Juridique

Un salarié doit bénéficier d'une pause repas

"Je travaille depuis un an dans un bar-tabac. Je mange un sandwich rapidement quand je travaille aux heures des repas et je n'ai aucune indemnité ? Est-ce normal ?" ...

jeudi 24 mai 2018

Quels sont les diagnostics énergétiques obligatoires lors d'une vente de fonds de commerce ?

"Dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce ou d'un droit au bail, y-a-t-il des diagnostics énergétiques obligatoires à fournir à l'acquéreur ? Si oui, lesquels ?"  ...

jeudi 24 mai 2018

L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés

Mes congés payés sont prévus du 31/03 au 11/04, ils m'ont été accordés par la direction, or, celle-ci ci est venu me demander cette semaine de les décaler car un collègue...

jeudi 17 mai 2018

Quelle période d'essai pour un CDI après plusieurs CDD

J'ai fait plusieurs contrats d'extra à un salarié ex: du 01 au 02 avril du 07 au 08 avril et je vais lui en faire un du 28 au 30 avril Si je l'embauche en CDI à partir du...

jeudi 17 mai 2018

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

Il n'est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à la date précise du lundi de Pentecôte. Le point sur les modalités qui peuvent être retenues par l'employeur.

mardi 15 mai 2018

On ne peut pas embaucher un mineur dans un débit de boissons

Je suis directrice d'un restaurant qui détient une licence III. Est il légal d'embaucher un mineur de plus de 16 ans en extra les week-ends (ou pendant les vacances...

lundi 14 mai 2018

Un an de réformes menées au pas de charge, édito du journal du 11 mai 2018

Le 7 mai 2017, Emmanuel Macron remportait l'élection présidentielle. Depuis un an, le président de la République a mis en oeuvre un vaste programme de réformes économiques et...

vendredi 11 mai 2018

Montant des indemnités de départ à la retraite

J'ai une convention collective récente et pas du tout les mêmes montants pour les indemnités de départ à la retraite que ceux que vous mentionnez. Exemple pour plus de 30...

mercredi 9 mai 2018

Prise en charge du passe navigo pour les stagiaires

Je vais débuter un stage de 4 mois et je possède déjà la carte Navigo afin d'assurer mes déplacements quotidiens. Vais-je être remboursé du coût du forfait que j'ai payé...

mercredi 9 mai 2018

Quelles sont les obligations en matière de système de détection incendie dans un restaurant

Dans la réglementation, pour un restaurant catégorie 5, je trouve des mentions relatives aux systèmes d'alarme (centrale avec déclencheurs manuels et diffuseur sonore, ou...

lundi 7 mai 2018

Comment gérer les ponts avec les jours fériés

Si l'employeur met en place un pont dans son entreprise, il peut déduire cette journée en congés payés, à condition d'en informer les salariés dans un délai suffisant, ou...

lundi 7 mai 2018

Répartition de la cotisation de retraite complémentaire

Comment sont réparties les cotisations Arrco et Agirc entre salarié et employeur. J'ai cru comprendre que les nouvelles sociétés la répartition est 50 % salarié 50%...

vendredi 4 mai 2018

Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

Nous avons tous les ans des saisonniers, est il possible de les mettre en congés payés avant la fin de leur contrat ? Exemple : contrat du 01/04 au 31/10. Congés acquis...

jeudi 3 mai 2018

L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD à chaque fin de contrat

J'ai été embauchée le 15 avril 2017 en cdd de 6 mois en qualité de cuisinière, puis s'est enchaîné un deuxième cdd de 6 mois en qualité de second qui a fini le 15 avril par...

jeudi 3 mai 2018

Comment gérer les jours fériés

Au mois de mai se succèdent de nombreux jours fériés. Mais seul le 1er mai est légalement chômé pour tous les travailleurs.

mercredi 2 mai 2018

Comment se procurer une licence IV ?

"J'ai besoin d'une licence IV pour un fonds de commerce qui n'en a plus. Comment m'en procurer une et la rattacher au fonds ?"

lundi 30 avril 2018

Juridique : le recap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

lundi 30 avril 2018

Peut-on installer un barbecue sur une terrasse de restaurant ?

"Existe-t-il des règles à respecter pour installer un barbecue sur la terrasse d'un restaurant ?"

jeudi 26 avril 2018

Limiter les contraintes des horaires atypiques

Des journées de travail qui peuvent être longues, avec des coupures, des heures de nuit, des horaires changeants, majorent la fatigue physique et psychologique. Comment...

mardi 24 avril 2018

Gérer les pauses

Vingt minutes consécutives doivent être accordées au salarié qui a travaillé six heures dans la même journée (art. L 3121-16). Pendant cette pause, il doit pouvoir vaquer...

mardi 24 avril 2018

Gérer et décompter les heures supplémentaires

Dans les CHR, la durée conventionnelle de 39 heures revient à autoriser par exception au droit commun l'exécution régulière de 4 heures supplémentaires chaque semaine.

lundi 23 avril 2018

Une chambre d'hôtes doit elle proposer une chambre PMR

Je gère 5 chambres d'hôte et je voudrais savoir s'il est obligatoire d'avoir une chambre accessible et aménagée pour les personnes à mobilité réduite ? Solange

vendredi 20 avril 2018

Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours par semaine

Je suis serveuse à temps partiel, 105 heures par mois réparties comme suit : - une semaine : Je travaille du lundi au vendredi de 11h30 à 15h30 ; - la semaine suivante :...

jeudi 19 avril 2018

Quand doit-on recevoir le solde de tout compte

Je termine mon CDD le 31 mars 2018. A quelle date l'employeur doit me donner mon solde de tous compte en sachant qu'il verse le salaire le 28 de chaque mois. Merci de votre...

jeudi 19 avril 2018

Montant de la redevance télévisuelle pour 2018

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 139 € en France métropolitaine et à 89 € dans les départements d'outre-mer pour l'année 2018.

jeudi 19 avril 2018