Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Résiliation judiciaire d'un contrat d'apprentissage : comment se concrétise-t-elle ?

Il faut faire cette demande devant le conseil de prudhommes. Il faut que la faute grave soit suffisamment caractérisé, les manquements bien établis et aller au-delà de simples maladresses. Juridique | vendredi 21 août 2015

Heures supplémentaire : justification ?

La période de prise de congés payés doit être portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture. Ainsi, pour la période légale des congés débutant le 1er mai, l'employeur informe les salariés de son ouverture au plus tard le 1er mars. Quant à l'ordre des départs en congés ... Juridique | vendredi 21 août 2015

Rupture de CDD d'un commun accord : comment calculer la prime de précarité et les CP ?

Cette rupture anticipée du contrat à votre initiative vous fait perdre vos droits à l'indemnité de précarité ainsi que vos droits au chômage. Juridique | vendredi 21 août 2015

Rupture de CDD d'un commun accord : comment calculer la prime de précarité et les CP ?

Quant à vos autres questions : Vous étiez titulaire d'un CDD, et certainement d'un contrat saisonnier (vérifiez l'intitulé du contrat), dans ce cas vous ne bénéficiez pas de l'indemnité de précarité de 10% à la fin du contrat. Avec le contrat saisonnier il est possible de suspendre tout ou partie ... Juridique | vendredi 21 août 2015

Les trois outils de promotion de la qualité dans la restauration

Ce tableau vous permet de comparer les trois dispositifs de qualité mis en place par les pouvoirs publics en faveur de la restauration. Si la loi Macron a ouvert la possibilité pour les restaurateurs d'avoir le statut d'artisan, ce dispositif n'est pas encore opérationnel. Il faut attendre sa ... Juridique | Florian Aymonin-Roux, chargé du Commerce, de l'Artisanat et de la Restauration à la DGE | jeudi 27 août 2015

Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur premier salarié

Dans la FAQ (foire aux questions) il est précisé : Un gérant d'entreprise peut-il bénéficier de l'aide pour l'embauche d'un associé ou d'un cogérant ? Oui, l'aide peut être accordée pour l'embauche d'un associé ou d'un cogérant. Il faut aussi à mon avis qu'elle soit titulaire d'un contrat de ... Juridique | vendredi 21 août 2015

Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?

Restauratrice depuis plus de huit ans, ai-je le droit de prendre un apprenti en salle et un autre en cuisine ? Mon mari a déjà deux apprentis en cuisine. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 24 août 2015

Comment accorder le repos hebdomadaire ?

Je reprends un hôtel-restaurant en septembre. Je compte fermer le restaurant le samedi midi et le dimanche soir car il y a très peu de clients. La loi m'autorise-t-elle à donner deux demi-journées (samedi midi et dimanche soir) et une autre journée en semaine ? Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 21 août 2015

L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés

En été, nous avons une baisse de clientèle et nous voulons imposer quinze jours de vacances à certaines personnes. Est-ce possible ? Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 20 août 2015

Remplacement d'un salarié malade : est-il possible d'embaucher un extra ?

Dès lors que le salarié informe l’employeur de son classement en invalidité 2ème catégorie et qu’il ne précise pas qu’il ne souhaite pas reprendre le travail, l’employeur doit organiser une visite de reprise du travail. (Cass.soc n° 09-43172 du 15 février 2011) Juridique | jeudi 20 août 2015

Avantages en nature et indemnités compensatrices : sont-ils dus pour le repas du soir ?

Dans la mesure où vous ne travaillez pas le soir, vous n'avez pas droit aux avantages en nature nourriture, ni à des indemnités compensatrices de nourriture. Juridique | jeudi 20 août 2015

Heures supplémentaire : justification ?

C'est l'employeur, et lui seul, qui fixe pour chaque salarié les dates de départ en congé après avis des délégués du personnel (s'ils existent). Il est vrai qu'en pratique, l'employeur recueille les souhaits de ses salariés, et tient compte de la situation de famille des salariés, notamment des ... Juridique | jeudi 20 août 2015

1er mai : comment le décompter des jours de repos ?

En 2016, le 1er mai tombe un dimanche, il sera donc "perdu" pour la grande majorité des salariés qui sont en repos le week-end. Comme le dit Marie ce sont les hasards du calendrier. Juridique | mercredi 19 août 2015

Formation d'un nouveau : peut-elle être payée au terme de la période d'essai ?

Pour pouvoir prendre en charge un jeune en formation en alternance dans le secteur des HCR, il faut être titulaire du permis de former. Cette obligation a été instaurée par l'avenant n° 17 du 10 janvier 2013, rendu d'application obligatoire par un arrêté d'extension publié au Journal officiel du 31 ... Juridique | mercredi 19 août 2015

Changement de statut vers un établissement saisonnier : quelle est la démarche à effectuer ?

Je ne pense pas qu'en tant que gérant salarié vous ayez le pouvoir de faire une telle chose. Vous devez déjà voir avec le propriétaire s'il accepte. Juridique | mercredi 19 août 2015

Remplacement d'un salarié malade : est-il possible d'embaucher un extra ?

Tout à fait Juridique | mercredi 19 août 2015

Rideaux dans une chambre d'hotel : doivent-ils être M1 ?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la réglementation sur la sécurité incendie n'impose pas d'avoir du mobilier, ni des éléments de décoration dans les chambres comportant une certaine résistance au feu, c'est-à-dire classés en catégorie M1 ou M2. En revanche, ces textes prescrivent des ... Juridique | mardi 18 août 2015

Temps partiel : peut-on déroger à la durée minimale de 24 heures ?

Cette loi dans le contrat de travail ne sera pas suffisante. En effet, la loi exige une demande écrite et motivé du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnels, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités. Il faut donc une demande écrite et motivée. Juridique | mardi 18 août 2015

Mutuelle : les entreprises peuvent-elles s'adresser à d'autres assureurs ?

Comme je vous l'ai déjà répondu, juridiquement cela est possible mais sur l'aspect social je vous conseille de consulter le blog des gouvernantes sur ce site Juridique | mardi 18 août 2015

Prestataire pour l'entretien du linge : comment en changer ?

Un contrat à durée indéterminée peut être résilié à tout moment par l'une des parties, les engagements éternels étant interdits. Mais la résiliation doit intervenir avec un délai de préavis suffisant. Les juges apprécient librement ce délai en tenant compte de la durée de la relation commerciale, ... Juridique | mardi 18 août 2015

Hôtel bureau travaillant avec un traiteur : quelle est sa responsabilité ?

Vous êtes responsable de la prestation que vous fournissez. En cas de problèmes vous pouvez vous retourner contre le traiteur qui assure la prestation. Juridique | mardi 18 août 2015

Horaires de travail : quelle est la durée hebdomadaire ?

Vous pouvez conclure un contrat de travail avec une durée hebdomadaire de travail de 43 heures. mais Est-ce vraiment judicieux ? Car en mentionnant cette durée du travail sur le contrat vous êtes lié par cette durée de travail que vous devez fournir à votre salarié y compris en cas de chute ... Juridique | mardi 18 août 2015

Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme

Il s'agit d'une rupture anticipée du contrat d'apprentissage qui ne devrait pas faire perdre de droit au chômage à la condition que la personne bénéficie bien des conditions requises pour en bénéficier. Quant à la rupture conventionnelle elle n'est pas possible avec un contrat d'apprentissage. Juridique | mardi 18 août 2015

Édito du journal n° 3461 du 20 août 2015 : Une nouvelle aide à l'embauche

Début juin, le Premier ministre, Manuel Valls, annonçait dix-huit "mesures fortes pour lever les freins, les incertitudes, simplifier la vie des TPE et des PME et donc encourager l'embauche". L'une d'elles est l'aide au premier salarié destinée aux ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 21 août 2015

Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur premier salarié

Non, car vous ne pouvez pas proposer un CDI ou un CDD de 12 mois, sans oublier que cette aide ne concerne que le 1er salarié embauché. Ce qui n'est pas votre cas. Juridique | mardi 18 août 2015

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Pascale CARBILLET

Résiliation judiciaire d'un contrat d'apprentissage : comment se concrétise-t-elle ?

Heures supplémentaire : justification ?

Rupture de CDD d'un commun accord : comment calculer la prime de précarité et les CP ?

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Les trois outils de promotion de la qualité dans la restauration

Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur premier salarié

Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir ?

Comment accorder le repos hebdomadaire ?

L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés

Remplacement d'un salarié malade : est-il possible d'embaucher un extra ?

Avantages en nature et indemnités compensatrices : sont-ils dus pour le repas du soir ?

Heures supplémentaire : justification ?

1er mai : comment le décompter des jours de repos ?

Formation d'un nouveau : peut-elle être payée au terme de la période d'essai ?

Changement de statut vers un établissement saisonnier : quelle est la démarche à effectuer ?

Remplacement d'un salarié malade : est-il possible d'embaucher un extra ?

Rideaux dans une chambre d'hotel : doivent-ils être M1 ?

Temps partiel : peut-on déroger à la durée minimale de 24 heures ?

Mutuelle : les entreprises peuvent-elles s'adresser à d'autres assureurs ?

Prestataire pour l'entretien du linge : comment en changer ?

Hôtel bureau travaillant avec un traiteur : quelle est sa responsabilité ?

Horaires de travail : quelle est la durée hebdomadaire ?

Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme

Édito du journal n° 3461 du 20 août 2015 : Une nouvelle aide à l'embauche

Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide pour l'embauche de leur premier salarié

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