Juridique

Les apprentis ont droit à 5 jours de révision pour passer leur examen

Un apprenti a droit à 5 jours ouvrables pour révision. Est-ce que dans les 5 jours sont inclus les 2 jours de repos de la semaine (travail 2 jours et 5 jours de révision) ou...

jeudi 7 juin 2018

Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours par semaine

Je suis serveuse à temps partiel, 105 heures par mois réparties comme suit : Une semaine : je travaille du lundi au vendredi de 11h30 à 15h30 ; La semaine suivante : je...

mercredi 6 juin 2018

Pas d'indemnités nourriture pendant les congés payés

"Un de nos salariés qui travaille 5 jours par semaine est présent aux 2 repas. Il a donc 44 avantages repas dans son salaire brut, qui sont déduits en bas de bulletin. Quand...

mercredi 6 juin 2018

Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants des Editions Tissot

[Publi rédactionnel] Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail grâce à cette source unique d'informations.

mardi 5 juin 2018

Actualités juridiques : le récap du mois

RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés  Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la...

vendredi 1 juin 2018

Vente à emporter et permis d'exploitation

"La petite licence à emporter nécessite-t-elle d'être titulaire du permis d'exploitation ? Merci." Céline La petite licence à emporter ne nécessite pas d'être...

jeudi 31 mai 2018

Comment postuler au titre de maître restaurateur

Créé en 2007, le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine fait maison à base de...

jeudi 31 mai 2018

Comment rompre un contrat commercial

La société Elis refuse d'annuler ni même modifier mon contrat qui me lie avec eux pour le service de torchons tabliers, etc. qu'il me fournisse. Y a t il une solution a ce...

jeudi 31 mai 2018

Le GNI opposé à la généralisation forcée des doggy bags

Suite à l'adoption d'un amendement visant à obliger les restaurateurs et les débits de boissons à consommer sur place à mettre gratuitement à la disposition de leurs...

mercredi 30 mai 2018

Quand demander le renouvellement du bail ?

"Nous arrivons en fin de bail en juillet 2018. À quel moment demander le renouvellement ?"

mercredi 30 mai 2018

Protection des données, tout n'est pas joué, édito du journal du jeudi 31 mai 2018

Le règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en vigueur le 25 mai. Dans la mesure où celui-ci est directement appliqué dans les États membres...

mercredi 30 mai 2018

RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés

Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanction. La...

mardi 29 mai 2018

Le retour du doggy-bag obligatoire au restaurant

Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, les...

mardi 29 mai 2018

Un CDD n'est pas prioritaire pour une embauche en CDI

"Nous avons deux serveurs polyvalents : l'un en CDD pour remplacement de congé maternité et l'autre en CDI, qui part fin juin. Sommes-nous dans l'obligation de proposer ce...

lundi 28 mai 2018

Pour l'Umih, trop de réglementation tue l'initiative

L'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), regrette l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement visant à obliger les restaurateurs à mettre à...

lundi 28 mai 2018

Réglementation des happy Hours

Un débitant de boissons qui propose des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte doit également proposer des boissons sans alcools à prix réduit.

vendredi 25 mai 2018

La procédure de transfert hôtelier

"J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une licence IV à un propriétaire d'un bar pour un hôtel classé dans une autre région ? Une fois acquise, pourra-t-elle être...

vendredi 25 mai 2018

Un salarié doit bénéficier d'une pause repas

"Je travaille depuis un an dans un bar-tabac. Je mange un sandwich rapidement quand je travaille aux heures des repas et je n'ai aucune indemnité ? Est-ce normal ?" ...

jeudi 24 mai 2018

Quels sont les diagnostics énergétiques obligatoires lors d'une vente de fonds de commerce ?

"Dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce ou d'un droit au bail, y-a-t-il des diagnostics énergétiques obligatoires à fournir à l'acquéreur ? Si oui, lesquels ?"  ...

jeudi 24 mai 2018

L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés

Mes congés payés sont prévus du 31/03 au 11/04, ils m'ont été accordés par la direction, or, celle-ci ci est venu me demander cette semaine de les décaler car un collègue...

jeudi 17 mai 2018

Quelle période d'essai pour un CDI après plusieurs CDD

J'ai fait plusieurs contrats d'extra à un salarié ex: du 01 au 02 avril du 07 au 08 avril et je vais lui en faire un du 28 au 30 avril Si je l'embauche en CDI à partir du...

jeudi 17 mai 2018

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

Il n'est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à la date précise du lundi de Pentecôte. Le point sur les modalités qui peuvent être retenues par l'employeur.

mardi 15 mai 2018

On ne peut pas embaucher un mineur dans un débit de boissons

Je suis directrice d'un restaurant qui détient une licence III. Est il légal d'embaucher un mineur de plus de 16 ans en extra les week-ends (ou pendant les vacances...

lundi 14 mai 2018

Un an de réformes menées au pas de charge, édito du journal du 11 mai 2018

Le 7 mai 2017, Emmanuel Macron remportait l'élection présidentielle. Depuis un an, le président de la République a mis en oeuvre un vaste programme de réformes économiques et...

vendredi 11 mai 2018

Montant des indemnités de départ à la retraite

J'ai une convention collective récente et pas du tout les mêmes montants pour les indemnités de départ à la retraite que ceux que vous mentionnez. Exemple pour plus de 30...

mercredi 9 mai 2018