Juridique

#Coronavirus : Vers une diminution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er novembre

Un projet d'ordonnance et un projet de décret envoyés aux partenaires début septembre présentent le dispositif d'activité partielle qui doit être à nouveau modifié à compter...

mardi 15 septembre 2020

Un chef seul en cuisine doit-il porter un masque ?

"Un cuisinier doit-il obligatoirement porter un masque s'il travaille seul en cuisine ?"

vendredi 11 septembre 2020

Le gouvernement annonce le rétablissement de l'activité partielle pour la garde d'enfant

Les parents n'ayant pas d'autre choix que de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, de l'école ou collège, ou lorsque...

vendredi 11 septembre 2020

L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

La 3ème loi de finance rectificative du 30 juillet 2020 a instauré un dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises...

jeudi 10 septembre 2020

Quelle est la prise en charge par le régime de prévoyance en cas de décès ?

"Un collègue vient de décéder suite au covid-19. La famille a-t-elle le droit de demander avec le service prévoyance, les frais d'obsèques ? Quels sont les droits pour son...

mercredi 9 septembre 2020

Vers un report de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage

Les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser en cours d’année aux Opco (opérateur de compétence) deux acomptes sur la contribution formation et la taxe...

mercredi 9 septembre 2020

Les délais de carence s'appliquent-ils de nouveau pour les arrêts maladie ?

"Dans mon hôtel, deux salariées ont été en arrêt maladie en juillet. La première a 10 mois d'ancienneté, et est arrêté depuis le 29 juin pour une opération planifiée bien...

vendredi 4 septembre 2020

Un apprenti peut débuter sa formation en CFA sans employeur pendant 6 mois

Un décret du 24 août prévoit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA pour un apprenti en recherche d'un contrat d'apprentissage, pour...

jeudi 3 septembre 2020

La valeur du repas est à 3,65 € uniquement pour le personnel des CHR

"Le prix du repas à 3,52 € est-il global pour tous les établissements de la profession de la restauration ? Dernièrement, j'ai travaillé dans un Ehpad et on m'a facturé 4,90...

jeudi 3 septembre 2020

Modalités de l'aide pour l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat de professionnalisation

Les employeurs embauchant un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 peuvent bénéficier d'une aide de 5000 € pour...

mercredi 2 septembre 2020

L'aide à l'embauche pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation est effective

Les décrets instaurant l’aide aux employeurs qui embauchent des apprentis et des contrats de professionnalisation ont été publiés au journal officiel du 25 août. Ces mesures...

mercredi 2 septembre 2020

Une aide pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

Un décret du 5 août 2020 vient instaurer et définir les modalités de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à...

mardi 1 septembre 2020

Juridique : le récap du mois

Suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d'extra, aide à l'embauche pour les moins de 26 ans, TPE-PME peuvent bénéficier d'un plan de règlement de leurs dettes...

lundi 31 août 2020

Prorogation de la durée de validité du classement des hébergements touristiques

Sur proposition d’Atout France et de la Commission de l’hébergement touristique marchand présidée par Jean-Virgile Crance, le Gouvernement a décidé de proroger la durée de...

lundi 24 août 2020

La rupture conventionnelle

Sauf cas exceptionnels, la rupture conventionnelle est l'unique voie amiable pour rompre un CDI d'un commun accord.

vendredi 21 août 2020

#Coronavirus : calculer les indemnités de congés payés en cas de chômage partiel

“Est-ce que les indemnités de chômage partiel sont prises en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés (règle du 10e) ?”   Vous devez calculer l’indemnité...

mercredi 19 août 2020

Evolution des règles sanitaires en entreprises avec le port du masque obligatoire

Elisabeth Borne, ministre du travail, et son secrétaire d'Etat, Laurent Pietraszewski, se sont entretenus mardi 18 août avec les partenaires sociaux au sujet de l'évolution...

mardi 18 août 2020

Vers le port du masque par tous et partout, édito du journal du 20 août 2020

Face à la dégradation de la situation épidémique, Jean Castex a annoncé le 11 août, le renforcement des mesures contre le Covid-19 : extension de l’obligation du port du...

mardi 18 août 2020

Prolongation du fonds de solidarité pour les pertes de juillet, août et septembre

Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Un dispositif...

mardi 18 août 2020

La mutuelle est obligatoire pour tous

“Mon fils a 21 ans et travaille dans un petit restaurant, employant trois ou quatre personnes. Il me dit ne pas avoir de mutuelle. Qu’en est-il exactement car je pensais que...

mardi 18 août 2020

En cas de promotion, la période probatoire remplace la période d'essai

Cette période permet à l'employeur d'apprécier la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions.

lundi 17 août 2020

#Coronavirus : Jean Castex durcit le ton contre le relâchement face au Coronavirus

Face à la dégradation de la situation épidémique, Jean Castex a annoncé mardi 11 août, le renforcement des mesures contre le Covid-19 : extension de l'obligation du port du...

lundi 17 août 2020

Il n'y a pas de prime de précarité pour un contrat d'extra

“Je souhaiterais savoir si un contrat d’extra (contrat d’usage) doit bénéficier d’une prime de fin de contrat ou d’une autre prime obligatoire ?”Les contras d’extra ne...

vendredi 14 août 2020

Comment licencier un salarié pour faute

La procédure à suivre pour licencier un salarié qui a commis une faute est celle du licenciement pour motif personnel, en y ajoutant les règles de la procédure de sanction...

vendredi 14 août 2020

L'affichage des viandes bovines au restaurant

Je souhaiterai savoir que faut-il marquer sur les viandes : exemple : abattue, provenance, élevage, naissance etc...que dit la loi à ce sujet. Ayant subie 3 contrôle...

jeudi 13 août 2020