Juridique

Faut-il une licence pour vendre des boissons non alcoolisées ?

"Y a-t-il besoin d'une licence pour vendre des boissons du groupe 1 ?"

mardi 21 mai 2019

Les heures supplémentaires doivent-elles être payées ou récupérées ?

"Voila 4 mois et demi que mon nouvel employeur a repris l'établissement. J'ai fait presque 100 heures de travail supplémentaires, qu'il m'a réglé pendant les deux derniers...

lundi 20 mai 2019

La loi Pacte est validée par le Conseil constitutionnel

Jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Bruno Le Maire, ministre de...

vendredi 17 mai 2019

Le bruit au travail : comment réduire ce risque ?

Cuisine et salle sont des lieux bruyants. Et l'exposition au bruit favorise la fatigue et le stress. Il est donc important de penser à isoler les postes de travail ou les...

jeudi 16 mai 2019

Fixation du salaire

En contrepartie du travail qu'il fournit, le salarié perçoit une rémunération qui ne peut être inférieur au Smic ou au minimum conventionnel.

jeudi 16 mai 2019

Embauche d'un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires

Il est possible d'embaucher des jeunes âgés de 14 à 16 ans, mais uniquement pendant les périodes de congés scolaires et à la condition de respecter des règles strictes quant...

mercredi 15 mai 2019

Quelle la durée maximale de travail et celle du repos hebdomadaire ?

"J'ai reçu une lettre de l'inspection du travail qui me signifie que la durée du travail légale est de 10 heures par jour et l'obligation de respecter du repos hebdomadaire...

mercredi 15 mai 2019

Les salariés en CDD ont-ils droit aux jour fériés ?

"Est-ce que les employés en CDD ont le droit aux jours fériés ?"

mardi 14 mai 2019

Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Il est possible d'embaucher un jeune mineur âgé d'au moins 16 ans avec un contrat de travail. En revanche, quant à ses conditions de travail il bénéficie de règles...

mardi 14 mai 2019

Documentation "Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants"

Toutes les réponses pratiques en droit du travail, intégrant toutes les spécificités du secteur, sont à retrouver en cliquant ici. Dans chaque fiche, les dispositions du Code...

lundi 13 mai 2019

Comment payer le jour férié travaillé pour un apprenti ?

"Je suis apprentie et j'ai travaillé le lundi de Pâques au restaurant. Est-ce que ce jour est payé comme un jour normal, est-il payé double ou dois-je le récupérer ?"

lundi 13 mai 2019

Régime social des chèques-cadeaux pour 2019

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou directement par l'employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale à...

vendredi 10 mai 2019

Hôtel 3 étoiles : doit-on remplacer la couette par une couverture à la demande du client ?

"Suis-je dans l'obligation de fournir un lit avec couverture à la place de la couette à un client qui en fait la demande (séjour d'une nuit dans un hôtel 3 étoiles) ?"

vendredi 10 mai 2019

Paiement du salaire : les règles à respecter

Le salaire des employés mensualisés est en principe versé une fois par mois, soit par virement soit par chèque. Dans tous les cas, le paiement du salaire doit s'accompagner...

vendredi 10 mai 2019

La prévention des risques professionnels : l'essentiel à savoir

L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Comment ? Par des actions de prévention des risques professionnels, des...

jeudi 9 mai 2019

Peut-on être salarié et auto-entrepreneur dans la même entreprise ?

"Pouvons-nous embaucher une personne en CDI à temps complet et l'avoir en même temps en tant qu'auto-entrepreneur ?

mardi 7 mai 2019

Quelle est la différence entre petite et grande licence restaurant ?

"Beaucoup de professionnels ont une grande licence restaurant, avec une carte courte, de 2 ou 3 plats. Est-ce possible ? Hormis les groupes d'alcool, quelle est la différence...

mardi 7 mai 2019

Peut-on cumuler les congés payés ?

"Certains salariés qui souhaitent cumuler leurs congés sur deux ans afin de partir ensuite durant un mois et demi, voire plus. Est-ce possible ? Que dit la loi ?"

lundi 6 mai 2019

Comment calculer le salaire d'un apprenti ?

"Si j'emploie un apprenti avec un contrat de 35 heures par semaine, que celui-ci travaille 15 jours au restaurant et passe 15 jours à l'école, dois-je le payer sur une base...

lundi 6 mai 2019

Quelle est la règle pour le repos dominical dans les CHR ?

“Peut-on faire travailler une personne tous les dimanches dans l’année ou y a-t-il un nombre minimum de jours de repos dominical dans l’année ?”   Le secteur des CHR fait...

jeudi 2 mai 2019

Jours fériés : le cas de la journée de solidarité

Depuis 2004, les salariés travaillent une journée supplémentaire, sans être payés, pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, en...

jeudi 2 mai 2019

Les débits de boissons doivent également fournir un avantage en nature nourriture à leurs salariés

“Doit-on fournir un avantage en nature nourriture au salarié qui travaille dans un débit de boissons ?”   Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les...

jeudi 2 mai 2019

La prime pouvoir d'achat va être renouvelée

A l'issue du grand débat pour sortir de la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron a présenté le 25 avril, lors d'une conférence de presse à l'Elysée les mesures qu'il...

mardi 30 avril 2019

Les apprentis ont droit à 5 jours de congés pour réviser leurs examens

“Mon fils apprenti a demandé ses 5 jours de révision le mois précédant l’examen du CAP. Sa patronne les lui a donnés, sous réserve qu’il revienne travailler après les...

lundi 29 avril 2019

Quand peut-on embaucher un apprenti ?

“Avec la nouvelle loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est-ce que je peux embaucher un apprenti le 4 mars 2019 ?”   La formation en entreprise et la...

jeudi 25 avril 2019