Juridique

#Coronavirus : Quel est le régime social des indemnités d'activité partielle ?

“Les charges sociales sur les salaires en activité partielle sont-elles annulées ?” (Pierre)   Les indemnités d’activité partielle ne sont pas soumises à charges sociales,...

vendredi 12 juin 2020

Chômage partiel : quelle prise en charge pour la journée de solidarité ?

"Comment allez-vous traiter la journée de solidarité pour ceux qui l'ont fixée au 1er juin (Pentecôte) ? Elle ne peut pas passer en activité partielle. L'entreprise va-t-elle...

mercredi 10 juin 2020

#Coronavirus : peut-on embaucher un apprenti après un licenciement économique ?

"Est-il possible d'embaucher des apprentis après un licenciement économique de salariés en CDI ?"

mercredi 10 juin 2020

#Coronavirus : Rétroactivité de l'ordonnance prenant en compte les heures supplémentaires

"Dans quel texte est-il dit que l'ordonnance du 22 avril 2020 portant sur l'indemnisation des heures supplémentaires est rétroactive au 12 mars 2020 ? Merci d'avance de votre...

mardi 9 juin 2020

#Coronavirus : L'activité partielle donne droit à des congés payés

"L'employeur peut-il proratiser mon acquisition de CP suite à la fermeture de l'établissement pour une durée de 15 jours (chômage partiel) ? Nous avons maintenant repris...

lundi 8 juin 2020

#Coronavirus : de nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme

L'épidémie de Covid-19 a provoqué l'annulation ou le report des voyages. Une ordonnance du 25 mars 2020 a instauré une dérogation au droit de remboursement du client afin de...

lundi 8 juin 2020

#Coronavirus : un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

"Mes salariés sont au chômage partiel. J'ai décidé d'ouvrir la vente à emporter et demandé de venir travailler à une partie du personnel, mais la moitié d'entre eux ne sont...

vendredi 5 juin 2020

#Coronavirus : Les grandes lignes du décret autorisant la réouverture des cafés et restaurants

Les établissements en zone verte peuvent rouvrir à compter du 2 juin. Pour ceux situés en Île-de-France, à Mayotte et en Guyane, l'activité est autorisée uniquement sur les...

mercredi 3 juin 2020

#Coronavirus : L'Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d'urgence

L'action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a créé une aide exceptionnelle d'urgence pouvant aller jusqu'à 1500 € pour les salariés cotisants à...

vendredi 29 mai 2020

#Coronavirus : Axa peut-il refuser d'indemniser ses assurés pour perte d'exploitation ?

Face au refus de l'assureur d'indemniser la perte d'exploitation liée à l'épidémie de Covid-19, quelle est la conduite à tenir ? Philippe Meilhac, avocat au barreau de Paris,...

vendredi 29 mai 2020

#Coronavirus : quel complément doit verser l'employeur en cas d'arrêt maladie dérogatoire ?

“Lorsqu’un salarié a perçu des indemnités journalières de Sécurité sociale pour garde d’enfant, le complément à verser par l’employeur est-il celui prévu par la convention...

mercredi 27 mai 2020

#Coronavirus : Comment gérer les congés payés

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris une ordonnance le 25 mars afin d'accorder un peu de souplesse aux entreprises en matière de congés payés, sous couvert...

mercredi 27 mai 2020

#Coronavirus : A partir du 1er juin le taux de remboursement de l'activité partielle va diminuer

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le ministère du travail précise que les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle vont diminuer au 1er...

mardi 26 mai 2020

Pour la reprise, pensez à mettre à jour le document d'évaluation des risques professionnels

À l'heure de la réouverture des hôtels et des restaurants dans un contexte épidémique, il est indispensable pour les employeurs de mettre en place un document d'évaluation...

mardi 26 mai 2020

#Coronavirus : le CDD est-il suspendu pendant l'activité partielle ?

"Le chômage technique ou partiel suspend-il le CDD ? Peut-on prolonger d'autant la date de fin de contrat ?"

mardi 26 mai 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour le 1er mai ?

“J’ai envoyé plusieurs demandes d’indemnisations au titre de l’activité partielle d’avril mais le 1er mai est rejeté pour la prise en charge du chômage partiel. J’ai eu la...

vendredi 22 mai 2020

#Coronavirus : Le fonds de solidarité devrait être amélioré

"Sur le site Change.org, Bruno Le Maire a répondu à Stéphane Jego que : "Le fonds de solidarité auquel nombreux d'entre vous ont eu recours en mars et en avril, a été élargi...

mercredi 20 mai 2020

#Coronavirus : Le gouvernement annonce un plan de contrôle a posteriori de l'activité partielle

Dans un communiqué publié le 13 mai, le ministère du travail annonce le déploiement d'un plan de contrôle sur les demandes d'activité partielle. L'objectif lutter contre les...

mardi 19 mai 2020

#Coronavirus : comment prendre en charge un logement toujours occupé par un salarié au chômage partiel ?

"Comment doit-on procéder pour l'avantage logement, car certains salariés logent dans l'hôtel (ce sont des saisonniers arrivés avant le confinement) ? Doit-on intégrer...

vendredi 15 mai 2020

Santé-sécurité : Une nouvelle aide pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques...

vendredi 15 mai 2020

#Coronavirus : Reconduction et amélioration du fonds de solidarité

Un décret du 12 mai publié au Journal Officiel du 13 mai vient prolonger le fonds de solidarité pour le mois de mai. Il précise l’application du dispositif aux associations....

mercredi 13 mai 2020

#Coronavirus : faut-il verser l'intéressement d'un salarié en activité partielle ?

"Un collaborateur bénéficie d'un intéressement au chiffre d'affaires. Il était au chômage partiel en avril et il est au chômage total ce mois-ci. La provision habituelle...

mercredi 13 mai 2020

Santé et sécurité au travail : comment organiser au mieux une reprise d'activité ?

Le secteur de l'hôtellerie-restauration prépare le déconfinement, même si aucune date de réouverture n'est connue à ce jour. Certains ont pris les devants en se lançant dans...

mercredi 13 mai 2020

#Coronavirus : Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet

La loi du 11 mai proroge et complète les dispositions de l'état d'urgence sanitaire. Un décret, publié au Journal officiel du 12 mai, vient préciser les règles applicables au...

mardi 12 mai 2020

#Coronavirus : L'arrêt de travail dérogatoire bascule en activité partielle

Depuis le 1er mai, les salariés bénéficiant d'un arrêt de travail dit dérogatoire pour garde d'enfant ou par mesure de précaution doivent basculer vers le dispositif de...

mardi 12 mai 2020