Juridique

Pas d'augmentation du recours aux heures supplémentaires en 2019

Selon des données publiées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), ce sont 229 millions d'heures supplémentaires qui ont été déclarées au 1er...

mercredi 11 septembre 2019

Un exemplaire de la convention collective doit être mis à la disposition du personnel

"La convention collective est-elle un affichage obligatoire dans un hôtel? Si oui, dans quel lieu doit-elle être affichée ? Doit-elle remise aux nouveaux collaborateurs à...

mercredi 11 septembre 2019

Classement hôtelier : mode d'emploi

La procédure de classement hôtelière ainsi que les critères ont été profondément réformés ces dernières années. La procédure devant être renouvelée tous les 5 ans, il vaut...

mardi 10 septembre 2019

Vol prouvé par caméra de surveillance : l'illégalité plus forte que la réalité

La vidéosurveillance des salariés est strictement encadrée par la loi et doit obéir à des conditions précises de forme et de fond. À défaut de respecter ces conditions,...

lundi 9 septembre 2019

Un salarié doit-il payer la taxe d'habitation pour un logement de fonction ?

"Je gère la partie sociale d'une entreprise dont le code NAF est 5510Z (hôtels et hébergement similaire). Un gardien est embauché et bénéficie d'un logement qui fait l'objet...

lundi 9 septembre 2019

Salarié inapte : comment s'en séparer ?

Il y a inaptitude - dans le cadre d'un licenciement pour ce motif - lorsqu'elle est constatée par le médecin du travail via un certificat. Dans ce cas-là, vous pouvez vous...

vendredi 6 septembre 2019

Comment choisir et protéger son nom commercial

Le nom commercial d'un établissement est un élément important car il permet non seulement de l'identifier mais aussi d'assurer sa notoriété tant auprès de la clientèle que...

vendredi 6 septembre 2019

Comment postuler au titre de maître restaurateur

Le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine fait maison à base de produits frais. Pour...

mercredi 4 septembre 2019

Comment calculer la limite de 60 jours pour un contrat d'extra ?

“Je vous sollicite pour avoir un éclaircissement quant à la durée des 60 jours dans un trimestre civil pour les extras. Doit-on comptabiliser 60 jours calendaires ou 60 jours...

mardi 3 septembre 2019

La fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir ce document à leurs clients étrangers, y compris aux ressortissants de l'Union européenne. Les informations seront transmises aux services...

mardi 3 septembre 2019

Comment choisir et protéger son nom commercial

Le nom commercial d'un établissement est un élément important car il permet non seulement de l'identifier mais aussi d'assurer sa notoriété tant auprès de la clientèle que...

mardi 3 septembre 2019

Juridique : le récap du mois

Une bactérie contraint à fermer les thermes de Brides-les-Bains, des députés qui veulent introduire l'alcool dans les stades, les nouvelles règles de l'assurance chômage,...

lundi 2 septembre 2019

Fait maison, mode d'emploi

Les restaurateurs qui proposent des plats préparés dans leur établissement à partir de produits bruts uniquement peuvent revendiquer la mention fait maison.

lundi 2 septembre 2019

Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le...

vendredi 30 août 2019

Quel est l'âge limite pour les lits bébé ?

“Quelle est la réglementation quant à l'utilisation du lit bébé ? Y a-t-il un âge maximum ? Peut-on refuser q'uun enfant de 5 ans dorme dans un lit bébé ? Merci de votre...

vendredi 30 août 2019

Fonds de commerce : deux simplifications

Une loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés apporte deux simplifications en matière de fonds de commerce. La...

jeudi 29 août 2019

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur...

jeudi 29 août 2019

Arrhes ou acomptes

Pour confirmer une réservation à l'hôtel le professionnel peut demander le versement d'une somme d'argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les...

mercredi 28 août 2019

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Avant de procéder à leur embauche, l'employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être...

mardi 27 août 2019

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

Depuis le 1er octobre 2017, l'usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage...

lundi 26 août 2019

Les nouvelles règles de l'assurance chômage

Un décret du 26 juillet a modifié les règles de l'assurance chômage. Au menu de ce texte : conditions d'ouverture et de rechargement des droits et dégressivité de...

vendredi 23 août 2019

Démission : mode d'emploi

La démission est un acte par lequel le salarié manifeste sa volonté de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié doit respecter un minimum de règles pour...

vendredi 23 août 2019

Pouvoir et obligations de l'employeur face à l'alcool au travail

Tout professionnel peut un jour se retrouver confronté à l'alcoolisme de l'un de ses salariés. La difficulté est alors d'adopter une réaction juste et proportionnée face à ce...

jeudi 22 août 2019

Comment mettre en place l'activité partielle

En cas de fermeture de l'établissement ou de réduction d'activité suite à des difficultés économiques conjoncturelles, l'employeur peut mettre ses salariés en activité...

mercredi 21 août 2019

Les affichages obligatoires dans l'entreprise

Le code du travail impose à l'employeur d'afficher un certain nombre d'informations dans l'entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. ...

mercredi 21 août 2019