Juridique

Quelle durée de repos faut-il respecter entre deux jours de travail ?

"L'entreprise dans laquelle je travaille ne respecte par les heures de repos obligatoire entre deux journées, ainsi que le report d'heures si elles n'ont pas été prises. Les...

mercredi 20 février 2019

Comment changer de mutuelle ?

"Je souhaite résilier mon régime santé actuel. Est-il possible d'appartenir à un autre régime que celui de Malakoff Médéric ?"

mercredi 20 février 2019

Pas de règle de quota en cas de transfert de licence

Bonjour, dans mon petit village, 750 habitants environ, il existe déjà une licence 4... Est-il possible d'exploiter une licence 3 en plus ? Actuellement implanté comme...

mercredi 20 février 2019

Assurance-chômage : les négociations au point mort

A l’issue de la réunion du 14 février qui a été très longue, plus de 7 heures et tendue, marquée par deux suspensions de séance, les syndicats de salariés ont posé un...

vendredi 15 février 2019

Comment calculer l'effectif moyen annuel des salariés de l'entreprise ?

“Si on trouve une moyenne de 11,98 salariés à l’année pour une entreprise, doit-on arrondir à 12 ou à 11 ?”     Vous n’avez pas besoin d’arrondir le chiffre, mais de...

mercredi 13 février 2019

Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite ?

“Un salarié [est parti] à la retraite, en départ volontaire à l'âge légal, le 31 décembre 2018 avec 21 ans et deux mois d'ancienneté à cette date. Afin de calculer...

mardi 12 février 2019

Évitera-t-on le bonus-malus sur les contrats courts ?, édito du journal du 14 février 2019

Selon une enquête de l’Insee, publiée opportunément le 6 février dernier, en pleine négociation des partenaires sociaux sur l’assurance chômage, les salariés en contrats...

mardi 12 février 2019

Avec son contrat mobilité, l'Umih riposte face à la taxation des contrats courts

La première organisation patronale du secteur des CHR prend position pour la création d'un nouveau contrat de travail en CDI qui regrouperait les différentes missions des...

lundi 11 février 2019

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2019)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifiée, en application du décret n°...

vendredi 8 février 2019

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2019)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifiée, en application du décret n° 2016-...

vendredi 8 février 2019

Quelle doit être la date de conclusion du contrat d'apprentissage ?

“Y a-t-il une date limite pour signer un contrat d’apprentissage ? Jusqu’à quand il est possible de le signer sachant qu’il y a une date à respecter pour l’inscription à la...

vendredi 8 février 2019

On peut répartir le temps de travail sur les 6 jours de la semaine

"Je travaille en restauration tous les jours de 10 heures à 15 heures. Je n'ai même pas un jour de repos, du lundi au samedi. Est-ce normal ?"

mercredi 6 février 2019

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2019)

Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 20 salariés

mardi 5 février 2019

Viande frauduleuse polonaise : un nouveau scandale

Près de 800 kg de viande n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle vétérinaire ont pénétré en France en provenance de Pologne. Rappel des obligations des restaurateurs vis-à-vis...

mardi 5 février 2019

Y a-t-il un délai pour prendre son congé paternité ?

"Un salarié nous a remis, le 27 décembre 2018, un acte de reconnaissance d'un enfant né le 17 octobre 2018. Il nous demande de prendre ses 3 jours de naissance et ensuite le...

mardi 5 février 2019

Le patronat revient à la table des négociations sur l'assurance chômage

Le Medef, la CPME et l’U2P ont accepté de revenir à la table des négociations sur la réforme de l’assurance chômage. Ils avaient quitté celle-ci le 28 janvier, après une...

mardi 5 février 2019

À combien de semaines de congés payés les salariés des CHR ont-ils droit par an ?

"Quel est le nombre de semaines de congés payés pour les salariés des CHR ? J'ai vu sur un site que, selon la convention collective, cela pouvait atteindre six semaines, car...

lundi 4 février 2019

Smic des apprentis au 1er janvier 2019

Taux du Smic : 10,03€ Taux du minimum garanti (MG) : 3,62 €, soit la valeur d'un repas

vendredi 1 février 2019

Juridique : le récap du mois

Smic à jour au 1er janvier, une nouvelle aide pour l'embauche d'apprentis, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat... Chaque mois, retrouvez l'essentiel de l'information du...

vendredi 1 février 2019

Tableau des cotisations sociales pour 2019 (à jour au 1er janvier 2019)

Cliquez ici pour visualiser le tableau des cotisations en pdf Mémo Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 377 € Le montant du plafond mensuel de la Sécurité...

mercredi 30 janvier 2019

Smic à jour au 1er janvier 2019

Taux horaire du smic : 10,03 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,62 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 30 janvier 2019

Comment calculer la réduction Fillon depuis le 1er janvier 2019 ?

"Pouvez-vous nous donner les nouveaux paramètres de la réduction Fillon applicables à compter du 1er janvier 2019 ?"

mercredi 30 janvier 2019

Peut-on embaucher le titulaire d'un visa vacances-travail en CDI ?

"Nous souhaiterions embaucher une personne d'origine colombienne qui détient un visa avec d'un an avec les mentions 'vacances travail/Colombie' ainsi que 'dispense temporaire...

mardi 29 janvier 2019

Le patronat suspend sa participation aux négociations sur l'assurance-chômage

Les trois organisations patronales CPME, Medef et l'U2P ont décidé de suspendre leur participation à la négociation dans l'attente d'une clarification du gouvernement sur les...

lundi 28 janvier 2019

Doit-on respecter un délai de carence entre deux CDD ?

"Y a-t-il un délai de carence entre un CDD pour accroissement temporaire d'activité et un contrat saisonnier ?"

mercredi 23 janvier 2019