Juridique

Engagements des assureurs : beaucoup de bruit pour rien, édito du magazine du 11 décembre

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, s’est félicité d’être parvenu à un accord avec les compagnies d’assurance le 7 décembre. Celles-ci se sont engagées à...

lundi 7 décembre 2020

Comment répartir le chômage partiel entre deux salariés d'un même service ?

"Comment gérer le chômage partiel avec deux personnes au poste de réceptionniste ? Peut-on faire travailler toujours la même personne ou faut-il partager le temps de travail...

lundi 7 décembre 2020

Juridique : le récap du mois

Reconfinement et déconfinement : modalités et activités autorisées, amélioration du fonds de solidarité, prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021,...

vendredi 4 décembre 2020

Reconfinement et déconfinement : modalités et activités autorisées

Un décret du 29 octobre organise les règles de ce nouveau confinement qui entraîne à nouveau la fermeture des bars et des restaurants. Ceux-ci peuvent maintenir une activité...

jeudi 3 décembre 2020

Report de charges sociales pour le mois de décembre

Afin de tenir compte du nouveau confinement, les Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs...

mardi 1 décembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être...

lundi 30 novembre 2020

Report du paiement de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage au 31 décembre 2020

Un décret du 24 novembre 2020 publié au journal officiel du 25 novembre permet de reporter au 31 décembre 2020, le paiement du 2ème acompte de la contribution unique à la...

lundi 30 novembre 2020

Blocage de l'accord sur l'activité partielle de longue durée dans les CHR : quelles conséquences ?

Après plusieurs mois de négociation sur le régime de l'activité partielle de longue durée (APLD), les partenaires sociaux de la branche des CHR étaient parvenus à la...

lundi 30 novembre 2020

Perte d'exploitation : comment réagir si votre assureur veut modifier votre contrat

Depuis quelques semaines, les chefs d'entreprise sont nombreux à recevoir des courriers de leur assureur. La demande est même souvent pressante : en substance, elle donne le...

jeudi 26 novembre 2020

Evolution du fonds de solidarité à partir du 1er décembre 2020

Dans un communiqué de presse Bercy précise les conditions dans lesquelles le fonds de solidarité va être amélioré à partir du 1er décembre 2020 pour les établissements des...

jeudi 26 novembre 2020

Quand faire les demandes au fonds de solidarité ?

Je viens de lire ceci sur la lettre d'information du ministère de l'Économie : 'Fonds de solidarité : comment en bénéficier ? Les entreprises éligibles au fonds de solidarité...

jeudi 26 novembre 2020

Quel est le régime social du complément de salaire versé par l'employeur ?

“Pour ce deuxième confinement, qu’en est-il du personnel administratif en activité partielle et télétravail, peut-on encore faire un complément de salaire avec exonération de...

mercredi 25 novembre 2020

Que faire face aux annulations des contrats hôteliers ?

"Avez-vous une information sur la possibilité de ne pas rembourser des séjours déjà réglés afin de préserver les trésoreries ? Et sur celle de proposer un report sur un...

mardi 24 novembre 2020

Les administrateurs et mandataires judiciaires proposent un diagnostic gratuit de la situation de votre entreprise

Les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place à compter du lundi 23 novembre un numéro vert 0 800 94 25 64 pour offrir aux entreprises un diagnostic gratuit...

lundi 23 novembre 2020

Pas de sanction pour des impayés de loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz

La loi d'état d'urgence sanitaire du 14 novembre 2020 rétablit l'interdiction de pénalités financières ou de résiliation du bail en cas de non-paiement des loyers et de...

lundi 23 novembre 2020

L'aide de l'État pour l'embauche d'un apprenti est-elle compatible avec le chômage partiel ?

"L'État offre une aide de 5 000 € pour l'embauche d'un apprenti. Sauriez-vous ce que devient cette aide en cas de mise en activité partielle ?"

lundi 23 novembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d'octobre vient d'être mis en ligne le 20 novembre

Un décret du 2 novembre 2020 a amélioré le fonds de solidarité pour le mois d'octobre et de novembre. Le formulaire pour faire la demande du fonds de solidarité au titre des...

vendredi 20 novembre 2020

3 mois supplémentaires pour payer le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Dans un communique de presse du 18 novembre, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics,...

jeudi 19 novembre 2020

FAQ : Aide exceptionnelle embauche apprentis et contrat de professionnalisation

Le ministère du travail propose une foire aux questions relatives à l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, l'aide exceptionnelle à l'embauche de salariés en contrat...

jeudi 19 novembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d'octobre sera mis en ligne le 20 novembre

Un décret du 2 novembre 2020 a amélioré le fonds de solidarité pour le mois d'octobre et de novembre. Le ministère de l'économie et des finances vient d'annoncer que le...

mercredi 18 novembre 2020

Personnes vulnérables : nouveaux critères et nouvelles conditions de prise en charge

Un décret du 10 novembre 2020 vient de fixer les nouveaux critères permettant aux salariés d'être reconnus comme personnes vulnérables. Ils doivent aussi être dans...

mardi 17 novembre 2020

Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021

La loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 15 novembre....

mardi 17 novembre 2020

Les collectivités vont pouvoir augmenter la taxe de séjour des meublés

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 14 novembre un amendement au projet de loi de finance pour 2021 afin de remonter le plafond de la taxe de séjour pour les meublés sans...

lundi 16 novembre 2020

Perte d'exploitation : Axa gagne du temps en obtenant le renvoi de 6 dossiers vers les tribunaux de province

Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation avec le versement d'une provision pour trois restaurants...

vendredi 13 novembre 2020

Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants affiliés avant le 1er janvier 2020 et qui sont concernés par une fermeture administrative entrainant une interruption totale d'activité depuis...

vendredi 13 novembre 2020