Juridique

Modalités de dépôt du contrat d'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2020, l'employeur doit envoyer les contrats d'apprentissage à son opérateur de compétence (Akto pour les CHR) qui se charge de leur dépôt auprès de la...

jeudi 6 février 2020

Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

Pour connaître vos obligations en matière d'affichage du temps de travail de vos salariés, vous devez vous reporter à l'article 8 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif...

jeudi 6 février 2020

Temps de travail dans la profession des CHR

La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures soit 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an. Elle fixe aussi les durées maximales de travail et réglemente les repos...

mercredi 5 février 2020

Définir les besoins de formation dans son établissement

[Publi rédactionnel] Vous avez accepté de financer une action de formation demandée par un salarié, utile pour le bon exercice de son métier. Aujourd'hui, confronté à la...

mercredi 5 février 2020

Avantage en nature ou indemnité compensatrice nourriture ?

"Quelle est la différence entre les indemnités compensatrices nourriture et les avantages en nature repas ?" Grizly

lundi 3 février 2020

Sécurité au travail : comment éviter les chutes

Les chutes sont des accidents du travail qui surviennent bien trop souvent en restauration et en hôtellerie. Assurer un nettoyage régulier, choisir un sol antidérapant,...

lundi 3 février 2020

Déclaration aux services sanitaires

"J'aimerais savoir s'il y a un délai pour la déclaration aux services sanitaires, cerfa13984-04". Sarah-kim

lundi 3 février 2020

Comment rompre un contrat d'apprentissage ?

Ce contrat est particulier car il associe une formation pratique en entreprise à une formation théorique dans un centre de formation. Ses conditions de rupture sont très...

lundi 3 février 2020

Rupture du contrat de travail et indemnité compensatrice de congés payés

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié n'a pas toujours eu le temps de prendre les congés payés qu'il a pourtant acquis. Pour compenser, son employeur doit lui...

lundi 3 février 2020

Comment rompre un stage

"Au travail, ça se passe mal donc j'ai envie de partir mais mon employeur ne veut pas. Comment je peux faire ? Je précise que je suis stagiaire.". Alice

vendredi 31 janvier 2020

Juridique : le récap du mois

Évaluation forfaitaire du repas pour les dirigeants, transfert de licences limité au département, revalorisation du taux horaire du Smic et modèles de bulletin de paie à jour...

vendredi 31 janvier 2020

Comportement fautif d'un salarié : quel type de faute lui attribuer ?

Faute légère, simple, grave ou lourde... Il arrive que certains salariés aient une mauvaise attitude, allant jusqu'à désorganiser l'entreprise. La faute et son degré de...

vendredi 31 janvier 2020

Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

L'employeur doit choisir et désigner dans le contrat le maitre d'apprentissage responsable de la formation et de l'accompagnement de l'apprenti

jeudi 30 janvier 2020

Qu'est-ce que le contrat d'usage dans l'hôtellerie-restauration ?

"Qu'appelle-t-on un contrat d'usage ? Un contrat pour remplacer un salarié absent pour maladie, congés ou autre est-il concerné ou s'agit-il uniquement de ce qui est appelé...

mercredi 29 janvier 2020

Un restaurateur doit-il détenir une licence d'entrepreneur du spectacle ?

"Si, dans mon restaurant, j'accueille un mariage avec orchestre tous les week-ends, dois-je demander une licence

mardi 28 janvier 2020

Contrat saisonnier mode d'emploi

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits...

lundi 27 janvier 2020

Le bruit au travail : comment réduire ce risque ?

Cuisine et salle sont des lieux bruyants. Et l'exposition au bruit favorise la fatigue et le stress. Il est donc important de penser à isoler les postes de travail ou les...

lundi 27 janvier 2020

Le régime de prévoyance est-il obligatoire pour tous les salariés ?

"La prévoyance complémentaire est-elle obligatoire ?"

lundi 27 janvier 2020

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2020

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,90 € en 2020.

vendredi 24 janvier 2020

Comment rompre la période d'essai pour une faute ?

"Un salarié a détourné de l'argent et nous souhaitons mettre fin à son contrat de travail pour faute grave. La période d'essai est de 3 mois plus 2 mois de renouvellement....

vendredi 24 janvier 2020

Démission : l'essentiel à savoir

Lorsque le salarié souhaite quitter une entreprise, il peut démissionner. Il doit informer son employeur de sa décision par écrit. Un délai de préavis doit être en principe...

vendredi 24 janvier 2020

Smic des apprentis au 1er janvier 2020

Taux du smic : 10,15 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,65 €, soit la valeur d'un repas

jeudi 23 janvier 2020

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 20 salariés

Ce modèle de fi che de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéfi...

jeudi 23 janvier 2020

Retrouvez le code du travail numérique

Code.travail.gouv.fr est un nouveau service du ministère du travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Ce nouvel outil, part de...

jeudi 23 janvier 2020

Pour quels événements familiaux a-t-on le droit à des congés ?

Certains événements familiaux comme un mariage, un PACS, une naissance, un décès... donnent droit a des congés, sans condition d'ancienneté. Certains de ces congés ont été...

jeudi 23 janvier 2020