Le montant de TVA forfaitaire à reverser à l'administration
fiscale par repas fourni en 2018 est de 0,27 €. Ce montant est toujours le
même depuis le 1er janvier 2014.
Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part de TVA qu'il a déduit suite à l'achat des matières premières.
L'administration fiscale considère qu'à partir du moment où il n'y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n'ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d'affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s'applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la formule suivante :
Taux minimum garanti × 85 % × 5,5 %
Taux minimum garanti × 15 % × 20 %
Ce qui donne pour le 1er janvier 2018 avec un minimum garanti fixé à 3,57 € par repas :
3,57 × 85 % × 5,5 % = 0,167
3,57 × 15 % × 20 % = 0,107, soit un total de 0,274, arrondi à 0,27.
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni est donc de 0,27 € pour l'année 2018.
TVA repas
Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part de TVA qu'il a déduit suite à l'achat des matières premières.
L'administration fiscale considère qu'à partir du moment où il n'y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n'ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d'affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s'applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la formule suivante :
Taux minimum garanti × 85 % × 5,5 %
Taux minimum garanti × 15 % × 20 %
Ce qui donne pour le 1er janvier 2018 avec un minimum garanti fixé à 3,57 € par repas :
3,57 × 85 % × 5,5 % = 0,167
3,57 × 15 % × 20 % = 0,107, soit un total de 0,274, arrondi à 0,27.
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni est donc de 0,27 € pour l'année 2018.
TVA repas
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
gina barrere
jeudi 8 septembre 2022
bonjour
pouvez-vous nous dire comment reverser la tva sur les repas
sur quelle ligne de la déclaration de TVA faut-il le faire base et TVA. merci à vous
tournesol
pouvez-vous nous dire comment reverser la tva sur les repas
sur quelle ligne de la déclaration de TVA faut-il le faire base et TVA. merci à vous
tournesol
jeudi 15 février 2018