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La réforme des retraites entrera en vigueur le 1er septembre, dans deux semaines exactement. Ce sont 31 textes d’application qui doivent être publiés pour qu’elle puisse être mise en œuvre. Début juin, les premiers décrets fixaient l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et du nombre de trimestres requis pour en bénéficier à taux plein. Dans le même temps, étaient précisées les règles applicables en matière de départ anticipé pour incapacité permanente liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail et pour inaptitude au travail. Fin juillet, quatre décrets ont acté la fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés à compter de septembre 2023 (clause dite du ‘grand-père’).
Vendredi 11 août, ce sont six nouveaux décrets qui ont été publiés au Journal officiel. Ces textes portent sur la revalorisation des pensions minimales pour les nouveaux retraités, à hauteur de 100 €. Une mesure qui devrait bénéficier à environ 200 000 nouveaux retraités, soit un départ sur 4 selon le ministère du Travail. Le cumul emploi-retraite permettra aux retraités d’augmenter le montant de leur pension en se créant de nouveaux droits à la retraite, alors qu’à l’heure actuelle ils cotisent sans acquérir de droit supplémentaire. Enfin, le compte professionnel de prévention (C2P) est amélioré. Il permet aux salariés exposés à des facteurs de risques de cumuler des points utilisables pour bénéficier de formations en vue d’une reconversion, pour passer à temps partiel ou partir à la retraite de façon anticipée.
Publié par Pascale CARBILLET
