Juridique

Tableau des cotisations sociales pour 2018 (à jour au 1er janvier 2018)

Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdfMémoPlafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 311 €Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est...

mercredi 24 janvier 2018

Comment calculer la réduction Fillon pour 2018 ?

"Comment calculer la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2018 avec la revalorisation du taux horaire du smic à 9,88 € ?"

mercredi 24 janvier 2018

Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants aux Éditions Tissot

La réglementation sociale évolue, et pour ne plus perdre de temps à vérifier les spécificités des hôtels, cafés, restaurants dans sa convention collective, les Éditions...

mardi 23 janvier 2018

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2018

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladie professionnelles « AT-MP» à verser en 2018  par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20...

mardi 23 janvier 2018

L'impact de l'arrêt maladie sur les congés payés

► Un salarié tombe malade juste avant de prendre ses congés payés : que faire ? Un salarié, dont le contrat de travail est déjà suspendu par un arrêt de travail pour...

vendredi 19 janvier 2018

Le renouvellement de la période d'essai n'est pas automatique

Quelle est la période d'essai pour un cuisinier niveau 2 échelon 1 ? Nous avons mis 2 mois renouvelable 2 mois. Notre cuisinier nous affirme que c'est illégal et qu'il est...

vendredi 19 janvier 2018

Contrat de professionnalisation, mode d'emploi

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée (CDD) – de 6 à 24 mois – ou indéterminée (CDI) permettant de recruter, former...

jeudi 18 janvier 2018

L'employeur peut-il imposer de prendre tous les congés payés en dehors de la période légale ?

"Peut-on donner à tous nos salariés la prise de leurs congés payés en même temps en deux fois (3 semaines en décembre et 2 semaines en mars), soit en dehors de la période du...

mercredi 17 janvier 2018

Un salarié en CDD est-il prioritaire à l'embauche en CDI ?

"Notre cuisinière est en arrêt maladie depuis mai 2014.Nous avons donc pallié son absence par le recrutement d'une personne en CDD. Le motif et durée du CDD est : "pour...

mercredi 17 janvier 2018

Droits de terrasse : 17 restaurateurs obtiennent gain de cause face à la mairie de Paris

Le tribunal administratif de Paris a annulé les taxes demandées par la municipalité à dix-sept restaurateurs pour l'usage des terrasses et de ses équipements en raison du...

mardi 16 janvier 2018

Un apprenti mineur peut-il travailler le dimanche ?

"Est-il interdit de faire travailler un apprenti mineur le dimanche ?"

lundi 15 janvier 2018

Organiser la prise des congés payés

La période de prise des congés est, en principe, fixée par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Avec la loi...

lundi 15 janvier 2018

Une circulaire détaille le calcul du plafond de la sécurité sociale et des cotisations sociales

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale du 19 décembre 2017 vient expliquer les nouvelles règles applicables en matière de cotisations sociales qui doivent être...

mercredi 10 janvier 2018

Comment gérer les heures complémentaires

Il s'agit des heures effectuées par les salariés à temps partiel au-delà du temps de travail contractuel, mais en deçà de la limite de la durée légale applicable dans...

mercredi 10 janvier 2018

Comment établir la période d'essai d'un CDD ?

"Une période d'essai ne peut être renouvelée que si un accord de branche le prévoit : dans la convention collective des CHR, il est prévu le renouvellement de la période...

mercredi 10 janvier 2018

Quel est le délai de carence en cas d'arrêt maladie ?

"L'une de nos salariées est en arrêt maladie pour un mois. Notre cabinet comptable nous a communiqué sa fiche de paie en retenant un délai de carence de 10 jours. Il me...

mercredi 10 janvier 2018

Comment accorder un congé parental d'éducation 

Suite au congé maternité ou d'adoption, il est possible, pour le père ou la mère salarié, de prendre un congé parental d'éducation pour élever son enfant.

lundi 8 janvier 2018

Fiche de paie : ce qui change au 1er janvier 2018

Les principales modifications en matière de taux horaire du smic, de plafond mensuel du sécurité sociale, de gratification des stagiaires, de fiche de salaire simplifiée, de...

vendredi 5 janvier 2018

La loi travail est en marche - Édito du journal du 5 janvier 2018

"Ces derniers mois, le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre une véritable transformation du code du travail, destinée à libérer les énergies et offrir de véritables...

jeudi 4 janvier 2018

Terme, renouvellement et succession de CDD

Une mauvaise application des règles relatives au renouvellement du contrat à durée déterminée peut entraîner sa requalification en CDI. Le CDD cesse de plein droit à...

jeudi 4 janvier 2018

Peut-on refuser les titres-restaurants les dimanches et jours fériés ?

"Puis-je refuser de prendre les titres-restaurant les dimanches et les jours fériés ? Doit-on afficher en vitrine les logos des titres-restaurants et carte bleue ?"

jeudi 4 janvier 2018

Publication du décret établissant des modèles types de lettre de licenciement

Conformément à ce qui était prévu par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations du travail, un décret du...

mercredi 3 janvier 2018

Embauche : les formalités

Lors du recrutement d'un nouveau salarié, l'employeur doit accomplir plusieurs démarches.

mercredi 3 janvier 2018

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Depuis le 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration ont l'obligation d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une...

mardi 2 janvier 2018

Actualité juridique : le récap du mois

La suppression du contrat de génération est finalisée L'article 9 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de...

vendredi 29 décembre 2017