Juridique

Affichage obligatoire dans un hôtel

Dans un hôtel plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

mercredi 3 avril 2019

Les différents types de licenciements

Un licenciement n'est jamais une décision facile à prendre pour un employeur surtout dans le secteur CHR qui manque cruellement de personnel stable. Dans tous les cas, il...

mercredi 3 avril 2019

Une proposition de loi veut rétablir les pré-enseignes pour la restauration

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand d'un avis sur une proposition de loi relative aux...

mardi 2 avril 2019

La dématérialisation de la fiche de paie est-elle obligatoire ?

"La dématérialisation des fiches de paie est-elle obligatoire ou laissée au choix de l'entreprise ?"

mardi 2 avril 2019

La responsabilité des restaurateurs

Les professionnels sont soumis à un régime spécifique de responsabilité envers leurs clientèles. Pour permettre à ces derniers de mieux apprécier leurs besoins en assurance,...

mardi 2 avril 2019

La responsabilité présumée de l'hôtelier

Les hôteliers sont soumis à un régime spécifique de responsabilité en cas de vol des effets de leur clientèle. Pour permettre aux professionnels de mieux apprécier leurs...

mardi 2 avril 2019

Juridique : le récap du mois

Nouvelles précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?, Accueillir un stagiaire dans son entreprise......

vendredi 29 mars 2019

Définition du travail dissimulé

Le travail dissimulé recouvre plusieurs pratiques illicites : la dissimulation d'emploi salarié, la dissimulation d'activité économique, ainsi que celle liée à la fraude au...

vendredi 29 mars 2019

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Le salarié doit saisir...

jeudi 28 mars 2019

Accident du travail

Un salarié victime d'un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l'accomplissement de formalités par le salarié et son...

mercredi 27 mars 2019

Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

"Dans le cadre d'un CDD saisonnier du 1er avril au 15 novembre, soit 7,5 mois, est-il possible de mettre le salarié en congés payés pendant ou à la fin du contrat ?"

mardi 26 mars 2019

Accessibilité : Fin de la période transitoire et des Ad'Ap le 31 mars 2019

Tous les établissements recevant du public devaient être accessibles aux personnes en situation de handicap à compter du 1er janvier 2015. Ceux qui étaient en retard, avaient...

mardi 26 mars 2019

Hôtel : quelles sont les obligations en matière de places de stationnement ?

"Nous souhaitons reprendre un hôtel-restaurant en Lozère (murs et fonds) que nous allons rénover et qui nécessitera un dépôt de permis de construire (notamment pour l'accès...

mardi 26 mars 2019

Quels frais de transport et avantages nature nourriture faut-il verser pour un stage de trois semaines ?

"Nous accueillons un stagiaire pour 3 semaines. Dans la convention, il est indiqué que nous devons lui verser la participation au frais de transport et ensuite 5 € par jour...

lundi 25 mars 2019

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n'a donc...

lundi 25 mars 2019

Peut-on demander une revalorisation de salaire si le taux horaire est supérieur à celui de la grille ?

"Je suis cuisinier à temps partiel en CDI, classé au niveau 2 échelon 3, à 13 € brut de l'heure. Quand la grille de salaires est revalorisée, ai-je droit moi aussi à une...

vendredi 22 mars 2019

Comment indemniser l'absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'un complément de salaire de la part de...

vendredi 22 mars 2019

Médiation mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet ainsi que dans les conditions...

jeudi 21 mars 2019

Santé et sécurité : Prévenir les agressions, le harcèlement et le stress professionnel

Être confronté aux incivilités, agressions verbales ou physiques, que ce soit de la part des clients ou des équipes en internet, c'est le lot de bon nombre de professionnels...

mercredi 20 mars 2019

Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

Les manifestations des gilets jaunes ont causé d'importantes dégradations et des dommages aux biens. Si les assurances peuvent prendre en charge leur indemnisation, ce n'est...

lundi 18 mars 2019

Santé-sécurité : comment bien agencer son lieu de travail

La création ou le réaménagement de votre restaurant est un projet dont la réussite va conditionner le déroulement de votre activité dans les prochaines années. Au regard de...

mercredi 13 mars 2019

Tolérance de l'administration pour les déclarations sociales en début d'année

En raison des difficultés de mise en oeuvre des dispositifs d'exonération de cotisations sociales prévus par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales,...

mercredi 13 mars 2019

L'employeur doit assurer la portabilité en cas de changement d'assureur

“J'ai été en contrat CDD du 02/05/2018 au 31/08/2018. Mon employeur cotisait auprès de GPS (HCR santé), et je bénéficiais donc de la portabilité. Par un courrier du 25...

lundi 11 mars 2019

Quelles sont les sanctions en cas de non respect du repos quotidien ?

"Dernièrement une question a été posée sur la durée minimale du repos quotidien. Quel est l'article de loi ? Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?"

vendredi 8 mars 2019

Nouvelles précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Une instruction interministérielle du 6 février 2019 apporte une nouvelle série de précisions pour la mise en place et les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle...

vendredi 8 mars 2019