Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Est-il possible de licencier un salarié en arrêt de travail ? (SAS) Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 4 septembre 2014

Doit-on mentionner les stagiaires sur le registre unique du personnel ?

Les stagiaires pour lesquels on établit un bulletin de salaire en cas de dépassement de la limite d'exonération doivent-ils être inscrits dans le registre du personnel ? (François Pommier) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 5 septembre 2014

Absence de délégués du personnel : quels sont les risques pour l'employeur ?

Lorsque l'effectif de l'entreprise atteint 11 salariés pendant douze mois, il faut mettre en place des délégués du personnel. Attention, l'obligation existe dès que l'effectif est atteint pendant douze mois consécutifs ou non pendant les trois années précédentes. Les délégués sont élus pour quatre ... Juridique | mercredi 3 septembre 2014

Réforme de l'assurance chômage en intermittents de la restauration : comment cela se passe-t-il ?

Effectivement, la nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2014 a supprimé le régime spécifique des intermittents qui s'appliquait à de nombreux extras de la restauration. Ces derniers sont désormais soumis au régime de droit commun pour l'indemnisation. En ... Juridique | mercredi 3 septembre 2014

Contrat de professionnalisation CDI temps partiel : la nouvelle loi concernant la durée minimale de 24 h s'applique-t-elle ?

Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel, dés lors que l'organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l'acquisition de la qualification visée et elle qu'elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en ... Juridique | mercredi 3 septembre 2014

Mise en congés payés jusqu'à la fin du contrat pour manque d'activité : est-ce normal ?

Votre employeur vous fait prendre vos congés payés acquis par anticipation pour éviter d'avoir à vous payer à la fin de votre contrat une indemnité compensatrice de congés payés de 10% et par conséquent de solder vos congés au lieu de vous payer sans pouvoir vous fournir de travail. Vous êtes ... Juridique | mardi 2 septembre 2014

Salaire minimum cadre autonome : quel est-il ?

Effectivement si vous avez le statut de cadre autonome vous devez être payé au moins au plafond mensuel de la sécurité social qui est fixé à 3129 € pour l'année 2014. Je vous précise que désormais, vous ne pouvez réclamer des arriérés de salaires uniquement sur les trois années précédentes. Juridique | mardi 2 septembre 2014

Indemnités kilométriques : jusqu'à combien peut-on être remboursé ? Et est-ce une obligation ?

Il n'y a pas d'obligation pour votre employeur de participer à vos frais de déplacement entre votre domicile et votre travail. Il existe uniquement l'obligation pour les employeurs de prendre en charge 50% des titres d'abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de ... Juridique | mardi 2 septembre 2014

Droits des stagiaires

La loi publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014 a instauré plusieurs garde-fous pour éviter le recours massif aux stages dans les entreprises. Ce texte regroupe aussi toutes les dispositions relatives aux stagiaires dans le code de l'éducation. Juridique - Stagiaire | Pascale Carbillet | jeudi 1 février 2024

Grille de salaires 2023

Taux horaire du smic : 11,52 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € - Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas. Juridique - grille de salaires - salaire | Pascale Carbillet | vendredi 2 février 2024

Séparation + garde d'enfant : n'a-t-on pas le droit à au moins 1 week-end par mois ?

Il n'y a pas de disposition qui prévoit l'obligation d'accorder un minimum de repos le week-end à un salarié, y compris si le salarié invoque une nécessité familiale. Si dans votre entreprise il n'est pas possible d'avoir son repos le week-end, la seule solution est de trouver une autre société où ... Juridique | mardi 2 septembre 2014

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Effectivement, la prime TVA a disparu à compter du 1er janvier 2014. les salariés en CDI ont perçu en juillet 2014 une prime TVA mais sur la base des rémunérations versées entre juillet et décembre 2013. Par conséquent, vous n'avez pas à verser de prime TVA à vos saisonniers pour cette saison ... Juridique | lundi 1 septembre 2014

Clients mineurs seuls dans l'hôtel : y a-t-il une réglementation ?

Il n'y a pas de réglementation à proprement dit. Rien ne vous interdit de recevoir des mineurs non accompagnés dans votre hôtel. Ce sont les parents qui conclus le contrat donc pas de problème à ce niveau. Juridique | lundi 1 septembre 2014

Salarié chez un particulier : comment se couvrir au niveau social ?

A mon avis c'est à votre client de s'occuper de ce problème. Je ne pense pas que vous envoyez cette serveur pendant ses heures de travail dans votre entreprise. En tant que particulier ce dernier peut utiliser les chèques emplois services. Juridique | lundi 1 septembre 2014

Édito du journal n° 3408 du 21 août 2014 : "Avis hors normes"

Selon les chiffres du 3e baromètre des faux avis de consommateurs Easy Panel Testntrust (1er comparateur de satisfaction des consommateurs), près de 9 Français sur 10 consultent les avis de consommateurs sur internet. 89 % d'entre eux les jugent utiles ou très utiles. ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 20 août 2014

Démission : a-t-on le droit aux Assedics ?

Merci andrée, c'est évidement la perte involontaire de l'emploi. Juridique | jeudi 14 août 2014

Apprenti cuisine de 15 ans : peut-il travailler jusqu'à 23h30 ?

Les textes n'ont pas changé. Le principe applicable est toujours celui énoncé dans l'article ci-dessus à savoir : Dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit des jeunes salariés et des apprentis mineurs peut ainsi être autorisé, mais uniquement jusqu'à 23 h 30. ... Juridique | mercredi 13 août 2014

Doit-on mentionner le DIF sur le certificat de travail ?

L'article L.6323-18 du code du travail précise que le salarié a droit à la portabilité du droit individuel à formation (DIF), s'il n'a pas commis de faute lourde, et à l'indemnisation au titre du chômage. Dans le cas d'une démission, il n'y a pas d'ouverture de droit au chômage, mais 4 mois après ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 14 août 2014

Quelles sont les mentions obligatoires sur les plannings ?

Les collaborateurs absents pour une indisponibilité de longue durée (congés parentaux, longue maladie etc.) doivent-ils apparaître sur les plannings ? En règle générale, quelles sont les indications obligatoires sur ce type d'affichage ? Merci de votre réponse. Maquin Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 14 août 2014

Un avis en ligne sur deux serait frauduleux

Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le taux d'anomalie concernant les avis de consommateurs publiés sur internet a augmenté de 55 % en trois ans. Parmi les pratiques condamnables constatées : suppression des avis négatifs, ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 août 2014

Changement de propriétaires : aura-t-on des nouveaux contrats avec une clause de mobilité ?

En principe non. C'est à vous d'expliquer au salarié que ce contrat ne fait que reprendre les obligations légales et conventionnelles. Juridique | mardi 12 août 2014

Travail imposé pendant un jour de repos : est-ce légal ?

C'est exact ! Il est difficile de pouvoir ensuite contester des relevés d'horaires que vous avez signé. Juridique | mardi 12 août 2014

Compte personnel de formation : quelles sont les modalités d'application ?

Il faut encore attendre la publication de décrets afin de pouvoir expliquer les modalités de ce compte personnel de formation qui va remplacer le DIF au 1er janvier 2015. Juridique | mardi 12 août 2014

Prime TVA : y a-t-il des nouveautés en 2014 ?

Dans la mesure où les contrats n'ont pas la même durée, ce salarié n'a pas du travailler pendant toutes les périodes d'ouvertures de l'entreprise et par conséquent ne pourra bénéficier d'une relation à durée indéterminée. Juridique | mardi 12 août 2014

Prise d'acte : y a-t-il beaucoup d'attente entre la fin du contrat et l'issue de la procédure ?

Une précision : la rupture conventionnelle n'est pas possible pour un CDD. La rupture conventionnelle doit être acceptée par les deux parties. Un salarié ne peut imposer une rupture conventionnelle à l'employeur. Juridique | mardi 12 août 2014

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Pascale CARBILLET

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Doit-on mentionner les stagiaires sur le registre unique du personnel ?

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Contrat de professionnalisation CDI temps partiel : la nouvelle loi concernant la durée minimale de 24 h s'applique-t-elle ?

Mise en congés payés jusqu'à la fin du contrat pour manque d'activité : est-ce normal ?

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