Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Titre emploi-service : comment les utiliser pour les contrats d'extra ?

Le TESE a été étendu aux entreprises de 20 salariés pour toutes les catégories d'embauche, afin de favoriser l'utilisation du Tese, mais ce qui ne semble pas le cas selon votre retour d'expérience. Je me renseigne auprès du Tese et reviens vers vous. Juridique | lundi 3 août 2015

Démission : si pas de préavis, comment cela se passe-t-il ?

Vous lui faites un courrier dans lequel vous lui annoncez votre démission en rappelant la durée du préavis que vous devez effectuer. Vous devez négocier verbalement la réduction de ce préavis avec votre employeur et vous confirmer ensuite par écrit votre date de départ. Vous pouvez faire cette ... Juridique | lundi 3 août 2015

Congés payés : comment se fait le décompte ?

Si votre entreprise décompte 5 jours de CP pour une semaine de vacances, cela veut dire qu'elle effectue le décompte en jours ouvrés. Par conséquent, le mardi 11 novembre ne sera pas décompté en CP et vous pourrez avoir une semaine de vacances avec vos 4 jours de CP restant. Juridique | lundi 3 août 2015

13e mois : est-il pour tout le monde ou pour qu'une partie du personnel ?

Effectivement, la mise en place du 13ème mois, c'est pour tous le monde ou pour personne comme vous dites. Juridique | lundi 3 août 2015

Congés payés : les dates peuvent-elles être imposées par l'employeur ?

Oui, c'est l'employeur qui a le dernier mot en matière de congés payés, et il peut vous interdire de prendre vos congés à certaines périodes. Juridique | lundi 3 août 2015

Classement hôtelier : quelles sont les conséquences s'il n'est pas renouvelé ?

Effectivement l'arrêté préfectoral de classement de votre hôtel est valable 5 ans. Passé ce délai, l'hôtelier doit refaire une demande et un audit afin de vérifier qu'il correspond toujours aux critères requis. J'ai du mal à comprendre votre remarque nous nous retrouvons pas dans ce cadre, ... Juridique | lundi 3 août 2015

Les évolutions sociales au coeur du forum du Synhorcat

Les conférences, organisées au CFA Médéric à Paris, ont passé en revue les dossiers qui affectent les entreprises et les salariés : mutuelle, pénibilité, temps partiel, contrats d'extra, etc. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 10 août 2015

Faut-il inscrire le statut du salarié sur la fiche de paie ?

Je sais que l'échelon est obligatoire sur la fiche de paie mais qu'en est-il du statut ? La mention de la qualification employé, cadre, agent maitrise est elle obligatoire sur la fiche de paie ? Merci Juridique | Pascale Carbillet | lundi 3 août 2015

Mutuelle obligatoire HCR : est-elle désormais de 28 €/mois ?

J'avis annoncé cette baisse de cotisation de la mutuelle dés le 15 juin, puis l'information a été reprise en juillet : Juridique | jeudi 30 juillet 2015

Double immatriculation : est-ce possible de l'avoir auprès de la chambre des métiers et de commerce ?

Je mentionne les deux possibilités, la vente à emporter qui doit être inscrite aux répertoires des métiers et l'activité de restauration à la CCI. Quant à la loi Macron, il s'agit d'une nouvelle disposition qui va permettre aux restaurateurs de s'inscrire aux répertoires des ... Juridique | jeudi 30 juillet 2015

Avenant pour augmenter le temps de travail d'un temps partiel : est-ce possible ?

En faisant un avenant à un salarié à temps partiel pour remplacer un salarié absent à temps plein vous prenez des risques. En effet, les heures complémentaires d'un salarié à temps partiel ne doivent jamais atteindre le niveau d'un temps plein soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par ... Juridique | jeudi 30 juillet 2015

Dégât des eaux : quelle assurance prend en charge ce sinistre ?

C'est à vous qu'il appartient de déclarer ce sinistre à votre assureur. Juridique | jeudi 30 juillet 2015

Informer sur les 14 allergènes : existe-t-il une mention type ou obligatoire ?

Il n'y a pas d'interdiction légale d'avoir son portable pendant les heures de travail. en revanche, l'employeur peut en interdire l'utilisation pendant les heures de travail. Juridique | mercredi 29 juillet 2015

Accord d'entreprise : l'avenant à la convention collective de septembre 2014 prévaut-il sur cet accord ?

Si les dispositions de l'avenant de septembre 2014 sont plus favorables aux salariés que l'accord d'entreprise, c'est l'avenant qui prévaut. Juridique | mercredi 29 juillet 2015

Machine à expresso et bacs de marc : seront-ils bientôt interdits ?

je n'ai pas connaissance d'une telle information, mais je vais me renseigner. Juridique | mercredi 29 juillet 2015

Le "Fait maison" : faut-il en faire une demande ?

Vous ne pouvez pas appeler ces huitres produits maison, en revanche vous pouvez mettre en avant la provenance local pour mettre en valeur le produit. Juridique | mercredi 29 juillet 2015

Gratification stagiaire : est-on dans l'obligation de verser minimum 3,30 € par journée de 7 h ?

Non, car dans ce cas il ne s'agit pas d'une obligation. L'employeur peut alors donner la gratification qu'il souhaite. Mais uniquement pour un stage de moins de deux mois, au-delà il doit respecter le minimum prévu par la loi. Juridique | mercredi 29 juillet 2015

Salaire par virement : l'employeur a-t-il le droit de le faire ?

En réponse à Vincent, il n'y a aucune interdiction de payer le salaire par virement. Il s'agit en effet d'un des moyens de paiement du salaire, par virement, par chèque et en espèces à condition que le salaire ne dépasse pas un certain montant. Juridique | mercredi 29 juillet 2015

Coupure pour les temps partiels : ne peuvent-ils pas faire le service du midi et du soir dans la même journée ?

Effectivement, il n'est plus possible d'avoir une coupure de plus de 2 heures pour un salarié à temps partiel. Comme je l'ai rappelé dans une question similaire à la votre que vous pouvez retrouver dans ce blog dans le chapitre temps partiel : L'article L3123-16 du code du travail prévoit que ... Juridique | mercredi 29 juillet 2015

Hiérarchie : un niveau 2 échelon 1 est-il considéré être le supérieur d'un cuisinier niveau 1 échelon 3 ?

Une autorisation verbale suffit mais il faut aussi que l'employeur informe les autres salariés. Juridique | mardi 28 juillet 2015

Poubelles : doit-on les stocker dans son établissement ?

Il faut voir le règlement de copropriété, c'est lui qui risque de vous interdire de mettre vos poubelles dans le local de la copropriété. Juridique | mardi 28 juillet 2015

Transformation en maison d'hôte ou chambre : quelles démarches accomplir ?

Partie en vacances je ne pouvais vous répondre. Pour thierry il faut faire une déclaration de changement d'activité en chambres d'hôtes. Quant à Bertrand, il n'y a pas de solution miracle dans votre cas. La seule solution est de négocier avec les pompiers de votre département. Juridique | mardi 28 juillet 2015

Simplifications des déclarations : quelles sont-elles ?

En réponse à marie Christine, effectivement le gouvernement parle de simplification, mais quand il supprime une disposition censée simplifier la vie des entreprises, il en rajoute au moins 5 de l'autre côté. Quant au fait maison, cela n'a pas changé, la casserole a toujours été le logo indiquant ... Juridique | mardi 28 juillet 2015

Cotisation Mutuelle : y a-t-il une baisse de prévu ?

J'avais annoncé la baisse de la cotisation de la mutuelle en juin 2015. Diminution qui prend effet à partir du 1er juillet. Juridique | mardi 28 juillet 2015

Jours de repos : doivent-ils être consécutifs ou pas ?

Vous pouvez modifier les jours de repos hebdomadaire de vos salariés à condition qu'il ne soit pas précisé dans le contrat de travail que le salarié bénéficie de deux jours de repos consécutifs. Vous pouvez décomposer les deux jours de repos hebdomadaire en deux demi journées si le salarié ne ... Juridique | mardi 28 juillet 2015

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Pascale CARBILLET

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