encore que ce cuisiner perçoive bien cette prime. Juridique | mercredi 5 août 2015

...

373 374 375 376 377 378 379 380

...

Pascale CARBILLET

Création d'un restaurant dans une propriété : quelles sont les démarches à effectuer pour la mise aux normes ?

Heures supplémentaire : justification ?

Consignes incendie et pictogrammes : où les trouver ?

Soirée avec chanteuses : faut-il la déclarer à la Sacem ?

Classement hôtelier : quelles sont les conséquences s'il n'est pas renouvelé ?

Embauche d'un agent de sécurité : quels niveau et échelon attribuer ?

Réceptionniste de nuit : comment calculer le temps de travail effectif ?

Remplacement d'un salarié malade : est-il possible d'embaucher un extra ?

Remplacement d'un salarié malade : est-il possible d'embaucher un extra ?

Contrat d'apprentissage : peut-on y ajouter une clause de non-concurrence ?

Formation d'un nouveau : peut-elle être payée au terme de la période d'essai ?

Classement hôtelier : quelles sont les conséquences s'il n'est pas renouvelé ?

Classement hôtelier : quelles sont les conséquences s'il n'est pas renouvelé ?

Édito du journal n° 3459 du 13 août 2015 : "Un tournant à bien négocier"

Loi Macron : comment les syndicats accompagnent les hôteliers

Les hôteliers mieux protégés suite à la publication de la loi Macron

Jours de repos : doivent-ils être consécutifs ou pas ?

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Macron

Travaux de rénovation : comment embaucher en CDD ?

Comment modifier les horaires inscrits dans le contrat de travail ?

Il faut prendre au moins 12 jours de congés consécutifs

Travaux de rénovation : comment embaucher en CDD ?

RSI : est-il possible de quitter ce régime ?

13e mois : est-il pour tout le monde ou pour qu'une partie du personnel ?

Espace Candidat