Juridique

Licenciement économique d'un salarié en chômage partiel : un recours aux prud'hommes est-il envisageable ?

"Un salarié a été licencié alors qu'il était pris en charge par le chômage partiel. Il n'a pu se faire représenter par un conseiller pour cause de confinement. Il a demandé...

mardi 28 juillet 2020

Vers une interdiction des terrasses chauffées en 2021

Pour Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, l'utilisation des chauffages en extérieur constituent une « aberration écologique ». Le gouvernement veut les...

lundi 27 juillet 2020

#Coronavirus : Les exonérations de charges sociales ne sont pas encore effectives

Pourriez-vous clarifier la situation quant aux exonérations de charges pour les restaurants ? Les charges patronales sont-elles exonérées et pour quelle période ? Les charges...

lundi 27 juillet 2020

Contrat à durée déterminée à terme imprécis

"Je cherche un modèle de contrat à termes imprécis mais sans remplacement d'un salarié."

vendredi 24 juillet 2020

Montant de la redevance télévisuelle 2020

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 138 € en France métropolitaine et à 88 € dans les départements d'outre-mer pour l'année 2020.

vendredi 24 juillet 2020

L'insuffisance professionnelle, motif de licenciement

L'insuffisance professionnelle, ou incompétence d'un salarié, se traduit par exemple par de la négligence dans son travail. Même si elle ne constitue pas une faute grave,...

vendredi 24 juillet 2020

Les mesures pour favoriser l'embauche des jeunes

Le premier ministre, Jean Castex et la ministre du travail Elisabeth Borme ont présenté jeudi 23 juillet, les mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes. Parmi les...

jeudi 23 juillet 2020

#Coronavirus : Le port du masque est aussi obligatoire en cuisine

"Avec les nouvelles mesures de déconfinement et d'obligation du port du masque en lieu clos, je n'arrive pas à savoir si, en cuisine, le port du masque reste obligatoire."

jeudi 23 juillet 2020

Quel est le statut social d'un gérant égalitaire de SARL ?

“Quel est le régime social d’un gérant non salarié dans une SARL qui détient 50 % de parts sociales par rapport aux deux autres associés ? Ceux-ci sont mariés, et l’un des...

mercredi 22 juillet 2020

Peut-on faire payer le couvert aux clients qui ne consomment pas ?

"A-t-on légalement le droit de faire payer à un client l'occupation d'une place dans un restaurant alors qu'il ne consomme pas ? Si oui, doit-on afficher un tarif ? Peut-on...

mercredi 22 juillet 2020

#Coronavirus : Fin de l'état d'urgence sanitaire : dialogue social, paie... quels changements ?

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet met fin à plusieurs dispositifs exceptionnels en matière de droit du travail qui avaient été instauré...

mercredi 22 juillet 2020

#Coronavirus : Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos

La Direction générale de la santé a publié sur son site une foire aux questions expliquant les nouvelles règles du port du masque, à partir du lundi 20 juillet.

lundi 20 juillet 2020

#Coronavirus : comment faire appel au fonds de solidarité pour le mois de juin ?

"Le fonds de solidarité n'est toujours pas activé pour juin 2020. Est-ce un bug ? Ou est-ce pour gagner du temps, ou encore nous asphyxier encore plus ? Je rappelle que nous...

lundi 20 juillet 2020

Accident de trajet : vos droits et démarches

Ces fait accidentels sont, comme leur nom l'indique, des accidents survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié, mais aussi entre le lieu de...

vendredi 17 juillet 2020

#Coronavirus : Fin de l'état d'urgence sanitaire : des restrictions restent en vigueur

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet a été publiée au Journal officiel, mais certaines restrictions demeurent. Un décret du 11 juillet...

mercredi 15 juillet 2020

#Coronavirus : Le conseil d'État rejette la demande de réouverture des discothèques

Alors que la majorité des secteurs professionnels ont pu reprendre leur activité, les discothèques n’ont toujours pas l’autorisation de rouvrir. Le syndicat national des...

mercredi 15 juillet 2020

Port du masque obligatoire pour tous, dans tous les lieux clos, édito du journal du 17 juillet 2020

Lors de la traditionnelle interview télévisée du 14 juillet, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaitait rendre obligatoire le port du masque dans tous les lieux publics clos...

mercredi 15 juillet 2020

Un employeur ne peut pas reporter les 11 jours de congé paternité

"Puis-je refuser le congé paternité de 11 jours si les dates ne m'arrangent pas car l'activité est importante ? Et de proposer un report dans les 4 mois suite à la naissance...

lundi 13 juillet 2020

Le Conseil d'état condamne les conditions tarifaires des droits de terrasse de la mairie de Paris

Dans un arrêt rendu le 29 juin, le conseil d'Etat vient de donner raison à l'Umih Paris-Ile-de-France qui conteste les hausses tarifaires des droits de terrasses sans...

vendredi 10 juillet 2020

#Coronavirus : quel est le protocole sanitaire pour les campings ?

"Quelles sont les restrictions et protocoles pour le camping ? Par exemple l'accès plage, les jeux enfants et le centre aéré, le solarium et l'accès piscine, la douche et la...

vendredi 10 juillet 2020

Suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d'extras à compter du 1er juillet 2020

L'assemblée nationale a adopté mercredi 8 juillet un amendement porté par la députée Aina Kuric (députée LRM de la Marne) supprimant la taxe forfaitaire de 10 € sur tous les...

vendredi 10 juillet 2020

Faut-il notifier à un apprenti son abandon de poste ?

"Nous sommes partis en congés pour fermeture annuelle de l'établissement (une période de deux semaines). Depuis notre reprise et jusqu'à ce jour, l'apprenti n'a pas repris...

mercredi 8 juillet 2020

Peut-on demander une participation aux clients pour l'achat de produits anti-Covid-19 ?

"Des professionnels, comme les coiffeurs par exemple, ont augmenté le prix de leurs prestations pour compenser l'achat des produits et des mesures de lutte contre le...

mercredi 8 juillet 2020

#Coronavirus : Maintien de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour les entreprises des CHR

Un décret publié au Journal officiel précise que les CHR vont pouvoir continuer à bénéficier d'un remboursement à 100 % de la part de l'État de l'indemnisation au chômage...

mardi 7 juillet 2020

#Coronavirus : Un service d'écoute et de soutien psychologique pour les employeurs et les salariés des HCR

Face à la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche HCR (syndicats de salariés et organisations patronales), attachés à la défense des...

lundi 6 juillet 2020