Juridique

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

La loi du 23 mars 2020 instaurant un état d'urgence sanitaire permettant une restriction des libertés publiques et autorisant le gouvernement à modifier par ordonnance de...

mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Les salariés au forfait jours peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ?

"Avez-vous des informations concernant l'activité partielle pour certains cas particuliers dont je n'ai pas trouvé de réponse sur les sites officiels, comme les cadres au...

lundi 23 mars 2020

#Coronavirus : La vente à emporter et la livraison sont-elles toujours autorisées ?

"Savez-vous si la vente à emporter et/ou à livrer est autorisée, malgré le confinement ?"

lundi 23 mars 2020

#Coronavirus : Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d'aide aux entreprises

Ce dimanche 22 mars, le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé de nouvelles mesures pour aider les entreprises. Le report du paiement des cotisations sociales...

dimanche 22 mars 2020

# Coronavirus : la réforme de l'assurance chômage est reportée au 1er septembre 2020

La ministre du Travail a annoncé lundi 16 mars 2020 que l'entrée en vigueur de la réforme du mode de calcul de l'allocation chômage, prévue au 1er avril 2020, est reportée au...

jeudi 19 mars 2020

#Coronavirus : Administrateurs et mandataires judiciaires mobilisés

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le...

jeudi 19 mars 2020

#Coronavirus : Vers une prise en charge à 100% du salaire au Smic au chômage partiel

Le GNI (groupement national des indépendants) nous informe qu'il a reçu les projets de textes relatifs au chômage partiel de la part du cabinet de la Ministre du Travail.

jeudi 19 mars 2020

Coronavirus : Non-respect des règles de confinement : amende de 135 euros

Depuis le mardi 17 mars à midi et au moins pour une période minimum de 15 jours dans un premier temps il faut « limiter au maximum ses contacts au-delà du foyer ». Autrement...

jeudi 19 mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril (à jour des derniers décrets)

Suite aux déclarations du premier ministre samedi soir, Edouard Philippe, le ministère de la santé a publié ce dimanche 15 mars l'arrêté ordonnant la fermeture des...

mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Suite aux déclarations du premier ministre samedi soir, Edouard Philippe, le ministère de la santé a publié ce dimanche 15 mars l'arrêté ordonnant la fermeture des...

mercredi 18 mars 2020

Client atteint du coronavirus : que faire ?

“Que se passe-t-il si un client de l'hôtel déclare un coronavirus ? Quelles sont nos obligations ?”   Appelez le 15 pour une prise en charge de ce client contaminé. Quant à...

mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : comment reporter le paiement du loyer ?

“Comme beaucoup d'entre nous, je suis locataire du fonds de commerce de bureau que j'exploite. Je ne pourrai plus régler mon loyer (10 000 € par mois) dès la fin du mois....

mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : quelle sera l'indemnisation des restaurants ?

“Les restaurants seront-ils indemnisés et si oui, de quelle manière et sur quelles bases ?”   Le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité pour les petites...

mardi 17 mars 2020

Coronavirus : mettre en place le chômage partiel

“Comment mettre en place le chômage pour mes salariés, à partir de quand et suivant quelles procédures ?”   Pour la mise en activité partielle, l'employeur doit effectuer...

mardi 17 mars 2020

Coronavirus : Bruno Le Maire annonce 45 milliards d'euros pour les entreprises et les salariés

Lors d'une conférence téléphonique avec la presse ce mardi 17 mars, Bruno Le Maire a présenté le plan de soutien du gouvernement aux entreprises et aux salariés d'un montant...

mardi 17 mars 2020

Coronavirus : Les mesures en faveur des CHR

Le GNI groupement national des indépendants a participé ce matin, ainsi que l'Umih à une très longue conférence téléphonique organisée par le ministre de l'économie, Bruno Le...

mardi 17 mars 2020

Coronavirus : Les consignes à respecter au travail

Dans un communiqué du 15 mars, le ministère du travail a précisé les modalités d'organisation du travail qui doivent être mises en place suite aux décisions du premier...

lundi 16 mars 2020

Coronavirus : le Gouvernement souhaite interdire les licenciements pendant la crise

"Pendant la période actuelle, c'est zéro licenciement.” Lors d'une conférence téléphonique avec les organisations patronales et syndicales, Muriel Pénicaud, ministre du...

lundi 16 mars 2020

Coronavirus : L'Urssaf et les centres des impôts accompagnent les entreprises

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les...

lundi 16 mars 2020

Coronavirus : le secteur évènementiel touché de plein fouet

Bruno Le maire s'est rendu jeudi matin dans les locaux du traiteur et organisateur d'évènement Butard-Enescot à Colombes (Hauts-de-Seine) pour faire le point sur les...

vendredi 13 mars 2020

L'employeur peut-il demander une caution pour le logement du personnel ?

"Si un employeur loge ses salariés, peut-il demander une caution pour le logement à l'arrivée du salarié ? Si oui, sous quelle forme ?"

vendredi 13 mars 2020

Gérer les accidents de travail

L'accident de travail est un accident, entraînant une lésion corporelle ou psychologique, survenu par le fait ou à l'occasion du travail lorsque le salarié est sous...

vendredi 13 mars 2020

Coronavirus : Comment les entreprises et les salariés doivent réagir

Le gouvernement a diffusé une série de 22 questions-réponses destinées aux entreprises et aux salariés concernant les solutions à adopter lorsqu'un salarié ou un employeur...

mercredi 11 mars 2020

Autoentrepreneur : comment se lancer ?

Chef à domicile, maître d'hôtel indépendant, propriétaire d'un food-truck…, à titre principal ou en complément d'une activité salariée, si vous faites partie de ceux qui...

mercredi 11 mars 2020

Coronavirus : à qui s'adresser pour bénéficier des aides accordées aux entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances ont annoncé un certain...

mardi 10 mars 2020