Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié au Journal officiel du 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Seules les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise - hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel et secteurs connexes - peuvent encore bénéficier du fonds de solidarité.
Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet est ouvert depuis le 18 août 2020. Nous vous rappelons que le formulaire au titre des pertes du mois de juin 2020 peut encore être déposé jusqu’au 31 août 2020.
Pour soutenir, les discothèques, le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, élargit, dès les pertes de juin, le bénéfice du fonds de solidarité à des entreprises de taille plus importante exerçant dans ce secteur (pas de limite de chiffre d’affaires ni de salariés). Un formulaire spécifique sera ouvert à ces entreprises éligibles à la fin du mois d’août.
Par ailleurs, compte tenu du maintien de l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de Guyane et Mayotte, un décret n° 2020-1053 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, augmente les plafonds d’aide et maintient l’éligibilité de tous les secteurs. Ces dispositions sont applicables à compter des pertes de juillet pour les entreprises situées dans ces départements. Un formulaire spécifique est mis en place depuis le 18 août 2020.
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Publié par Pascale CARBILLET
