Juridique

Pour faire face à l'inflation, une troisième augmentation du Smic, édito du journal du 5 août

Le taux horaire du Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de deux critères : l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus...

vendredi 5 août 2022

Covid-19 : fin des régimes d'exception au 1er août

La loi du 30 juillet mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 a été publié au Journal Officiel du 31 juillet et entre en...

lundi 1 août 2022

Projet de loi sanitaire : députés et sénateurs trouvent un accord

Les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé ce jeudi un accord sur le projet de loi sanitaire, selon le sénateur...

jeudi 21 juillet 2022

Embaucher un mineur pour un job d'été

Pour combler leur manque de main-d'oeuvre, les professionnels du secteur de l'hôtellerie restauration peuvent être amenés à recruter de jeunes mineurs pendant les vacances...

mercredi 20 juillet 2022

Incendies en Gironde : une aide financière pour les salariés placés en chômage partiel

Les salariés de la branche HCR (Hotels Cafés Restaurants), touchés par les incendies en Gironde, bénéficieront d'une aide financière grâce à l'activation des dispositifs de...

samedi 16 juillet 2022

Un directeur de restaurant condamné pour avoir détourné 400 000 € d'indemnités de chômage partiel

Mardi 28 juin, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un directeur de restaurant à 7 ans d'emprisonnement pour avoir détourné plus de 400 000 € d'indemnités de chômage...

jeudi 30 juin 2022

Modèle de fiche de paie à 39 heures à jour au 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs eff ectifs, ont l’obligation d’établir une fi che de paie simplifi ée, en application du décret n°...

lundi 27 juin 2022

Pouvoir d'achat : les annonces du Gouvernement

Mercredi 11 mai, à l'issue du Conseil des ministres, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures relatives au pouvoir d'achat. Certaines d'entre elles devraient figurer dans...

vendredi 13 mai 2022

Fin du masque obligatoire dans les transports en commun à partir du 16 mai

A l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 11 mai, Olivier Veran a annoncé la fin du port du masque obligatoire dans les transports en commun à partir de...

mercredi 11 mai 2022

La valeur du repas passe à 3,86 € dans les CHR

Un arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel du 20 avril. Le taux horaire brut est fixé à 10,85 € à...

mercredi 20 avril 2022

Le taux horaire du Smic fixé à 10,85 € à compter du 1er mai reste inférieur au minimum conventionnel de 11,01 €

Le ministère du travail vient d'indiquer dans un communiqué de presse du 15 avril que le taux horaire du Smic allait être fixé à 10,85 € au 1er mai. Cette revalorisation du...

vendredi 15 avril 2022

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Un décret du 30 mars 2022 publié au journal Officiel du 31 mars interdit l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation à...

jeudi 31 mars 2022

Mise en place d'un téléservice pour les oubliés de la prime inflation de 100 €

Un certain nombre de personnes pourtant éligible à la prime inflation de 100 € n'en ont pas bénéficié. Face à ce constat, le gouvernement a décidé de mettre en place une...

jeudi 31 mars 2022

Professionnels : que faire face à un chèque sans provision ?

Le ministère de l'Économie et des Finances a mis en ligne une fiche pratique indiquant les recours possibles en cas de remise d'un chèque sans provision. Ce recours peut...

jeudi 31 mars 2022

Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

Le ministère du travail vient d'indiquer que le taux horaire du Smic allait augmenter de 2,4% à 2,6% à compter du 1er mai 2022 en raison de l'inflation actuelle. Ce qui...

jeudi 31 mars 2022

Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

À compter du 1er avril 2022, pour classer leur établissement, les hôteliers doivent se référer à une nouvelle grille, instaurée par un arrêté du 29 décembre 2021, qui modifie...

mardi 29 mars 2022

Indemnisation pertes d'exploitation : un restaurateur parisien gagne face au CIC

Mercredi 16 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris a reconnu que le CIC doit prendre en charge la garantie perte d'exploitation du restaurant Les Blouses Blanches dans...

jeudi 17 mars 2022

Libérés, délivrés ?, édito du journal du 18 mars 2022

Depuis le 14 mars, il n’est plus nécessaire de montrer son QR code ni d’avoir le visage masqué pour aller boire un café ou manger au restaurant. Un vent de liberté retrouvé...

mardi 15 mars 2022

Fin du port du masque dans les bars et restaurants

Un décret du 25 février 2022 prévoit qu'à compter du lundi 28 février, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux et pour les activités soumis à la...

lundi 28 février 2022

Chômage partiel : prolongation du zéro reste à charge limitée jusqu'au 31 mars 2022

Deux décrets du 24 février 2022 prolongent d'un mois supplémentaire la prise en charge intégrale du chômage partiel, soit jusqu'au 31 mars, mais uniquement pour deux...

lundi 28 février 2022

Protocole sanitaire : les bons réflexes en cas de contrôle

Comment réagir lorsque la police, nationale ou municipale, ou la gendarmerie nationale, effectue un contrôle du respect du protocole sanitaire dans votre établissement ?

mercredi 23 février 2022

Action en justice à l'encontre des émetteurs de titres-restaurant

[Communiqué] En 2019, l’Autorité de la concurrence a condamné les émetteurs de titres-restaurant à une amende historique pour des pratiques anticoncurrentielles. Pour...

mercredi 23 février 2022

Le Gouvernement lance un plan national de lutte contre le GHB

Avec la réouverture des discothèques, Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté a présenté le plan gouvernemental de lutte contre le GHB lancé à l'échelle...

vendredi 18 février 2022

Covid-19 : dans quels cas le gérant est-il responsable du non-respect des règles sanitaires ?

En cette période de protocole sanitaire fluctuant, de nombreux cafés, bars et restaurants font l'objet de fermeture administrative temporaire pour non-respect des règles...

vendredi 18 février 2022

Réouverture des discothèques et de la consommation debout dans les bars et restaurants

A compter du 16 février, c'est le deuxième temps des allégements des mesures sanitaires qui permet la réouverture des discothèques et des activités dansantes ainsi que la...

mercredi 16 février 2022