Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Pas de contre terrasse pour le Club Rayé

Cela fait deux ans que Kein Cross demande l'autorisation à la mairie du 2ème arrondissement de Paris d'installer une contre terrasse devant son établissement. Après un refus que la mairie a ensuite annulé, l'affaire se poursuit devant le tribunal administratif. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 17 août 2015

Clause de non-concurrence dans un contrat d'apprentissage

Car je n'ai pas copié cette réponse à la suite de votre question sur le blog. Juridique | lundi 17 août 2015

Le Conseil constitutionnel valide la loi Rebsamen

Le Conseil constitutionnel a validé, le 13 août 2015 la loi relative au dialogue social et à l'emploi dite loi Rebsamen y compris le dispositif très contesté créant des commissions paritaires régionales pour les TPE. Un seul article a été invalidé, celui simplifiant la collecte de la contribution ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 18 août 2015

Avec le démontage des préenseignes, la mort des petites entreprises est définitivement engagée

Depuis le 13 juillet 2015, les hôteliers et les restaurateurs n'ont plus le droit de signaler hors agglomérations leur établissement avec des préenseignes. Certaines communes n'ont pas attendu pour faire appliquer cette réglementation. Une situation que dénonce violement Claude Daumas, président de ... Concours - Salon - Syndicat | Claude Daumas, Président de la Fagiht | mardi 18 août 2015

Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur premier salarié

D'un montant de 4 000 € maximum sur deux ans, cette mesure s'applique pour toute première embauche réalisée entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Mode d'emploi. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 21 août 2015

Dédit commercial : comment le traiter en comptabilité ?

N'étant pas une spécialiste de la comptabilité, je vous conseille de poser votre question sur le blog de Jean-Claude Oulé. Juridique | jeudi 13 août 2015

Formation d'un nouveau : peut-elle être payée au terme de la période d'essai ?

Si je comprend bien, vous embaucher un salarié vous le former pendant par exemple 10 heures, et ne voulez pas lui rémunérer ces heures si le salarié quitte son poste avant la fin de la période d'essai. Ceci n'est pas possible. Vous devez lui payer ces heures de formation. Juridique | jeudi 13 août 2015

Peut-on augmenter temporairement la durée de travail d'un temps partiel ?

"Peut-on effectuer un avenant à un temps partiel en vue d'augmenter le temps de travail pour remplacer un salarié absent ? Doit-on majorer les heures complémentaires ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 13 août 2015

Clause de non-concurrence dans un contrat d'apprentissage

"Est-il possible de proposer une clause de non-concurrence au cours d'un contrat d'apprentissage ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 17 août 2015

Quelle est la responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque ?

"Quelle est la responsabilité d'un salarié qui va déposer la caisse de la veille du restaurant à la banque pour le compte de la société ? En termes de sécurité ? Quelle est la responsabilité de la société ? Que faire s'il refuse d'y aller ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 14 août 2015

Pourboires payés par virement ou CB : comment ne pas avoir d'impact fiscal ?

A t'il clairement mentionné que cette somme doit être attribuée comme pourboire à partager avec tous vos salariés ? Cette somme n'est pas soumise à TVA, ni à cotisations sociales. En revanche, vos salariés doivent l'inclure dans leur déclaration de revenus. Je vous conseille de remettre cette ... Juridique | mercredi 12 août 2015

Fermeture du dimanche 15 h au mardi 9 h : peut-on estimer 1,5 jour de repos pour les employés ?

Pour connaître les règles à respecter en matière de repos hebdomadaire, il faut se reporter à l'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cet article prévoit que tout salarié bénéficie de deux jours de repos hebdomadaire en précisant qu'ils ne sont pas forcément consécutifs ... Juridique | mercredi 12 août 2015

Smic CICE : quel est le plafond ?

C'est le taux légal du Smic qu'il faut prendre en compte pour déterminer le plafond, soit 9,61 €. je reprend votre question pour en faire une réponse détaillée. Juridique | mercredi 12 août 2015

Affichage des tarifs en chambres : peut-on afficher une fourchette de prix ?

Oui je comprend votre problème. Cependant, vous ne pouvez pas mentionner uniquement le prix le plus bas sans aucune autres informations. Si vous ne devez mentionner qu'un seul prix, c'est le prix le plus élevé que vous devez mentionner. Juridique | mercredi 12 août 2015

Création d'un restaurant dans une propriété : quelles sont les démarches à effectuer pour la mise aux normes ?

Avant d'acheter le bâtiment, je vous conseille de vous renseigner sur la possibilité du changement d'affectation auprès de la mairie. Cela n'est pas toujours possible. Votre établissement devra pendre en compte les normes d'hygiène, de sécurité incendie et d'accessibilité. Vous pouvez prendre ... Juridique | mercredi 12 août 2015

Heures supplémentaire : justification ?

Il manque votre question Juridique | mercredi 12 août 2015

Consignes incendie et pictogrammes : où les trouver ?

Cet établissement n'est absolument pas conforme et son propriétaire cherche à s'en débarrasser au lieu de faire les travaux nécessaires. Le registre de sécurité fait partie des éléments nécessaires à l'exploitation de cet établissement et qu'il doit vous transmettre. Le fait que la promesse de ... Juridique | mercredi 12 août 2015

Soirée avec chanteuses : faut-il la déclarer à la Sacem ?

C'est à vous qu'il appartient de déclarer ces chanteuses à la Sacem. Juridique | mercredi 12 août 2015

Classement hôtelier : quelles sont les conséquences s'il n'est pas renouvelé ?

Peut être, les critères minimums pour être classé dans une catégorie ont été définis par les organisations professionnelles du secteur et des représentants du gouvernement. Maintenant , il vaut mieux proposer un bon trois étoiles, qu'un 4 étoiles avec le minimum de ces critères. Juridique | mercredi 12 août 2015

Embauche d'un agent de sécurité : quels niveau et échelon attribuer ?

Les agents de sécurité ont l'obligation d'avoir une carte professionnelle et d'avoir suivie une formation de 70 heures. Cet emploi ne figure pas dans la liste des emplois repères proposée par la convention collective des HCR du 30 avril 1997. on peut l'assimiler à un agent technique qui est classé ... Juridique | mardi 11 août 2015

Réceptionniste de nuit : comment calculer le temps de travail effectif ?

Vous devez lui compter 10 heurs de travail effectives, même si ce salarié n'est pas occupé tous le temps. A partir du moment où il est présent sur son lieu de travail, il s'agit de temps de travail effectif. Juridique | mardi 11 août 2015

Remplacement d'un salarié malade : est-il possible d'embaucher un extra ?

Au regard des spécificités du secteur de l'hôtellerie-restauration, de nombreuses entreprises ont besoin de recourir aux contrats d'usage, appelés communément contrats d'extra, afin de faire face aux fluctuations de leur activité, dont les modalités de recours sont prévues dans la convention ... Juridique | mardi 11 août 2015

Remplacement d'un salarié malade : est-il possible d'embaucher un extra ?

Ce n'est pas un contrat d'extra que vous devez utiliser, mais un CDD de remplacement pour absence d'un salarié en précisant le nom du salarié absent. Juridique | mardi 11 août 2015

Contrat d'apprentissage : peut-on y ajouter une clause de non-concurrence ?

Une clause de non concurrence peut être admise exceptionnellement et seulement pour « un emploi de grande qualification nécessitant une formation particulière » Cour de cassation /chambre sociale du 19 /10/1066 (bulletin des arrêts des chambres civiles IV n°790) Cependant, cette clause doit être ... Juridique | mardi 11 août 2015

Formation d'un nouveau : peut-elle être payée au terme de la période d'essai ?

Excusez moi, mais j'ai du mal à comprendre votre question. Pouvez vous la préciser. Juridique | mardi 11 août 2015

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Pas de contre terrasse pour le Club Rayé

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Le Conseil constitutionnel valide la loi Rebsamen

Avec le démontage des préenseignes, la mort des petites entreprises est définitivement engagée

Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur premier salarié

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Formation d'un nouveau : peut-elle être payée au terme de la période d'essai ?

Peut-on augmenter temporairement la durée de travail d'un temps partiel ?

Clause de non-concurrence dans un contrat d'apprentissage

Quelle est la responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque ?

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