Juridique

Comment sont classées les catégories de boissons ?

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vendredi 8 mars 2019

Comment rédiger son document unique (+ exemples)

Depuis 2001, tous les employeurs sont obligés de rédiger un document unique. Si la rédaction de ce document peut apparaître comme une contrainte, c'est aussi l'occasion...

mercredi 6 mars 2019

Installer une terrasse devant son établissement

Les restaurateurs ou débitants de boissons qui souhaitent installer, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse, doivent demander une autorisation...

mercredi 6 mars 2019

Bénéficie-t-on des allocations chômage en cas de rupture de la période d'essai ?

"J'ai démissionné de mon emploi où je travaillais depuis quinze ans. Je suis en période d'essai dans un autre établissement mais ce n'est pas concluant pour moi. Puis-je...

mercredi 6 mars 2019

Qu'est-ce qu'un registre de repos hebdomadaire ?

"Suite à un contrôle de l'inspection du travail, on nous demande de mettre en place un registre de repos hebdomadaire. De quoi s'agit-il ?"

lundi 4 mars 2019

Comment décompter un jour férié pendant les congés payés ?

"Quelle règle s'applique pour un jour férié qui tombe pendant les congés lorsque ceux-ci sont décomptés en jours ouvrés ? Par exemple, un salarié travaille du lundi au...

vendredi 1 mars 2019

Santé-sécurité : Les aides financières du réseau prévention

Un ensemble de dispositifs vous permet d'obtenir des aides financières de votre caisse d'assurance retraite et de santé au travail dans le cadré d'amélioration des conditions...

vendredi 1 mars 2019

Juridique : le récap du mois

Retrouvez chaque mois l'actualité du secteur.

vendredi 1 mars 2019

Comment mettre en place un règlement intérieur

Tous les établissements d'au moins vingt salariés doivent disposer d'un règlement intérieur. Ce document sert à informer l'ensemble du personnel sur les règles de vie à...

mercredi 27 février 2019

Le gouvernement reprend la main sur le dossier d'assurance chômage

Après l’échec des négociations entre les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage, Edouard Philippe a confirmé mardi 26 février à Matignon, lors d’une...

mardi 26 février 2019

Très cher repas des mandataires sociaux

Pour les dirigeants des CHR qui mangent dans leur établissement, l'Urssaf évalue cet avantage sur la base du menu le moins cher pratiqué dans l'établissement. Une méthode...

mardi 26 février 2019

Plafond de la retraite complémentaire pour les cadres

Dans le cadre de la retraite complémentaire pour les cadres, quels sont les plafonds à partir desquels on cotise pour les tranches A, B, C ? Daniel

mardi 26 février 2019

Un stagiaire ne peut pas remplacer un salarié absent

L'une de nos salariés va prendre un congé parental. Pour pourvoir à son remplacement, pouvons-nous prendre une même personne sous deux contrats différents, l'en tant...

lundi 25 février 2019

Un CDD doit être signé par le salarié et par l'employeur

Mon employeur m'a remis mon contrat de travail en CDD, que j'ai signé. De son côté, pour signature, il y a uniquement le tampon de l'entreprise. Cela est-il valable ou...

vendredi 22 février 2019

Quels sont les affichages et les documents obligatoires ?

La réglementation hygiène et sécurité au travail impose quelques règles à respecter en matière d'affichage et de documents obligatoires comme afficher la consigne incendie,...

mercredi 20 février 2019

Quelle durée de repos faut-il respecter entre deux jours de travail ?

"L'entreprise dans laquelle je travaille ne respecte par les heures de repos obligatoire entre deux journées, ainsi que le report d'heures si elles n'ont pas été prises. Les...

mercredi 20 février 2019

Comment changer de mutuelle ?

"Je souhaite résilier mon régime santé actuel. Est-il possible d'appartenir à un autre régime que celui de Malakoff Médéric ?"

mercredi 20 février 2019

Pas de règle de quota en cas de transfert de licence

Bonjour, dans mon petit village, 750 habitants environ, il existe déjà une licence 4... Est-il possible d'exploiter une licence 3 en plus ? Actuellement implanté comme...

mercredi 20 février 2019

Assurance-chômage : les négociations au point mort

A l’issue de la réunion du 14 février qui a été très longue, plus de 7 heures et tendue, marquée par deux suspensions de séance, les syndicats de salariés ont posé un...

vendredi 15 février 2019

Comment calculer l'effectif moyen annuel des salariés de l'entreprise ?

“Si on trouve une moyenne de 11,98 salariés à l’année pour une entreprise, doit-on arrondir à 12 ou à 11 ?”     Vous n’avez pas besoin d’arrondir le chiffre, mais de...

mercredi 13 février 2019

Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite ?

“Un salarié [est parti] à la retraite, en départ volontaire à l'âge légal, le 31 décembre 2018 avec 21 ans et deux mois d'ancienneté à cette date. Afin de calculer...

mardi 12 février 2019

Évitera-t-on le bonus-malus sur les contrats courts ?, édito du journal du 14 février 2019

Selon une enquête de l’Insee, publiée opportunément le 6 février dernier, en pleine négociation des partenaires sociaux sur l’assurance chômage, les salariés en contrats...

mardi 12 février 2019

Avec son contrat mobilité, l'Umih riposte face à la taxation des contrats courts

La première organisation patronale du secteur des CHR prend position pour la création d'un nouveau contrat de travail en CDI qui regrouperait les différentes missions des...

lundi 11 février 2019

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2019)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifiée, en application du décret n°...

vendredi 8 février 2019

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2019)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifiée, en application du décret n° 2016-...

vendredi 8 février 2019