Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Micro-trottoir : "Comptez-vous répercuter la hausse de la TVA sur vos prix au 1er janvier prochain ? Si oui, dans quelle proportion ?"

Claude Rabu, hôtel-restaurant le Champalud, Champtoceaux (49). Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 23 octobre 2013

La CPIH prépare les professionnels à l'augmentation de TVA

Le syndicat a organisé, le 20 septembre, une conférence-débat pour présenter des pistes concrètes aux hôteliers-restaurateurs. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 23 octobre 2013

Augmentation demandée sans se baser sur les échelons de la convention : est-ce possible ?

Les taux horaires minimaux prévus par la grille de salaire, fixés selon l'échelon et le niveau constituent des minimas et nullement un maximum. Par conséquent, rien n'interdit à votre employeur de vous laisser un certain niveau mais de vous versez un taux horaire supérieur. Juridique | lundi 23 septembre 2013

Comment proposer du gibier sur sa carte

La vente toute l'année du gibier chassé licitement est autorisée depuis 2006. Cependant, les règles ne sont pas les mêmes selon que vous vous fournissez auprès de grossistes (ateliers de traitement) ou de chasseurs. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 septembre 2013

Apprenti : comment calculer les avantages nature et indemnité ?

Votre apprenti bénéficie des avantages en nature nourriture quand il est présent dans votre entreprise et en CFA. La valeur du repas réellement consommé est de 75% de 3,49 €, et quand le jeune perçoit l'indemnité compensatrice elle est de 3,49 €. Quand le jeune est à l'école il bénéficie d'une ... Juridique | jeudi 19 septembre 2013

Responsable comptable : où trouver un modèle de fiche de paie de 182 h par mois ?

Il n'est pas possible de proposer des bulletins de paie pour chaque catégorie horaire, je propose des modèles à 39 ou 35 heures. Pour vous aider à comprendre votre bulletin de paie le salaire brut dans votre cas doit se décomposer de la façon suivante (en partant du principe que vos horaires de 42 ... Juridique | jeudi 19 septembre 2013

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Dans la mesure où il est présent pendant le service des repas du soir, il a droit à une indemnité compensatrice nourriture. Juridique | jeudi 19 septembre 2013

Taux horaire : quel est-il ?

Il s'agit de taux horaire brut. Juridique | jeudi 19 septembre 2013

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Vous avez lu ma réponse ? Je dis que la CCN ne fixe pas l'amplitude journalière mais la durée maximale de travail effectif. Votre durée de travail est de 10 heures, deux fois 5 heures, quant à l'amplitude qui comprend votre première heure d'arrivée dans l'entreprise et votre départ de celle-ci ... Juridique | mercredi 18 septembre 2013

Rupture de contrat avec un fournisseur : n'ayant pas résilié avant la fin du contrat, comment s'y prendre ?

Si vous voulez demander une rupture de contrat pour non réalisation des termes du contrat par votre contractant, vous devez apporter la preuve de son absence de prestation. Il faut examiner précisément votre contrat quels sont les obligations de ce prestataire ce qu'il n'a pas fait et si le ... Juridique | mercredi 18 septembre 2013

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Ne confondez pas l'amplitude journalière avec le temps de travail effectif. L'amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu'elle comprend ... Juridique | mercredi 18 septembre 2013

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

je viens de répondre à votre question qui est en message principal. Juridique | mercredi 18 septembre 2013

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Votre fils a travaillé 9 jour et dans la mesure où il était présent pendant l'heure des deux repas, il a donc droit à deux avantages en nature nourriture par jour, donc il devrait avoir 18 repas sur sa fiche de paie. Juridique | mercredi 18 septembre 2013

Modulation du temps de travail : quel est l'article à prendre en compte ?

L'article 19 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 annule et remplace l'article 22-1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Juridique | mercredi 18 septembre 2013

Sentence Piens : quel est le texte qui la mentionne ?

Mise en place en 1938 de la "sentence Piens" qui autorisait une dérogation au pourcentage service pour les employeurs pratiquant des prix net (paiement des salariés aux salaires fixes). Malgré mon expérience dans le secteur je n'en avis jamais entendu parler. Il semblerait que cette disposition ... Juridique | mercredi 18 septembre 2013

Contrat d'usage : quelle est sa définition ?

La dénomination de contrat d'usage dans le réglementation correspond au contrat d'extra dans le secteur des HCR. Vous pouvez retrouver une réponse similaire à la votre sur le taux de majoratuon de la cotisation patronale d'assurance chomage dans le chapitre cotisations sociales de ce blog. En ... Juridique | mercredi 18 septembre 2013

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

En règle générale, l'employeur qui nourrit son personnel prépare un repas spécifique pour les employés. Mais il peut aussi donner la possibilité à ces derniers de consommer les plats proposés sur la carte, en limitant certains plats donc le coût de la matière pemière est onéreux. je vous rappelle ... Juridique | mercredi 18 septembre 2013

Modulation du temps de travail : quel est l'article à prendre en compte ?

La modulation du temps de travail doit se faire sur la base de 35 heures, comme cela est prévu par l'article 19 de l'avenant n°2. Alors qu'auparavant la modulation se faisait sur la base de 39 heures, ce qui n'est plus possible, car il faut décompter les heures supplémentaires à partir de 35 et non ... Juridique | mercredi 18 septembre 2013

Demande de mutation même groupe mais pas même SARL : comment cela se passe-t-il ?

La mutation professionnelle peut revêtir différents aspects comme le changement de poste de travail au sein de la même entreprise, le changement d'établissement au sein d'un même groupe ou encore la mobilité géographique.Généralement cette mutation est à l'initiative du salarié qui y voit une ... Juridique | mardi 17 septembre 2013

La commission d'examen des pratiques commerciales dénonce les clauses de parité imposée aux hôteliers

La commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), présidée par Razzy Hammadi, député de la Seine saint Denis a rendu lundi 16 septembre son avis sur la conformité au code de commerce de clauses figurant dans les contrats conclus entre les sites de réservation hôtelière en ligne (aussi ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 19 septembre 2013

Demande de mutation même groupe mais pas même SARL : comment cela se passe-t-il ?

Lorsqu'une succession de contrats de travail a lieu au sein d'un même groupe, le salarié ne peut se prévaloir de l'ancienneté acquise dans l'une de ces sociétés telle est la règle consacrée dans un arrêt de la Cour de Cassation du 20 octobre 2010, qui releve que les deux sociétés qui avaient ... Juridique | mardi 17 septembre 2013

CDD puis CDI : le CDI annule-t-il le CDD ? A-t-on droit à la prime de précarité ?

Dans la mesure où votre CDD est prolongé par un CDI, vous n'avez pas droit à cette prime de précarité. Quant à la formulation dans votre contrat que vous êtes en CDI le lendemain de votre CDD, elle me semble un peu confuse, la conclusion de ce CDI suite à votre CDD, tranforme votre relation en CDI ... Juridique | lundi 16 septembre 2013

De nouvelles découpes de viande pour de nouveaux plats

Le nouveau Guide de découpes de viandes bovine, d'agneau et de mouton propose des techniques venues d'Angleterre adaptées aux nouvelles techniques de cuisson telles que la plancha. Restauration | Pascale Carbillet | mercredi 18 septembre 2013

Fermeture annuelle : comment cela se passe-t-il ?

Merci de bien vouloir préciser votre question, j'ai du mal à comprendre votre demande. Juridique | lundi 16 septembre 2013

Les députés renforcent la législation des meublés touristiques

Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), l'Assemblée nationale, les députés ont adopté jeudi 12 septembre plusieurs amendements afin de limiter la prolifération des meublés touristiques. La profession salue cette avancée mais regrette que ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 13 septembre 2013

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Micro-trottoir : "Comptez-vous répercuter la hausse de la TVA sur vos prix au 1er janvier prochain ? Si oui, dans quelle proportion ?"

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Comment proposer du gibier sur sa carte

Apprenti : comment calculer les avantages nature et indemnité ?

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Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Taux horaire : quel est-il ?

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Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

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Modulation du temps de travail : quel est l'article à prendre en compte ?

Sentence Piens : quel est le texte qui la mentionne ?

Contrat d'usage : quelle est sa définition ?

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

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