Juridique

Simplification des modalités d'accès au prêt participatif de l'Etat pour les TPE en difficultés

A partir du 14 octobre, les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés pourront faire leur demande de prêt participatif exceptionnel sur une plateforme numérique sécurisée.

lundi 2 novembre 2020

Bruno Le Maire annonce un plan d'urgence économique

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi 15 octobre un renforcement des dispositifs d'aide aux entreprises dans les zones concernées par le...

lundi 2 novembre 2020

TPE et PME peuvent bénéficier d'un plan de règlement pour leurs dettes fiscales

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment dans un communiqué de presse, la...

lundi 2 novembre 2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Le confinement a débuté dans la nuit du 29 au 30 octobre sur tout le territoire national, pour une durée de quatre semaine minimum. Les établissements recevant du public...

lundi 2 novembre 2020

#Coronavirus : Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'État

Pour soutenir la trésorerie des entreprises confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l'épidémie, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel...

lundi 2 novembre 2020

Report des cotisations d'octobre pour les entreprises soumises aux restrictions sanitaires avant le reconfinement

Dans un communiqué de presse du 1er octobre, l'Urssaf annonce le report des cotisations à échéance du 5 et 15 octobre pour les entreprises soumise aux restrictions sanitaires...

lundi 2 novembre 2020

Le point sur les mesures de report des échéances fiscales et sociales accordées par la DGFiP et l'Urssaf

Retrouvez les mesures exceptionnelles d'accompagnement mises en place par les impôts et le réseau des Urssaf pour accompagner les entreprises dans le cadre des nouvelles...

lundi 2 novembre 2020

Juridique : le récap du mois

Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants, mise en place d'un couvre-feu pour finir par un reconfinement généralisé à tout le territoire pour lutter contre la...

vendredi 30 octobre 2020

Mesures exceptionnelles de l'Urssaf pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des...

vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : Emmanuel Macron annonce un reconfinement à partir de vendredi 30 octobre

Le président de la République vient d'annoncer la mise en place d'un nouveau confinement à partir de jeudi soir minuit sur tout le territoire français, ainsi que la fermeture...

jeudi 29 octobre 2020

54 départements vont être soumis au couvre-feu

Le premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi 22 octobre que 38 départements supplémentaires et un territoire la Polynésie vont être soumis au couvre-feu à partir de...

jeudi 29 octobre 2020

Comment mettre en place le cahier de rappel dans les restaurants

En raison de l'aggravation de la crise sanitaire, et afin de pouvoir rester ouverts, les restaurants, cafétérias, établissement de restauration rapide sont soumis au respect...

lundi 26 octobre 2020

#Coronavirus : Distance d'un mètre entre les chaises de tables différentes

"J'ai installé des parois en plexi entre toutes mes tables. Je suis à Montpellier en zone d'alerte maximale. Dois-je respecter, malgré les parois, la règle des 1 m de...

mercredi 21 octobre 2020

#Coronavirus : On peut cumuler le chômage partiel et un autre emploi

"J'aimerais savoir s'il est possible de cumuler le chômage partiel à 100 % et un autre emploi. Combien d'heures est il possible de faire pour le second emploi et peut-on...

mardi 20 octobre 2020

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

L'ensemble du territoire français est placé en état d'urgence sanitaire entrainant certaines mesures restrictives qui sont renforcés dans les 9 métropoles en alerte maximale...

lundi 19 octobre 2020

Prise en charge à 100 % du chômage partiel pour les CHR jusqu'au 31 décembre

Une ordonnance du 14 octobre prévoit la possibilité de moduler par décret le taux horaire de l'allocation versée aux entreprises ainsi que le taux horaire de l'indemnité...

vendredi 16 octobre 2020

Pas de durée minimum de travail par service en temps plein

"Une salariée à 35 heures, 5 jours par semaine, travaille de 9 heures à 14 h 30 ou 15 heures selon les jours. Puis coupure. Peut-elle reprendre de 20 h 00 à 21 h 45,...

vendredi 16 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants de France

Jusqu'à présent le protocole sanitaire renforcé concernait uniquement les restaurants situés dans les zones d'alerte maximale. Le premier ministre Jean Castex vient...

jeudi 15 octobre 2020

Un stagiaire bénéficie des avantages en nature nourriture

“J’aimerais savoir si l’entreprise doit nous fournir un repas ou une indemnisation lorsqu’on est en stage ?”   Un stagiaire doit bénéficier des avantages en nature...

mardi 13 octobre 2020

Report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires

Dans un communiqué de presse du 12 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des Finances et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent...

lundi 12 octobre 2020

Pas de prime de précarité pour les contrats d'extra

“Pendant le mois de septembre, nous avons eu recours à deux périodes d’ouverture avec des contrats d’extras, soit 2 x 3 jours. Sur chaque bulletin, mon comptable a...

lundi 12 octobre 2020

Juridique : le récap du mois

Aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, exonération et aide au paiement des charges sociales, 5 restaurateurs gagnent face à Axa pour la...

vendredi 9 octobre 2020

Il n''y a pas de droit spécifique aux congés pendant les vacances scolaires

“J’aimerais savoir si l’employeur est dans l’obligation de me donner mes congés au moins une semaine pendant les vacances scolaires pour que je puisse passer du temps avec...

vendredi 9 octobre 2020

Zones d'alerte maximale : brasseries et restaurants peuvent-ils vendre de l'alcool en dehors des repas ?

Les nouvelles mesures sanitaires imposent la fermeture des bars dans les zones d'alerte maximale. Les brasseries et restaurants peuvent rester ouverts, mais ont-ils le droit...

vendredi 9 octobre 2020

Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants en zone d'alerte maximale

Les restaurants  ouverts dans les zones d'alerte maximale doivent impérativement respecter un protocole sanitaire renforcé qui prévoit les mesures suivantes.

vendredi 9 octobre 2020