Juridique

Comment calculer le taux de majoration des heures supplémentaires

Comment se calcule le taux de majoration des heures supplémentaires, par exemple pour 100 heures supplémentaires ? Pauline

vendredi 23 mars 2018

Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai prochain. Il vise à renforcer le droit des personnes sur leurs données personnelles et...

vendredi 23 mars 2018

Les ruptures atypiques pour rompre un contrat de travail

Résiliation judiciaire, force majeure, rupture amiable... plusieurs cas "atypiques" de rupture existent. Tour d'horizon.

mardi 20 mars 2018

Quelles sont les conditions pour être maître d'apprentissage ?

"Le dirigeant d'un restaurant depuis plus de quinze ans peut-il être maître d'apprentissage pour un apprenti en cuisine ? Nous avons une cuisinière qui n'a pas le CAP mais...

mardi 20 mars 2018

Comment aménager des sanitaires PMR ?

"Nous sommes en train de créer des toilettes aux normes PMR. Quelle est la différence entre la barre d'appui fixe sur le côté des toilettes et celle qui est rabattable ?...

lundi 19 mars 2018

Quel est le préavis pour une rupture anticipée du CDD ?

"Quel est le préavis à respecter pour un salarié dans le cas d'une rupture anticipé de son CDD ? Quel est le délai de prévenance à respecter pour un employeur qui souhaite...

vendredi 16 mars 2018

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2018)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs eff ectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifi ée, en application du décret n°...

vendredi 16 mars 2018

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2018)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifiée, en application du décret...

vendredi 16 mars 2018

Peut-on installer un brouilleur de téléphones portables dans la salle d'un restaurant ?

"Devant l'usage intempestif des portables dans la salle de restaurant, certains clients en viennent aux mots face et l'ambiance s'en ressent. Malgré l'interdiction de...

mercredi 14 mars 2018

Les absences du père pour assister aux échographies sont rémunérées

"L'un de nos salariés s'absente pour assister aux échographies de son épouse enceinte. Sommes-nous dans l'obligation de le payer ou doit-il prendre un congé ?"

mercredi 14 mars 2018

Les tickets de transport sont-ils pris en charge par l'employeur ?

"L'employeur est-il dans l'obligation de rembourser la moitié d'un carnet de tickets de transport ou des tickets achetés à l'unité ? Ou l'indemnité ne vaut-elle que pour les...

mardi 13 mars 2018

Suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires en 2020

Le porte parole du gouvernement, Benjamin Griveaux a confirmé que les heures supplémentaires seraient exonérées de cotisation sociales en 2020.

lundi 12 mars 2018

Les spécificités du travail à temps partiel

Le salarié à temps partiel bénéficie d'une durée minimale de travail hebdomadaire fixée à 24 heures par semaine ou 104 par mois.

vendredi 9 mars 2018

Réforme de l'assurance chômage

Début mars, le ministère du travail a précisé les mesures qu'il entend prendre dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Certains salariés démissionnaires et les...

vendredi 9 mars 2018

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2018

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,75 € en 2018.

jeudi 8 mars 2018

Formation professionnelle, vers le big bang annoncé ? édito du journal du 8 mars 2018

Le 22 février, les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à la formation professionnelle. Pour la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, il fallait compléter ce...

mercredi 7 mars 2018

Quelles sont les formalités à respecter pour partir à la retraite ?

"Je dois partir a la retraite fin juillet. Dois-je donner un préavis ou est-ce la caisse de retraite qui s'en charge ? Ai-je dois à une indemnité pour mon départ a la...

mercredi 7 mars 2018

Quelle est la durée de la période d'essai pour un cadre ?

"On me propose la direction d'un hôtel-restaurant 4 étoiles. Y a-t-il une convention collective particulière pour ce niveau d'établissement ? On me propose une période...

mardi 6 mars 2018

Sécurité au travail : Les équipements de protection individuelle (EPI)

Dans la hiérarchie des mesures préventives, recourir à la protection individuelle est la dernière solution ; celle que l'on adopte lorsqu'il n'existe pas d'autres moyens...

lundi 5 mars 2018

Il faut l'avis favorable du maire pour transférer la dernière licence IV d'une commune

"La clause suivante est-elle toujours valable : "Lorsqu'une commune ne comporte qu'un débit de boissons de 4e catégorie, ce débit ne peut faire l'objet d'un transfert qu'avec...

lundi 5 mars 2018

Arrêt maladie : que faire en cas de soupçon ?

Subir l'absence pour maladie d'un collaborateur n'est jamais agréable pour l'hôtelier ou le restaurateur, même s'il sait que cela fait partie intrinsèque de la gestion...

vendredi 2 mars 2018

Quel est le temps de travail minimum en temps partiel pour un étudiant ?

"Quel est le temps de travail minimum pour une étudiante à temps partiel ? "

mercredi 28 février 2018

L'étalage des boissons sans alcool est-il obligatoire pour les restaurants ?

"Les débits de boissons doivent présenter 10 boissons sans alcool. Cette obligation s'applique-t-elle aux détenteurs de licences grande et petite restauration ?"

mardi 27 février 2018

La convention collective accorde les 10 jours fériés dont 6 garantis

"Salariés dans un petit hôtel, nous avons changé de gérance il y a huit ans. Depuis, les jours fériés garantis ne nous ont jamais été payés. Nous avons pourtant donné notre...

lundi 26 février 2018

Actualité juridique : le récap du mois

Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier 2018 Tous les commerçants qui utilisent des systèmes d'encaissement doivent désormais utiliser des logiciels...

vendredi 23 février 2018