Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

CDD mal fait : comment ne pas refaire les mêmes erreurs ?

Vous retranchez derrière vote âge n'est pas une solution. Essayez déjà de rattraper ce que vous n'avez pas fait. Cette salarié bénéficie du régime de prévoyance mais aussi de la mutuelle HCR santé. L'avez vous au moins déclaré ? Prenez contact avec votre assureur le plus vite possible pour ... Juridique | jeudi 3 octobre 2013

Indemnité compensatice de nourriture : y a-t-on le droit pour 5 h de travail et plus ?

Ce qui importe ce n'est pas le temps de travail, de plus ou moins 5 heures mais la présence du salarié aux heures de repas au sens large. Un salarié qui est présent aux deux services aura donc droit à deux repas par jour. Juridique | mercredi 2 octobre 2013

L'accessibilité pour tous ne sera pas atteinte en 2015

Le rapport du comité interministériel de l'accessibilité publié le 25 septembre constate que l'objectif de rendre accessible tous les lieux publics aux personnes handicapés en 2015 ne pourra pas être atteint. Pas de délais supplémentaires ne sont prévus, en revanche, concertation et mobilisation ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 7 octobre 2013

CDD mal fait : comment ne pas refaire les mêmes erreurs ?

Je dirais on ne tire pas sur l'ambulance ! Car vous êtes conscient que vous avez commis beaucoup d'erreur. En outre, la clause de modulation ne me semble pas légale non plus, du fait de sa grande imprécision et d'aucun renvois à la modulation selon la convention collective des CHR. Vous avez ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Effectivement, l'employeur n'a pas l'obligation d'accorder une pause repas en tant que tel, en revanche, il doit obligatoirement accorder une pause de 20 mn (non rémunérée) après six heures de travail. Donc si l'employeur respecte ce principe, il n'y a pas de problème. Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Henry fournit bien le repas à ces salariés, mais leur permet de consommer celui-ci chez eux, donc il peut décompter cet avantage en nature nourriture. Effectivement, il peut y avoir des risques de rupture du chaîne de froid, mais de la même façon que les denrées achetées au super marché quand on ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Création d'un restaurant : comment protéger juridiquement la conception du projet ?

Je vous conseille de consulter l'agence pour la création d'entreprise http://www.apce.fr Agence qui conseille : Lorsque l'on crée une société à deux, il est préférable d'éviter de se retrouver sur un ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Avantages en nature : sont-il dus pour tous les salariés ?

Selon une circulaire ministérielle du 9 mars 1990 qui est venue préciser les règles applicables. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Commission pour une affaire apportée à un autre hôtelier : est-ce possible de la facturer ?

Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le faire, en revanche vous devez établir une facture pour ce confrère. Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Définition d'assistante gouvernante : quelle est-elle exactement ?

Il n'existe pas de définition précise des fonctions d'assistante de gouvernante. En revanche, ce poste devrait être décrit dans vos fonctions au sein de votre entreprise. Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Avantage nourriture : combien de repas a droit un apprenti qui assure un seul service ?

Les apprentis sont soumis aux mêmes règles que les salariés en matière d'avantage en nature nourriture avec toutefois une évaluation un peu différence, car on prend en compte 75% de l'avantage en nature nourriture. Si effectivement, dans les modèles de bulletin de paie des apprentis je décompte 44 ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Avantages en nature : sont-il dus pour tous les salariés ?

Emilie, dans ce cas le salarié n'a droit qu'à un repas par jour car il n'est présent que pendant un service, soit celui du midi quand il travaille de 7H00 à 14H00, soit celui du soir quand il travaille de 14H00 à 21H00. je précise en outre, que le fait que l'hôtel ne dispose pas d'un restaurant ne ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Salariée commerciale : a-t-elle droit aux avantages en nature nourriture ?

Cette salarié a droit à ces avantages en nature selon les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Indemnité compensatice de nourriture : y a-t-on le droit pour 5 h de travail et plus ?

Les organisations professionnelles du secteur, tout comme l'administration, se réfèrent à une circulaire ministérielle du 9 mars 1990 qui est venue préciser les règles applicables. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au ... Juridique | mardi 1 octobre 2013

Prime de licenciement : quelle est la base de calcul ?

En réponse à la première question de Pascal : Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif. Donc pour savoir si vous avez ... Juridique | mardi 1 octobre 2013

Augmentation cotisations chômage sur CDD : les saisonniers sont-ils exonérés ou non ?

La circulaire Unedic n°2013-17 du 29 juillet 2013 relative à la modulation d'assurance chômage fixée par l'avenant du 29 mai 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, précise clairement que les contrats saisonniers ne sont pas concernés par cette majoration de la ... Juridique | mardi 1 octobre 2013

Indemnités compensatrices nourriture et avantage nature nourriture : pourquoi ces 2 lignes apparaissent ?

L'avantage en nature nourriture concerne les repas qui sont réellement consommés par le salarié et les indemnités compensatrices, comme son nom l'indique est une indemnité qui compense la fournir du repas. Quant à l'évaluation de l'avantage en nature du gérant, il faut être très prudent car ... Juridique | mardi 1 octobre 2013

Lorsque le prix des repas augmente : le salaire baisse-t-il ?

Oui et non, car si la valeur du repas augmente, la valeur du taux horaire du Smic augmente aussi, par conséquent, la déduction du repas consommé ne doit pas diminuer votre salaire net. En revanche, si votre taux horaire de base est supérieur au Smic, celui-ci ne va pas obligatoirement augmenter en ... Juridique | mardi 1 octobre 2013

Augmentation cotisations chômage sur CDD : les saisonniers sont-ils exonérés ou non ?

Le contrat saisonnier voit le taux de la cotisation patronale maintenu à 4% et ce quelque soit la durée du contrat saisonnier (qui ne peut toutefois dépasser 9 mois). Je ne sais pas sur quel blog vous avez pu lire que cela était limité au contrat saisonnier supérieur à 3 mois. Sur ce blog, je ... Juridique | mardi 1 octobre 2013

Indemnité compensatrice repas : doit-on la verser à un salarié en congés ?

Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où un salarié est présent pendant les heures de ... Juridique | mardi 1 octobre 2013

Si certains salariés restent à travailler le soir : doit-on leur rajouter un repas sur la fiche de paie ?

Vos salariés qui travaillent en journée de 9h00 à 18 h 00 n'ont droit qu'à un repas par jour. Repas qui sont attribués en fonction du nombre de jours travaillés. Quant à ceux qui travaillent le soir, ils ont droit à un deuxième avantage en nature nourriture si vous leur mettez à disposition le ... Juridique | mardi 1 octobre 2013

Accident de travail + prélèvement de cotisation mutuelle obligatoire par l'employeur : est-ce normal ?

En réponse à Jean, j'ai du mal à comprendre comment l'employeur peut prélever sur le compte bancaire du salarié la part salarial de la cotisation mutuelle. D'autant que si ce salarié est absent depuis plusieurs mois suite à un accident du travail, il doit bénéficier d'indemnité de la part du ... Juridique | mardi 1 octobre 2013

Réduire un CDI 39 heures en 35 heures : est-ce possible ?

La réduction du temps de travail de vos salariés constitue une modification d?un élément essentiel du contrat de travail. Vous êtes en droit de proposer à vos salariés une modification d'un élément essentiel de leur contrat, en raison de difficultés économiques. Dans ce cas, vous devez informer ... Juridique | lundi 30 septembre 2013

Echelon : comment passer de l'un à l'autre ?

Vous dépendez de la convention de la restauration collective, et pour connaitre votre position dans le grille de classification vous devez vous reporter à l'avenant n°47 relatifs aux classifications des emplois et salaires de la restauration collective à compléter avec l'avenant n°50 qui vient ... Juridique | lundi 30 septembre 2013

Emploi d'avenir : la restauration fait-elle partie du secteur marchand ?

Les contrats d'avenir sont réservés aux organismes publiques et associations. Par exception, sont également éligibles aux emplois d'avenir les employeurs du secteur marchand dès lors : ?qu'ils appartiennent à des secteurs identifiés comme prioritaires par un arrêté du préfet de région, ?qu'ils ... Juridique | lundi 30 septembre 2013

...

473 474 475 476 477 478 479 480

...

Pascale CARBILLET

CDD mal fait : comment ne pas refaire les mêmes erreurs ?

Indemnité compensatice de nourriture : y a-t-on le droit pour 5 h de travail et plus ?

L'accessibilité pour tous ne sera pas atteinte en 2015

CDD mal fait : comment ne pas refaire les mêmes erreurs ?

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Création d'un restaurant : comment protéger juridiquement la conception du projet ?

Avantages en nature : sont-il dus pour tous les salariés ?

Commission pour une affaire apportée à un autre hôtelier : est-ce possible de la facturer ?

Définition d'assistante gouvernante : quelle est-elle exactement ?

Avantage nourriture : combien de repas a droit un apprenti qui assure un seul service ?

Avantages en nature : sont-il dus pour tous les salariés ?

Salariée commerciale : a-t-elle droit aux avantages en nature nourriture ?

Indemnité compensatice de nourriture : y a-t-on le droit pour 5 h de travail et plus ?

Prime de licenciement : quelle est la base de calcul ?

Augmentation cotisations chômage sur CDD : les saisonniers sont-ils exonérés ou non ?

Indemnités compensatrices nourriture et avantage nature nourriture : pourquoi ces 2 lignes apparaissent ?

Lorsque le prix des repas augmente : le salaire baisse-t-il ?

Augmentation cotisations chômage sur CDD : les saisonniers sont-ils exonérés ou non ?

Indemnité compensatrice repas : doit-on la verser à un salarié en congés ?

Si certains salariés restent à travailler le soir : doit-on leur rajouter un repas sur la fiche de paie ?

Accident de travail + prélèvement de cotisation mutuelle obligatoire par l'employeur : est-ce normal ?

Réduire un CDI 39 heures en 35 heures : est-ce possible ?

Echelon : comment passer de l'un à l'autre ?

Emploi d'avenir : la restauration fait-elle partie du secteur marchand ?

Espace Candidat