Juridique

Quel est le délai de carence en cas d'arrêt maladie ?

"L'une de nos salariées est en arrêt maladie pour un mois. Notre cabinet comptable nous a communiqué sa fiche de paie en retenant un délai de carence de 10 jours. Il me...

mercredi 10 janvier 2018

Comment accorder un congé parental d'éducation 

Suite au congé maternité ou d'adoption, il est possible, pour le père ou la mère salarié, de prendre un congé parental d'éducation pour élever son enfant.

lundi 8 janvier 2018

Fiche de paie : ce qui change au 1er janvier 2018

Les principales modifications en matière de taux horaire du smic, de plafond mensuel du sécurité sociale, de gratification des stagiaires, de fiche de salaire simplifiée, de...

vendredi 5 janvier 2018

La loi travail est en marche - Édito du journal du 5 janvier 2018

"Ces derniers mois, le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre une véritable transformation du code du travail, destinée à libérer les énergies et offrir de véritables...

jeudi 4 janvier 2018

Terme, renouvellement et succession de CDD

Une mauvaise application des règles relatives au renouvellement du contrat à durée déterminée peut entraîner sa requalification en CDI. Le CDD cesse de plein droit à...

jeudi 4 janvier 2018

Peut-on refuser les titres-restaurants les dimanches et jours fériés ?

"Puis-je refuser de prendre les titres-restaurant les dimanches et les jours fériés ? Doit-on afficher en vitrine les logos des titres-restaurants et carte bleue ?"

jeudi 4 janvier 2018

Publication du décret établissant des modèles types de lettre de licenciement

Conformément à ce qui était prévu par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations du travail, un décret du...

mercredi 3 janvier 2018

Embauche : les formalités

Lors du recrutement d'un nouveau salarié, l'employeur doit accomplir plusieurs démarches.

mercredi 3 janvier 2018

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Depuis le 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration ont l'obligation d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une...

mardi 2 janvier 2018

Actualité juridique : le récap du mois

La suppression du contrat de génération est finalisée L'article 9 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de...

vendredi 29 décembre 2017

Gérer les accidents du travail

L'accident de travail est un accident entraînant une lésion corporelle ou psychologique, survenu par le fait ou à l'occasion du travail lorsque le salarié est sous l'autorité...

jeudi 28 décembre 2017

Quelle est la durée de l'indemnisation maladie ?

"Mon épouse est serveuse dans un tabac-bar depuis le 2 février 2004 et est en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2017. J'ai vu sur ses fiches de paie d'octobre et de...

jeudi 28 décembre 2017

Comment prendre un congé sans solde 

Le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle non payé qu'un salarié peut demander. Pour cela il doit demander une autorisation d'absence pour convenances...

jeudi 28 décembre 2017

Quand une prime exceptionnelle devient-elle obligatoire ?

"Nous souhaiterions donner à nos salariés une prime de Noël, sans que cela devienne un usage. Quel libellé indiquer sur la fiche de paie ?"

jeudi 28 décembre 2017

Comment mettre en place l'activité partielle dans son établissement

ce dispositif permet à l'entreprise contrainte de réduire fortement son activité d'éviter les licenciements sans avoir à supporter le versement des salaires, car les salariés...

vendredi 22 décembre 2017

Le taux horaire brut du Smic fixé à 9,88 € au 1er janvier 2018

Annoncé par le gouvernement dans un communiqué, le montant du taux horaire est désormais officiel. Selon un décret du 20 décembre 2017, le salaire minimum de croissance...

vendredi 22 décembre 2017

Préparer le congé maternité

Le congé maternité est une période pendant laquelle une salariée peut s'absenter en raison de sa maternité. Il se compose d'un congé prénatal qui précède l'accouchement, et...

jeudi 21 décembre 2017

Informer les salariés d'un système de vidéo surveillance

"Quel avenant faire au contrat de travail suite à l'installation de la vidéosurveillance ? Et dans les prochains contrats de travail ?"

mercredi 20 décembre 2017

Organiser le travail de nuit

Le travail de nuit dans l'entreprise peut être mis en place par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par accord collectif de branche. À défaut d'accord...

mardi 19 décembre 2017

Le salaire minimum dans les CHR rattrapé par la réévaluation du Smic

Alors que la grille des salaires prévue par l'avenant n°25 doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises des CHR, elle voit son salaire minimum de...

mardi 19 décembre 2017

L'employeur peut préciser les motifs de licenciement après la notification

Un décret du 15 décembre 2017 vient préciser les modalités selon lesquelles l'employeur peut à son initiative ou à la demande du salarié, préciser les motifs énoncés dans la...

mardi 19 décembre 2017

Les possibilités pour faire baisser le montant de son loyer

Si le loyer d'un bail commercial 3-6-9 résulte d'un accord entre le propriétaire et le locataire, son montant peut toutefois évoluer tous les trois ans (révision) ou à son...

lundi 18 décembre 2017

La nature du bail commercial et l'activité prévue au bail

Exploiter une affaire sans respecter le bail commercial, notamment quant à la nature de l'activité, c'est s'exposer à des sanctions qui peuvent être lourdes.

lundi 18 décembre 2017

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d'activité, à l'absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher...

lundi 18 décembre 2017

Conseil des prud'hommes : Lexique

Bureau de conciliation, conclusions, défendeur... Voici quelques explications des termes utilisés devant le CPH.

vendredi 15 décembre 2017