Juridique

Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de chômage partiel ?

"Pour un contrat avec rupture conventionnelle pour fin juillet 2020, quel montant brut du salaire doit-on déclarer ? Doit-il prendre en compte l'indemnité de chômage partiel...

lundi 6 juillet 2020

Que risque le restaurateur face aux clients qui refusent de porter un masque ?

"Beaucoup de mes clients ne portent pas de masque. Comment faire ? Qu'est-ce que je risque ?"

vendredi 3 juillet 2020

Prêt garanti par l'État : doit-on obligatoirement souscrire une assurance décès ?

"Pour le prêt garanti par l'État, la banque m'a fait signer une assurance décès 3 500 € par an. Évidemment si j'avais refusé, pas de prêt. Est-ce légal ?"

jeudi 2 juillet 2020

#Coronavirus : Comment comptabiliser les jours de chômage partiel pour les cadres au forfait jour

"Comment sont considérés les jours de chômage pour les cadres au forfait jour ? Est-ce qu'ils comptent pour un jour travaillé ou de repos ? Ou doit-on déduire autant de jours...

mardi 30 juin 2020

Fin de contrat : quels sont les documents obligatoires à remettre au salarié ?

Lorsqu'un salarié quitte une entreprise, l'employeur doit lui remettre une liste de documents (fiche de paie, certificat de travail, attestation Pôle Emploi, reçu pour solde...

mardi 30 juin 2020

#Coronavirus : Amélioration du fonds de solidarité pour les CHR

Un décret du 20 juin 2020 étend le bénéfice du fonds de solidarité aux entreprises ayant 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui appartiennent...

lundi 29 juin 2020

Juridique : le récap du mois

Réouverture des bars et restaurants en Île-de-France pour la phase 3 du déconfinement ― Le plafond des titres restaurant passe à 38 euros uniquement dans les restaurant ― De...

lundi 29 juin 2020

Succession et renouvellement d'un CDD

Renouveler un CDD consiste à prolonger la durée initiale du CDD (même contrat, mêmes conditions, même salarié). Tandis que si vous souhaitez conclure des CDD successifs,...

vendredi 26 juin 2020

#Coronavirus : Qui bénéficie de l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance ?

"Est-ce que l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance concerne toutes les sociétés de la convention collective des HCR ou uniquement celles qui ont placé...

mardi 23 juin 2020

Comment rémunérer un deuxième CAP dans la même entreprise

"Mon apprenti en 2e année de CAP restaurant souhaite continuer en septembre dans notre établissement par un CAP cuisine d'une année. Il aura 18 ans en août. Quel sera son...

lundi 22 juin 2020

Décès d'un enfant : le congé porté à 15 jours

La loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des salariés en cas de décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel. Elle instaure un droit à congé de 7 sept...

vendredi 19 juin 2020

#Coronavirus : Comment décompter le congé de naissance pendant le chômage partiel

"Qu’en est-il d’un employé en chômage partiel tout le mois de mai et dont l’enfant est né mi-mai ? Dois-je lui décompter les 3 jours de congé de naissance payés par...

mardi 16 juin 2020

Réouverture des bars et restaurants en Île-de-France pour la phase 3 du déconfinement

Dans son intervention télévisée du 14 juin, Emmanuel Macron a annoncé une levée anticipée de certaines mesures de confinement. Un décret du 14 juin, publié au Journal...

lundi 15 juin 2020

#Coronavirus : Comment calculer la prime de précarité avec du chômage partiel

“J'ai un contrat à durée déterminée qui doit se terminer fin septembre. Compte tenu du confinement et du chômage partiel - suspension contrat - quel est l'impact sur la prime...

lundi 15 juin 2020

#Coronavirus : Le plafond des titres restaurant passe à 38 euros uniquement dans les restaurant

Un décret du 10 juin 2020, publié au JO du 11 juin adapte de manière dérogatoire, les conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants en autorisant leur...

vendredi 12 juin 2020

#Coronavirus : Quel est le régime social des indemnités d'activité partielle ?

“Les charges sociales sur les salaires en activité partielle sont-elles annulées ?” (Pierre)   Les indemnités d’activité partielle ne sont pas soumises à charges sociales,...

vendredi 12 juin 2020

Chômage partiel : quelle prise en charge pour la journée de solidarité ?

"Comment allez-vous traiter la journée de solidarité pour ceux qui l'ont fixée au 1er juin (Pentecôte) ? Elle ne peut pas passer en activité partielle. L'entreprise va-t-elle...

mercredi 10 juin 2020

#Coronavirus : peut-on embaucher un apprenti après un licenciement économique ?

"Est-il possible d'embaucher des apprentis après un licenciement économique de salariés en CDI ?"

mercredi 10 juin 2020

#Coronavirus : Rétroactivité de l'ordonnance prenant en compte les heures supplémentaires

"Dans quel texte est-il dit que l'ordonnance du 22 avril 2020 portant sur l'indemnisation des heures supplémentaires est rétroactive au 12 mars 2020 ? Merci d'avance de votre...

mardi 9 juin 2020

#Coronavirus : L'activité partielle donne droit à des congés payés

"L'employeur peut-il proratiser mon acquisition de CP suite à la fermeture de l'établissement pour une durée de 15 jours (chômage partiel) ? Nous avons maintenant repris...

lundi 8 juin 2020

#Coronavirus : de nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme

L'épidémie de Covid-19 a provoqué l'annulation ou le report des voyages. Une ordonnance du 25 mars 2020 a instauré une dérogation au droit de remboursement du client afin de...

lundi 8 juin 2020

#Coronavirus : un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

"Mes salariés sont au chômage partiel. J'ai décidé d'ouvrir la vente à emporter et demandé de venir travailler à une partie du personnel, mais la moitié d'entre eux ne sont...

vendredi 5 juin 2020

#Coronavirus : Les grandes lignes du décret autorisant la réouverture des cafés et restaurants

Les établissements en zone verte peuvent rouvrir à compter du 2 juin. Pour ceux situés en Île-de-France, à Mayotte et en Guyane, l'activité est autorisée uniquement sur les...

mercredi 3 juin 2020

#Coronavirus : L'Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d'urgence

L'action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a créé une aide exceptionnelle d'urgence pouvant aller jusqu'à 1500 € pour les salariés cotisants à...

vendredi 29 mai 2020

#Coronavirus : Axa peut-il refuser d'indemniser ses assurés pour perte d'exploitation ?

Face au refus de l'assureur d'indemniser la perte d'exploitation liée à l'épidémie de Covid-19, quelle est la conduite à tenir ? Philippe Meilhac, avocat au barreau de Paris,...

vendredi 29 mai 2020