Juridique

Client atteint du coronavirus : que faire ?

“Que se passe-t-il si un client de l'hôtel déclare un coronavirus ? Quelles sont nos obligations ?”   Appelez le 15 pour une prise en charge de ce client contaminé. Quant à...

mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : comment reporter le paiement du loyer ?

“Comme beaucoup d'entre nous, je suis locataire du fonds de commerce de bureau que j'exploite. Je ne pourrai plus régler mon loyer (10 000 € par mois) dès la fin du mois....

mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : quelle sera l'indemnisation des restaurants ?

“Les restaurants seront-ils indemnisés et si oui, de quelle manière et sur quelles bases ?”   Le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité pour les petites...

mardi 17 mars 2020

Coronavirus : mettre en place le chômage partiel

“Comment mettre en place le chômage pour mes salariés, à partir de quand et suivant quelles procédures ?”   Pour la mise en activité partielle, l'employeur doit effectuer...

mardi 17 mars 2020

Coronavirus : Bruno Le Maire annonce 45 milliards d'euros pour les entreprises et les salariés

Lors d'une conférence téléphonique avec la presse ce mardi 17 mars, Bruno Le Maire a présenté le plan de soutien du gouvernement aux entreprises et aux salariés d'un montant...

mardi 17 mars 2020

Coronavirus : Les mesures en faveur des CHR

Le GNI groupement national des indépendants a participé ce matin, ainsi que l'Umih à une très longue conférence téléphonique organisée par le ministre de l'économie, Bruno Le...

mardi 17 mars 2020

Coronavirus : Les consignes à respecter au travail

Dans un communiqué du 15 mars, le ministère du travail a précisé les modalités d'organisation du travail qui doivent être mises en place suite aux décisions du premier...

lundi 16 mars 2020

Coronavirus : le Gouvernement souhaite interdire les licenciements pendant la crise

"Pendant la période actuelle, c'est zéro licenciement.” Lors d'une conférence téléphonique avec les organisations patronales et syndicales, Muriel Pénicaud, ministre du...

lundi 16 mars 2020

Coronavirus : L'Urssaf et les centres des impôts accompagnent les entreprises

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les...

lundi 16 mars 2020

Coronavirus : le secteur évènementiel touché de plein fouet

Bruno Le maire s'est rendu jeudi matin dans les locaux du traiteur et organisateur d'évènement Butard-Enescot à Colombes (Hauts-de-Seine) pour faire le point sur les...

vendredi 13 mars 2020

L'employeur peut-il demander une caution pour le logement du personnel ?

"Si un employeur loge ses salariés, peut-il demander une caution pour le logement à l'arrivée du salarié ? Si oui, sous quelle forme ?"

vendredi 13 mars 2020

Gérer les accidents de travail

L'accident de travail est un accident, entraînant une lésion corporelle ou psychologique, survenu par le fait ou à l'occasion du travail lorsque le salarié est sous...

vendredi 13 mars 2020

Coronavirus : Comment les entreprises et les salariés doivent réagir

Le gouvernement a diffusé une série de 22 questions-réponses destinées aux entreprises et aux salariés concernant les solutions à adopter lorsqu'un salarié ou un employeur...

mercredi 11 mars 2020

Autoentrepreneur : comment se lancer ?

Chef à domicile, maître d'hôtel indépendant, propriétaire d'un food-truck…, à titre principal ou en complément d'une activité salariée, si vous faites partie de ceux qui...

mercredi 11 mars 2020

Coronavirus : à qui s'adresser pour bénéficier des aides accordées aux entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances ont annoncé un certain...

mardi 10 mars 2020

Coronavirus : Comment mettre en place l'activité partielle

Ce dispositif plus connue sous le nom de chômage partiel ou chômage technique évite les licenciements et permet aux salariés dont l’activité est réduite en deçà de la durée...

vendredi 6 mars 2020

Décompte du repos hebdomadaire pendant les congés payés : les modalités

“Comment est décompté le repos hebdomadaire quand on est en congés payés ?”   Vous bénéficiez de deux jours de repos hebdomadaire mais, pendant la période de congés payés,...

vendredi 6 mars 2020

La ministre du travail déclare ne pas avoir eu de demande de suppression de la taxe de 10 € sur les extras

Ce 5 mars 2020, alors que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud était interrogée par Europe 1 sur la demande de suspension immédiate de la taxe de 10 € sur les CDDU que...

jeudi 5 mars 2020

Coronavirus : Suppression du délai de carence pour le complément de salaire versé par l'employeur

Annoncé par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, le décret supprimant le délai de carence pour le complément de salaire versé par l'employeur pour l'indemnisation d'un...

jeudi 5 mars 2020

Un repas par jour est dû pour un salarié qui travaille le soir

“Devons-nous payer l'indemnité nourriture du soir pour un employé qui travaille à partir de 20 heures ?" Vous devez payer l'indemnité nourriture pour un salarié qui prend...

jeudi 5 mars 2020

Coronavirus : procédure simplifiée pour les parents d'enfants maintenus au domicile

Avec l'identification de nouveaux foyers de circulation du virus, des parents sont contraints de rester à leur domicile pour garder leur enfant si celui-ci est confiné ou...

jeudi 5 mars 2020

Quelles sont les conséquences d'un arrêt maladie sur le contrat de travail

Un arrêt pour maladie peut avoir certaines conséquences sur le contrat de travail comme par exemple ne pas interrompre un délai de préavis dans le cadre d'une démission ou...

mercredi 4 mars 2020

Travail de nuit dans les CHR

Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Dans les CHR, le travail de...

mardi 3 mars 2020

Coronavirus : Le gouvernement prend des mesures exceptionnelles

A l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux au ministère du travail qui s'est tenue vendredi 28 février, Muriel Pénicaud, ministre du travail, Bruno Le Maire,...

lundi 2 mars 2020

Comment indemniser un salarié victime d'un accident du travail ?

"Lorsqu'un salarié est en accident du travail et qu'il a plus d'un an d'ancienneté, doit-on bien maintenir le salaire à 90 % pendant 30 jours puis 66,66 % encore pendant 30...

lundi 2 mars 2020