Juridique

Peut-on accueillir un mineur dans un débit de boissons pour un stage d'observation ?

" Un jeune de 15 ans désire faire son stage de 3e dans mon établissement. Puis-je l'accueillir dans mon débit de boissons ?"

jeudi 20 juin 2019

Réforme de l'assurance chômage : le GNI dénonce une reprise du matraquage fiscal !

Suite aux annonces du premier ministre sur la mise en œuvre d’un système de bonus-malus sur les contrats courts à compter du 1er janvier 2020 dans le secteur de l’hébergement...

mercredi 19 juin 2019

Pourquoi seulement sept secteurs concernés par le bonus-malus, déplore l'Umih

L’Umih salue les objectifs affichés par la réforme sur l’assurance chômage qui doit faire évoluer le marché du travail, encourager le retour à l’emploi à travers un...

mardi 18 juin 2019

Réforme de l'assurance chômage : double peine pour les contrats courts dans les CHR

Edouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail ont présenté mardi 18 juin les grandes lignes de la réforme : instauration d'un bonus-malus sur...

mardi 18 juin 2019

Pourboire et service inclus : quelle sont les différences ?

“Quelles sont les différences entre pourboire et service inclus (annoté en bas de facture) ?”   Le pourboire n’est pas obligatoire dans son principe ni dans son montant ;...

mardi 18 juin 2019

Participation aux frais d'essence des salariés

Peut-on, en tant qu'employeur, prendre en charge les frais d'essence d'un salarié. Si oui, sous quelles conditions ? Fatine

lundi 17 juin 2019

Un stagiaire peut travailler un jour férié

"Peut-on faire travailler un stagiaire un jour férié ? Faut-il faire une distinction entre les stagiaires mineurs et majeurs ?" Sylvain

vendredi 14 juin 2019

Déclaration de politique générale : les mesures sociales

Le 12 juin, devant les parlementaires, Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale a présenté la feuille de route du gouvernement pour les mois à venir :...

vendredi 14 juin 2019

Aménagement du temps de travail dans un établissement saisonnier

Dans le cadre d'un aménagement du temps de travail pour notre établissement saisonnier, je m'interroge sur la durée, en heures, déclenchant les seuils d'heures...

jeudi 13 juin 2019

Revalorisation du salaire minimum après 3 ans d'ancienneté

"Y a-t-il une obligation pour l'employeur de revaloriser le salaire si le salarié est au niveau 1 échelon I depuis plus de trois ans ?" Virginie

jeudi 13 juin 2019

Obligation de fournir de l'eau potable aux salariés

"Nous avons fourni de l'eau en bouteille plastique pour tout le personnel durant les dix dernières années. Afin de faire des économies et par prise de conscience écologique,...

mercredi 12 juin 2019

Livraison de repas la nuit : est-ce possible ?

"Mon restaurant est fermé au public de 2 à 7 heures du matin. Cependant, depuis peu, entre 2 heures et 7 heures, j'effectue uniquement de la livraison via le service Uber...

mercredi 12 juin 2019

Procédures d'autorisation de travaux

"Je compte acheter un droit au bail sur Paris pour la création d'un restaurant. Je sais qu'entre la signature du compromis de vente et l'obtention des clés, il faut environ 3...

mercredi 12 juin 2019

Les formalités en cas de mutation du gérant d'un débit de boissons

"Je suis prochainement en transfert de licence IV dans le cadre d'une cession de 100 % des parts d'une SARL. Quelles sont les boissons que je peux vendre pour respecter la...

mercredi 12 juin 2019

Les règles relatives au préavis dans le cadre d'un licenciement

La durée du préavis de licenciement est fixée par l'article 30.2 de la Convention Collective (CCN) des CHR. Cette durée varie selon l'ancienneté et la classification du...

lundi 10 juin 2019

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. La maladie ne peut pas être en soi motif de licenciement. Cela ne veut pas dire pour autant que vous...

vendredi 7 juin 2019

Période de prise de congés payés

La période légale de prise de congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année pendant laquelle le salarié doit prendre au moins 12 jours continus. Sauf...

vendredi 7 juin 2019

Comment décompter les congés payés

Les congés payés sont en principe décomptés en jours ouvrables. Soit tous les jours de la semaine à l'exception du repos hebdomadaire. Mais l'employeur peut décider de les...

jeudi 6 juin 2019

Précisions sur la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Une instruction de la direction de la sécurité sociale détaille sous la forme de questions/réponses les principales modalités d'application de l'exonération de cotisations...

mercredi 5 juin 2019

Comment calculer les droits à congés payés

La loi reconnait un droit à congés payés pour tous les salariés. Mais comment calculer ces droits. Sur quelle période ? Quelle est l'incidence des absences ?

mercredi 5 juin 2019

Comment se procurer une licence III ?

"Est-il possible de créer une licence III ?"

mercredi 5 juin 2019

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

Il n'est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à la date précise du lundi de Pentecôte. Le point sur les modalités qui peuvent être retenues par l'employeur.

mardi 4 juin 2019

Une entreprise peut-elle à la fois fournir les repas et verser des indemnités compensatrices ?

"Dans un hôtel-restaurant, l'employeur peut-il fournir les repas au personnel de restauration et verser une indemnité compensatrice de nourriture au personnel d'hébergement...

mardi 4 juin 2019

Juridique : le récap du mois

Précisions sur la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, publication de la loi Pacte au Journal officiel. Retrouvez chaque mois l'essentiel de...

vendredi 31 mai 2019

La prise d'acte : la rupture du contrat de travail par le salarié

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture du contrat d'origine jurisprudentielle. C'est le salarié qui prend acte de la rupture pour...

vendredi 31 mai 2019