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"Doit-on obligatoirement compter un maximum de 44 repas par mois sur les fiches de salaire ? Mon plongeur n'a parfois qu'une seule journée de repos par semaine et ce, deux semaines d'affilée, notamment en période de forte affluence. Il récupère ensuite ses jours de repos. Peut-on noter 48 repas pris ? Ma comptable m'a indiqué que l'Urssaf ne tolérait pas plus de 44 repas par mois. Si c'est en effet le cas, comment dois-je faire quand le salarié a consommé 48 repas, mais 40 le mois suivant ? Dois-je continuer noter sur chaque fiche de paie le nombre exact de repas consommés, ou noter 44 à chaque mois ?"
Si votre salarié travaille 24 jours par mois et qu'il est présent aux deux repas, il aura donc droit à 48 repas. Ce chiffre peut interpeller l'Urssaf car, en règle générale, le nombre de jours travaillés par mois varie entre 20 et 22. Mais s'il travaille moins le mois suivant, il n'aura que 40 repas. Alors que l'obligation de nourrir le personnel dans le secteur des CHR - ou à défaut de lui verser une indemnité compensatrice -, résulte d'un usage dans la profession confirmé par l'arrêté Parodi du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947, aucune disposition conventionnelle ne précise ces modalités d'attribution. La convention collective des CHR, dans son article 35-2, se contente d'y faire référence sans définir les modalités d'octroi :
"Le salaire est constitué du salaire de base porté sur la première ligne de la fiche de paie et des accessoires tels que les avantages en nature par exemple." Les organisations professionnelles du secteur, tout comme l'administration, se réfèrent à une circulaire ministérielle du 9 mars 1990 qui a précisé les règles applicables. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large (de la clientèle et du personnel). Par conséquent, votre salarié a droit à deux repas par jour travaillé, dans la mesure où il est bien présent aux heures de repas.
Publié par Pascale CARBILLET
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