Juridique

#Coronavirus : HCR Prévoyance ne peut verser les 1 000 euros annoncés à tous les salariés

Une action de solidarité donnant lieu au versement de 1 000 € par l'organisme HCR Prévoyance ne pourrait être mise en application en raison du "nombre [trop important] de...

jeudi 2 avril 2020

#Coronavirus : Foire aux questions sur le prêt garanti par l'Etat

Le ministère de l’économie et des finances a mis en ligne le 31 mars, sur son site une foire aux questions sur le prêt garanti par l’Etat, que vous pouvez retrouver sur le...

jeudi 2 avril 2020

#Coronavirus : Chômage partiel pour les salariés des CHR : une double peine inacceptable pour la FGTA-FO

La ministre du travail, Muriel Pénicaud lors d'une réunion téléphonique qui s'est tenu le 30 mars avec les représentants syndicaux et patronales a annoncé un accord de...

mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : peut-on prolonger la période d'essai ?

"La fin d'une période d'essai est-elle reportée pendant la période d'activité partielle comme dans le cas d'un arrêt maladie ?"

mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : Publication du décret relatif à l'activité partielle

Un décret du 25 mars 2020, relatif à l'activité partielle vient améliorer la prise en charge du chômage partiel en modifiant les modalités de calcul de l'allocation versée...

mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

"Qu'en est-il des indemnités repas en cas de chômage partiel ? Doit-on les maintenir ou entrent-elles dans le calcul du taux horaire de l'allocation de chômage partiel ?"

mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

"Quels sont les droits, les modalités et les indemnités mises en place pour tous les maîtres d'hôtel, chefs de rang, cuisiniers... qui interviennent en contrat d'extra dans...

mardi 31 mars 2020

#Coronavirus : quelles sont les mesures pour compenser la perte d'activité ?

"L'activité des hôtels est bien évidemment dépendante de l'ouverture des cafés, restaurants, mais aussi des autres commerces. Quelles seront les mesures effectives prises...

lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : peut-on reporter les contrats saisonniers ?

"Nous avons énormément de réservations annulées pour le mois d'avril. Que pouvons-nous faire pour les salariés en contrat saisonnier qui devaient commencer dans quelques...

lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : arrêt maladie ou activité partielle ?

"Je suis salarié et j'ai demandé un arrêt maladie pour garder mes enfants dont l'école est fermée. Mon employeur a fermé l'entreprise et placé les salariés en chômage...

lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : l'hôtelier est-il obligé de rembourser les réservations annulées ?

"Je reçois en général beaucoup de groupes dans mon hôtel. Les annulations de groupes ont été annulés à la suite du coronavirus. Ils me demandent donc un remboursement, mais...

lundi 30 mars 2020

#Coronavirus : Le confinement est prolongé jusqu'au 15 avril

"Nous n'en sommes qu'au début de la vague épidémique. Elle a submergé le Grand Est, elle arrive en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France. C'est pourquoi j'annonce le...

vendredi 27 mars 2020

#Coronavirus : Les sommes versées d'avance aux hôteliers peuvent donner lieu à un avoir

Suite aux nombreuses annulations que subissent les acteurs du tourisme, une ordonnance est venue modifier les obligations des professionnels en leurs permettant de proposer à...

vendredi 27 mars 2020

#Coronavirus / Pôle Emploi : Actualisation des demandeurs d'emploi

L’ensemble des demandeurs d’emploi, y compris ceux arrivant en fin de droit après le 1er mars, doivent s’actualiser à compter du samedi 28 mars et ce jusqu’au mercredi 15...

jeudi 26 mars 2020

#Coronavirus : Les entreprises éligibles à l'activité partielle

Le ministère du Travail a publié le 24 mars, sur son site un schéma afin que les employeurs et les services du ministère soient tous sur la même longueur d'onde. Mais surtout...

jeudi 26 mars 2020

#Coronavirus : La FGTA-FO dénonce les ruptures de contrat saisonnier pour force majeure

Cette organisation salariale demande aux employeurs du secteur de l'Hôtellerie-restauration de mettre les salariés saisonniers en activité partielle et de ne pas rompre les...

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Les heures supplémentaires sont-elles prises en charge par l'activité partielle ?

"Les salariés au chômage partiel qui ont des contrats de travail de 42 heures (heures supplémentaires obligatoires) seront- ils indemnisés sur 35 heures seulement par...

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Vente à emporter et inscription à la chambre des métiers

"Nous sommes un bar-restaurant affilié à la chambre du commerce uniquement car nous ne faisons pas de traiteur ni de vente à emporter. Nous avons dû fermer comme tous les...

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : L'aménagement du temps de travail est-il compatible avec l'activité partielle ?

"Peut-on mettre au chômage partiel des employés en contrat annualisé ? Si oui, comment ça se passe ?"

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Les saisonniers seront-ils pris en charge dans le cadre de l'activité partielle ?

"L'objectif de la prise en charge exceptionnelle de l'indemnisation des salariés par l'État est d'éviter tout licenciement et de permettre la reprise rapide de notre économie...

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

"Je travaille dans un hôtel restaurant dans le Pas-de-Calais. Jusqu'à quand les restaurants seront-ils fermés dans les Hauts de France ?"

mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

La loi du 23 mars 2020 instaurant un état d'urgence sanitaire permettant une restriction des libertés publiques et autorisant le gouvernement à modifier par ordonnance de...

mardi 24 mars 2020

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

Les entreprises et salariés adhérents aux régimes de prévoyance et de santé hôtels-cafés-restaurants assurés par Klésia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens seront exonérés de...

mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

"Quelle est la bonne méthode de calcul de la base de calcul pour l'indemnisation ? Mon comptable part sur : base du salaire brut contractuel × 151,67 heures × 70 %. De mon...

mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour les contrats d'extra ?

"Je travaillais comme extra dans un hôtel. Cela représentait, depuis le mois octobre, 20 heures par semaine de salaire. Je devais signer un CDD début avril, mais tout a...

mardi 24 mars 2020