Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Affichage du planning de travail : quel est le délai légal ?

Oui. les salariés à temps partiel doivent connaître la répartition de leur travail. Toute modification doit être notifiée au salarié 7 jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Juridique | mercredi 26 août 2015

Période d'essai et délai de prévenance : que faire pour éviter une procédure de licenciement ?

Comme je vous l'ai déjà dit vous pouvez mettre fin à sa période d'essai, mais dans la mesure où vous ne respectez pas le délai de prévenance, vous devez lui indemniser ce délai de prévenance comme s'il avait travaillé. Quant à invoquer une faute grave pour ne pas lui payer cette indemnité, je pense ... Juridique | mercredi 26 août 2015

Période d'essai et délai de prévenance : que faire pour éviter une procédure de licenciement ?

Si vous ne respectez pas le délai de prévenance, vous devrez verser à votre salarié une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages qu’il aurait perçus jusqu’à la date d’expiration du délai de prévenance (indemnité de congés payés comprise). Une exception est toutefois ... Juridique | mercredi 26 août 2015

Horaires de travail : quelle est la durée hebdomadaire ?

C'est fait. Juridique | mercredi 26 août 2015

Horaires de travail : quelle est la durée hebdomadaire ?

Tout à fait, je ne comprend pas comment j'ai pu commettre cette erreur. Merci pour votre remarques, je fais corriger ma réponse. Juridique | mercredi 26 août 2015

Exploiter 2 licences : a-t-on le droit ?

Rien dans le code de la santé public ne précise qu'il est interdit d'exploiter deux licences de débits de boissons. Effectivement, il y a longtemps l'article 29 du code des débits de boissons interdisait à une personne morale ou physique de posséder ou d'exploiter, directement ou indirectement, ou ... Juridique | mardi 25 août 2015

Logement du personnel : comment procéder en matière d'assurance ?

Je ne pense pas qu'une telle décharge puisse avoir de la valeur en cas d'incident. Il vaudrait bien déclarer cette personne à votre assurance pour éviter tout problème ultérieur. Juridique | mardi 25 août 2015

Avantages en nature et indemnités compensatrices : sont-ils dus pour le repas du soir ?

Je ne sais pas. Mais ce numéro fait partie des mentions obligatoires sur le bulletin de paie ainsi que le nom de la caisse compétente. Juridique | mardi 25 août 2015

Mi-temps thérapeutique : quelle est le nombre d'heures travaillées ?

Le mi temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son activité afin qu’il puisse se réadapter avant la reprise complète. Le temps de travail effectif est déterminé par le médecin qui prescrit le temps partiel thérapeutique en fonction de l’état de santé du salarié, il ne ... Juridique | mardi 25 août 2015

Apéritif ou digestif : peut-on les offrir aux clients ?

Vous pouvez offrir des boissons alcoolisées à vos clients majeurs, le code de la santé publique ne l’interdit pas. En revanche, l’article L.3322-9 du code de la santé publique vous interdit de vendre au détail à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons des troisième, quatrième et ... Juridique | mardi 25 août 2015

Employé saisonnier : comment considérer cet arrêt de travail ?

Vous auriez du lui envoyer son solde de tout compte en le 30 septembre 2014 quand son contrat de travail prenait fin et non pas en 2015. L'accident du travail n'a pas pour effet de prolonger ce CDD. De même les documents pour la portabilité de la prévoyance aurait du être envoyé à ce salarié en ... Juridique | mardi 25 août 2015

Nature de l'activité : quelle est-elle ?

traditionnelle Juridique | mardi 25 août 2015

Nature de l'activité : quelle est-elle ?

C'est donc une activité de restauration. Juridique | lundi 24 août 2015

Inaptitude à tous les postes dans l'entreprise : peut-on licencier ?

Vous devez passer par la procédure de reclassement et montrer que vous l'avez bien effectuée. Juridique | lundi 24 août 2015

Congés payés : comment se fait le décompte ?

L'avenant n°6 précise qu'il est possible de regrouper les jours fériés compensés afin d'en faire une semaine de congés. Mais il est vrai qu'il vaut mieux être précis et bien distinguer les jours fériés des congés payés. Juridique | lundi 24 août 2015

Hôtel bureau travaillant avec un traiteur : quelle est sa responsabilité ?

La sous-traitance est le fait qu'une entreprise donnée confie partiellement sa production à une autre dans le cadre d’un travail de sous-œuvre. Les produits ainsi fabriqués par la seconde sont pour le compte de la première et selon ses besoins et exigences. Cette dernière gère ainsi mieux ses ... Juridique | lundi 24 août 2015

Rédaction de contrats de travail : faut-il détailler la fonction de chaque poste ?

Dans la mesure où cette période d'essai a pour but de permettre aux parties de tester leur relation contractuelle, il en résulte qu'elle consiste nécessairement en une période de travail effectif et d'exécution normale du contrat de travail. Les périodes de suspension du contrat de travail - ... Juridique | lundi 24 août 2015

Employé saisonnier : comment considérer cet arrêt de travail ?

Vous devez répondre aux réclamations de ce salarié. Sur ces demandes : 10% d'indemnité de précarité : il n'a pas droit à cette indemnité qui n'est pas due pour les contrats saisonniers ; Quant à la reconstitution de salaire pour son accident de travail : votre salarié est pris en charge par la ... Juridique | lundi 24 août 2015

Nature de l'activité : quelle est-elle ?

Cela va dépendre aussi du nombre de tables que vous réservez à la vente à consommer sur place et du service que vous proposez à votre clientèle. Dans la définition de la restauration rapide, avec vente au comptoir et à emporter, il est précisé avec des emballages jetables. Le professionnel se ... Juridique | lundi 24 août 2015

Permis d'exploitation : est-il obligatoire pour acheter une licence IV ?

Pour exploiter cette licence IV vous allez devoir faire une déclaration, ce qui implique que vous soyez titulaire du permis d'exploitation. Si vous avez pu continuer à exploiter votre établissement, car vous étiez en poste avant la réglementation tout changement entraîne l'obligation de passer ce ... Juridique | lundi 24 août 2015

Solde de tout compte : comment régler les 2 jours travaillés en août ?

Vous devez lui payer ces deux jours de travail du mois d'août. Vous n'auriez pas du faire travailler ce salarié qui n'avait pas signé son avenant de prolongation. Maintenir un CDD sans renouvellement signé en bonne et due forme vous fait prendre le risque que le salarié réclame pas la suite un ... Juridique | lundi 24 août 2015

Affichage du planning de travail : quel est le délai légal ?

Il n'y a pas de réglementation relative aux délais d'affichage des plannings pour les salariés à temps plein. Juridique | vendredi 21 août 2015

Rupture de CDD d'un commun accord : comment calculer la prime de précarité et les CP ?

Effectivement, en cas de rupture amiable conformément à l'article L.1243-1 du code du travail il était possible de percevoir le chômage, selon la convention Unedic de 2011. En revanche, il faut que je regarde celle de 2014 afin de voir si cela est toujours possible. Juridique | vendredi 21 août 2015

Mesures de simplification pour les chèques vacances et les fiches de police

Un décret du 18 août 2015 instaurant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme, vient modifier la durée de la convention conclu par les professionnels et l'agence nationale pour les chèques vacances (l'ANCV) et réaffirme l'obligation d'établir une fiche de ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 21 août 2015

Rupture de CDD d'un commun accord : comment calculer la prime de précarité et les CP ?

Je ne comprend pas votre dernière remarque. Ma dernière réponse tient au fait que sur le document remis par l'employeur il est précisé "rupture d'un commun accord à la demande du salarié. Juridique | vendredi 21 août 2015

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Pascale CARBILLET

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Horaires de travail : quelle est la durée hebdomadaire ?

Horaires de travail : quelle est la durée hebdomadaire ?

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Mi-temps thérapeutique : quelle est le nombre d'heures travaillées ?

Apéritif ou digestif : peut-on les offrir aux clients ?

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Nature de l'activité : quelle est-elle ?

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