Juridique

Harcèlement sexuel : cas vécus

En tant que consultant et formateur pour plus de 330 entreprises du secteur, André Picca a été témoin d'actes de harcèlement sexuel ou appelé pour conseiller des responsables...

mercredi 8 novembre 2017

Le harcèlement sexuel au travail

Depuis quelques semaines, la parole se libère, notamment sur les réseaux sociaux, au sujet du harcèlement sexuel. Quels sont les comportements de nature à constituer ce délit...

mercredi 8 novembre 2017

Les dispositions contre la tacite reconduction d'un contrat ne concernent pas les professionnels

"Nous sommes restaurateurs et nous avons une caisse enregistreuse en location depuis 2014. Le renouvellement de ce contrat est automatique, avec 3 mois de préavis pour le...

mercredi 8 novembre 2017

Les apprentis mineurs bénéficient-ils des jours fériés ?

"Un apprenti mineur doit-il avoir un an d'ancienneté pour bénéficier de jours fériés ? Si je ferme exceptionnellement un jour férié, dois-je lui payer cette journée ? S'il...

mardi 7 novembre 2017

Conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Pour ouvrir ou reprendre un débit de boissons, l'exploitant doit respecter un minimum de condition et il doit obligatoirement déclarer l'établissement au maire de la commune...

jeudi 2 novembre 2017

Les différentes catégories de licences de débits de boissons

Une ordonnance en date du 17 décembre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016 a simplifié la réglementation des débits de boissons. Les licences de 2ème et 3ème...

jeudi 2 novembre 2017

Doit-on maintenir l'indemnisation des frais de transport pendant un arrêt maladie ou des congés payés ?

"Faut-il maintenir l'indemnisation transport quand le salarié est absent un mois complet ou s'il est en congés payés durant 3 semaines ? Peut-on calculer un prorata ?"

jeudi 2 novembre 2017

Un salarié a-t-il droit aux trois jours de congés pour un enfant né à l'étranger ?

"La femme de l'un de nos employés en CDD vient de mettre au monde un enfant au Sénégal. Il nous a envoyé un certificat de naissance en nous réclamant les jours de paternité....

jeudi 2 novembre 2017

On ne peut pas faire travailler un mineur le week-end

"Un étudiant mineur veut travailler les week-ends dans notre entreprise jusqu'à l'obtention de son baccalauréat (dans un an). Devons-nous conclure un CDI ou des CDD ?"

mardi 31 octobre 2017

Condition de paiement par carte bancaire : vos questions

Peut-on refuser les cartes bancaires ? Pouvez me dire quelles sont les obligations du restaurateur en ce qui concerne l'obligation d'accepter les cartes bancaires....

lundi 30 octobre 2017

Condition de paiement en espèces : vos questions

Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 € Je suis allé dans une petite épicerie où à l'entrée il est affiché que l'établissement refuse le paiement avec...

lundi 30 octobre 2017

Condition de paiement par chèques : vos questions

Vous pouvez refuser un paiement par chèque Après plusieurs chèques impayés, je voudrais réagir. Ai-je le droit de refuser un règlement par chèque à un client qui vient...

lundi 30 octobre 2017

Actualité juridique : le recap du mois

Cotisation d'assurance chômage : les changements au 1er octobre La cotisation patronale d'assurance chômage a augmenté de 0,5 au 1er octobre. Elle passe de 6,40 % à...

vendredi 27 octobre 2017

Retraite : mode d'emploi

Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l'information.

jeudi 26 octobre 2017

Peut-on majorer les prix en terrasse ?

"Hôteliers et restaurateurs ont-ils le droit d'appliquer un supplément pour toute consommation en terrasse ? Où puis-je trouver un article de loi à ce sujet ?"

jeudi 26 octobre 2017

Congés pour évènements familiaux

A l'occasion de certains événements familiaux comme la naissance d'un enfant, un mariage, un décès d'un proche, un salarié peut s'absenter et ce sans réduction de salaire.

mercredi 25 octobre 2017

Un salarié peut-il revenir de congés payés juste avant son repos hebdomadaire ?

"Une employée a son repos hebdomadaire le dimanche et le lundi. Concernant ses congés payés, comment faire le décompte si elle souhaite revenir au travail le samedi ? Puis-je...

mercredi 25 octobre 2017

Proposer du gibier sur sa carte

Avec l'automne, de nombreux restaurateurs remettent le gibier sur leur carte. La vente de ce produit nécessite le respect de certaines règles. Mode d'emploi.

mardi 24 octobre 2017

Jours fériés : on fait le bilan

Avec les mois de novembre et de décembre vont se succéder des jours fériés. Et si vos salariés n'ont pas bénéficié de tous leurs jours fériés garantis en 2017, c'est peut...

mardi 24 octobre 2017

La journée de solidarité ne concerne pas les stagiaires

"J'ai été en stage 4 mois dans le cadre de mon BTS. Pour ma dernière semaine de travail, je n'ai eu qu'une journée de repos hebdomadaire. La direction m'a indiqué que c'était...

mardi 24 octobre 2017

Les visites médicales : rappel des règles

Les règles relatives aux visites médicales du travail ont été modifiées par la loi Travail du 8 août 2016, entrée en vigueur au 1er janvier 2017 suite à la parution des...

lundi 23 octobre 2017

Médaille d'honneur du travail et ancienneté

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique destinée à récompenser l'ancienneté des salariés, la qualité exceptionnelle des services rendus ou leurs...

jeudi 19 octobre 2017

Comment calculer les avantages en nature pour un contrat de professionnalisation ?

"L'avantage nourriture pour un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est-il bien de 2,66 € pour 2017 ?"

mercredi 18 octobre 2017

La tenue de travail

Imposer un uniforme à ses salariés, à qui incombe les frais de blanchisseries... Des question récurrentes que se posent employeurs et salariés. Voici quelques pistes de...

mercredi 18 octobre 2017

Les syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des CHR

Un arrêté du 5 octobre 2017 publié au journal officiel du 14 octobre fixe la liste des organisations syndicales  (salariés) reconnues représentatives dans la convention...

mardi 17 octobre 2017