Le Gouvernement a prévu plusieurs mesures afin d’aider les entreprises à passer ce cap difficile. Cela concerne autant les entreprises de la restauration qui ont été obligées de fermer à compter du 15 mars que les établissements hôteliers qui ont subi une chute drastique de leur activité en raison des règles de confinement.
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts).
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
- Une aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants et les microentreprises grâce au fonds de solidarité, qui peut être complétée par une aide de la région pouvant aller jusqu’à 2000 €.
- La mobilisation de l’État et de Bpifrance à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie, représentant 3 mois de chiffre d’affaires.
- Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.
Pour plus d’informations : www.entreprises.gouv.fr/coronavirus-des-mesures-pour-entreprises-francaises-impactees
Covid19 #ActivitéPartielle#
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Publié par Pascale CARBILLET
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lundi 30 mars 2020
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