Juridique

Gérer les accidents du travail

L'accident de travail est un accident entraînant une lésion corporelle ou psychologique, survenu par le fait ou à l'occasion du travail lorsque le salarié est sous l'autorité...

jeudi 28 décembre 2017

Quelle est la durée de l'indemnisation maladie ?

"Mon épouse est serveuse dans un tabac-bar depuis le 2 février 2004 et est en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2017. J'ai vu sur ses fiches de paie d'octobre et de...

jeudi 28 décembre 2017

Comment prendre un congé sans solde 

Le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle non payé qu'un salarié peut demander. Pour cela il doit demander une autorisation d'absence pour convenances...

jeudi 28 décembre 2017

Quand une prime exceptionnelle devient-elle obligatoire ?

"Nous souhaiterions donner à nos salariés une prime de Noël, sans que cela devienne un usage. Quel libellé indiquer sur la fiche de paie ?"

jeudi 28 décembre 2017

Comment mettre en place l'activité partielle dans son établissement

ce dispositif permet à l'entreprise contrainte de réduire fortement son activité d'éviter les licenciements sans avoir à supporter le versement des salaires, car les salariés...

vendredi 22 décembre 2017

Le taux horaire brut du Smic fixé à 9,88 € au 1er janvier 2018

Annoncé par le gouvernement dans un communiqué, le montant du taux horaire est désormais officiel. Selon un décret du 20 décembre 2017, le salaire minimum de croissance...

vendredi 22 décembre 2017

Préparer le congé maternité

Le congé maternité est une période pendant laquelle une salariée peut s'absenter en raison de sa maternité. Il se compose d'un congé prénatal qui précède l'accouchement, et...

jeudi 21 décembre 2017

Informer les salariés d'un système de vidéo surveillance

"Quel avenant faire au contrat de travail suite à l'installation de la vidéosurveillance ? Et dans les prochains contrats de travail ?"

mercredi 20 décembre 2017

Organiser le travail de nuit

Le travail de nuit dans l'entreprise peut être mis en place par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par accord collectif de branche. À défaut d'accord...

mardi 19 décembre 2017

Le salaire minimum dans les CHR rattrapé par la réévaluation du Smic

Alors que la grille des salaires prévue par l'avenant n°25 doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises des CHR, elle voit son salaire minimum de...

mardi 19 décembre 2017

L'employeur peut préciser les motifs de licenciement après la notification

Un décret du 15 décembre 2017 vient préciser les modalités selon lesquelles l'employeur peut à son initiative ou à la demande du salarié, préciser les motifs énoncés dans la...

mardi 19 décembre 2017

Les possibilités pour faire baisser le montant de son loyer

Si le loyer d'un bail commercial 3-6-9 résulte d'un accord entre le propriétaire et le locataire, son montant peut toutefois évoluer tous les trois ans (révision) ou à son...

lundi 18 décembre 2017

La nature du bail commercial et l'activité prévue au bail

Exploiter une affaire sans respecter le bail commercial, notamment quant à la nature de l'activité, c'est s'exposer à des sanctions qui peuvent être lourdes.

lundi 18 décembre 2017

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d'activité, à l'absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher...

lundi 18 décembre 2017

Conseil des prud'hommes : Lexique

Bureau de conciliation, conclusions, défendeur... Voici quelques explications des termes utilisés devant le CPH.

vendredi 15 décembre 2017

Doit-on remettre des chèques-cadeaux pendant la période d'essai ?

"Les tickets cadeaux doivent-ils être donnés à tous les salariés, y compris à ceux en période d'essai ?"   Pendant sa période d'essai, le salarié a les mêmes droits...

jeudi 14 décembre 2017

Les cotisations pénibilité sont supprimées au 1er janvier 2018

"Existe-t-il un modèle de fiche de paie tenant compte des ordonnances récemment adoptées. Qu'en est-il de la pénibilité ?"

mercredi 13 décembre 2017

Peut-on acheter des oeufs et des yaourts à l'unité au supermarché ?

"Peut-on acheter des oeufs et des yaourts, comme nous pouvons le faire pour de l'eau ou autres boissons, à l'unité dans un hypermarché ? Y-a-t-il un article de code de...

mercredi 13 décembre 2017

Ordonnances Macron : une cadence infernale - Édito du journal du 14 décembre 2017

"C'est une réforme en profondeur du code du travail que le Gouvernement a opérée au pas de charge. Les cinq ordonnances modifiant le droit du travail ont été publiées au...

mercredi 13 décembre 2017

Quelle est la base de calcul de l'indemnité de départ à la retraite ?

"Pour les besoins du service, mon employeur ne me fait pas solder mes congés payés avant mon départ à la retraite. L'indemnité compensatrice de congés payés intégrée dans la...

mercredi 13 décembre 2017

La loi prévoit-elle une durée quotidienne minimale de travail ?

"Y a-t-il une règle pour calculer la durée minimum de travail (sans coupure) d'un salarié, qui s'applique aux temps partiels et aux temps complets ? Il me semblait qu'un...

mercredi 13 décembre 2017

Quelle est la condition d'ancienneté pour être indemnisé lors d'un arrêt maladie ?

"Combien faut-il d'ancienneté à un salarié pour percevoir un complément de salaire en plus de la Sécurité sociale quand il se trouve en arrêt de maladie ou en arrêt de...

mercredi 13 décembre 2017

Revalorisation des salaires dans la branche des CHR au 1er janvier 2018

L'arrêté d'extension de l'avenant n°25 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 relatif à la grille salaire a été publié au Journal Officiel du 8 décembre 2017....

lundi 11 décembre 2017

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 311 € pour 2018

Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 vient d'être fixé par arrêté du 5 décembre 2017, publié au Journal officiel du 9 décembre. Il a été revalorisé  de 1,28 % par...

lundi 11 décembre 2017

Comment informer vos clients de la présence d'allergènes

Depuis le 1er juillet 2015, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence des allergènes dans les plats proposés. Ce document doit être facilement...

lundi 11 décembre 2017