Juridique

#Coronavirus : l'hôtelier est-il obligé de rembourser les réservations annulées ?

"Je reçois en général beaucoup de groupes dans mon hôtel. Les annulations de groupes ont été annulés à la suite du coronavirus. Ils me demandent donc un remboursement, mais...

lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : Le confinement est prolongé jusqu'au 15 avril

"Nous n'en sommes qu'au début de la vague épidémique. Elle a submergé le Grand Est, elle arrive en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France. C'est pourquoi j'annonce le...

vendredi 27 mars 2020

#Coronavirus : Les sommes versées d'avance aux hôteliers peuvent donner lieu à un avoir

Suite aux nombreuses annulations que subissent les acteurs du tourisme, une ordonnance est venue modifier les obligations des professionnels en leurs permettant de proposer à...

vendredi 27 mars 2020

#Coronavirus / Pôle Emploi : Actualisation des demandeurs d'emploi

L’ensemble des demandeurs d’emploi, y compris ceux arrivant en fin de droit après le 1er mars, doivent s’actualiser à compter du samedi 28 mars et ce jusqu’au mercredi 15...

jeudi 26 mars 2020

#Coronavirus : Les entreprises éligibles à l'activité partielle

Le ministère du Travail a publié le 24 mars, sur son site un schéma afin que les employeurs et les services du ministère soient tous sur la même longueur d'onde. Mais surtout...

jeudi 26 mars 2020

#Coronavirus : La FGTA-FO dénonce les ruptures de contrat saisonnier pour force majeure

Cette organisation salariale demande aux employeurs du secteur de l'Hôtellerie-restauration de mettre les salariés saisonniers en activité partielle et de ne pas rompre les...

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Les heures supplémentaires sont-elles prises en charge par l'activité partielle ?

"Les salariés au chômage partiel qui ont des contrats de travail de 42 heures (heures supplémentaires obligatoires) seront- ils indemnisés sur 35 heures seulement par...

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Vente à emporter et inscription à la chambre des métiers

"Nous sommes un bar-restaurant affilié à la chambre du commerce uniquement car nous ne faisons pas de traiteur ni de vente à emporter. Nous avons dû fermer comme tous les...

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : L'aménagement du temps de travail est-il compatible avec l'activité partielle ?

"Peut-on mettre au chômage partiel des employés en contrat annualisé ? Si oui, comment ça se passe ?"

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Les saisonniers seront-ils pris en charge dans le cadre de l'activité partielle ?

"L'objectif de la prise en charge exceptionnelle de l'indemnisation des salariés par l'État est d'éviter tout licenciement et de permettre la reprise rapide de notre économie...

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

"Je travaille dans un hôtel restaurant dans le Pas-de-Calais. Jusqu'à quand les restaurants seront-ils fermés dans les Hauts de France ?"

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

La loi du 23 mars 2020 instaurant un état d'urgence sanitaire permettant une restriction des libertés publiques et autorisant le gouvernement à modifier par ordonnance de...

mardi 24 mars 2020

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

Les entreprises et salariés adhérents aux régimes de prévoyance et de santé hôtels-cafés-restaurants assurés par Klésia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens seront exonérés de...

mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

"Quelle est la bonne méthode de calcul de la base de calcul pour l'indemnisation ? Mon comptable part sur : base du salaire brut contractuel × 151,67 heures × 70 %. De mon...

mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

"Je travaillais comme extra dans un hôtel. Cela représentait, depuis le mois octobre, 20 heures par semaine de salaire. Je devais signer un CDD début avril, mais tout a...

mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

La loi du 23 mars 2020 instaurant un état d'urgence sanitaire permettant une restriction des libertés publiques et autorisant le gouvernement à modifier par ordonnance de...

mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Les salariés au forfait jours peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ?

"Avez-vous des informations concernant l'activité partielle pour certains cas particuliers dont je n'ai pas trouvé de réponse sur les sites officiels, comme les cadres au...

lundi 23 mars 2020

#Coronavirus : La vente à emporter et la livraison sont-elles toujours autorisées ?

"Savez-vous si la vente à emporter et/ou à livrer est autorisée, malgré le confinement ?"

lundi 23 mars 2020

#Coronavirus : Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d'aide aux entreprises

Ce dimanche 22 mars, le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé de nouvelles mesures pour aider les entreprises. Le report du paiement des cotisations sociales...

dimanche 22 mars 2020

# Coronavirus : la réforme de l'assurance chômage est reportée au 1er septembre 2020

La ministre du Travail a annoncé lundi 16 mars 2020 que l'entrée en vigueur de la réforme du mode de calcul de l'allocation chômage, prévue au 1er avril 2020, est reportée au...

jeudi 19 mars 2020

#Coronavirus : Administrateurs et mandataires judiciaires mobilisés

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le...

jeudi 19 mars 2020

#Coronavirus : Vers une prise en charge à 100% du salaire au Smic au chômage partiel

Le GNI (groupement national des indépendants) nous informe qu'il a reçu les projets de textes relatifs au chômage partiel de la part du cabinet de la Ministre du Travail.

jeudi 19 mars 2020

Coronavirus : Non-respect des règles de confinement : amende de 135 euros

Depuis le mardi 17 mars à midi et au moins pour une période minimum de 15 jours dans un premier temps il faut « limiter au maximum ses contacts au-delà du foyer ». Autrement...

jeudi 19 mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril (à jour des derniers décrets)

Suite aux déclarations du premier ministre samedi soir, Edouard Philippe, le ministère de la santé a publié ce dimanche 15 mars l'arrêté ordonnant la fermeture des...

mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Suite aux déclarations du premier ministre samedi soir, Edouard Philippe, le ministère de la santé a publié ce dimanche 15 mars l'arrêté ordonnant la fermeture des...

mercredi 18 mars 2020