Juridique

9654 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Transaction carte bleue jamais éditée : cette somme est-elle perdue ?

Bonjour, J'ai repris une auberge qui avait un contrat avec TPE et transaction dans un organisme privé qui était valide jusqu'au 10/01/2017 . J'ai souscrit entre temps avec ma banque un contrat TPE , ne voulant pas travailler avec ce prestataire par la suite. Ce contrat arrivant à terme , et ne m'étant pas souvenu de la date , j'ai continuais à me servir de cet appareil durant une dizaines de jours . Les CB sont passées sans aucuns problème , ni message d'erreur . Hors je me suis aperçu que les paiements n'ont jamais étaient crédités ! J'ai contacté la société en question qui me dit nos avoir contacté par courrier et emails , chose absolument fausse , je n'ai jamais rien reçu . La question est où est cet argent ? et vers qui doit me tourner pour récupérer cette somme perdue ? Juridique | SEPTEMBERT CORINNE | jeudi 2 février 2017

Effectif moyen annuel : comment le calculer ?

Bonjour, Pour le calcul de l'effectif moyen annuel (par la moyenne du calcul mensuel) j'ai lu: "Pour le calcul de l'effectif mensuel, il faut tenir compte de tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents." Donc, si j'ai eu des intérimaires ou un CDD qui n'ont fait que quelques jours dans un mois (et jamais en contrat le dernier jour du mois en question) je ne les comptabilise pas? Merci d'avance. Juridique | hotelia fr | lundi 30 janvier 2017

Service de traiteur occasionnel : faut-il demander l'autorisation ?

Bonjour, Nous avons un restaurant dont les statuts ne précise pas l'activité de traiteur (et pas encore de vente à emporter mais c'est prévu). Des amis nous ont demandé de faire les repas lors d'un évènement sur un site extérieur le temps d'un week-end. En avons-nous le droit ? Faut-il demander une autorisation spéciale ? Ou est-ce possible de faire toute la préparation à notre restauration et juste réchauffer sur le lieu de l'évènement ? En vous remerciant, Emy Juridique | Emy | lundi 30 janvier 2017

Absence congés payés : comment se calcule le montant de l'avantage en nature repas ?

Bonjour, le montant de l'avantage en nature repas d'un mois normal se cumul t'il au salaire de base pour calculer la retenu du montant de l'absence du congés payé? Sachant qu'il est pris en compte dans la base du l?indemnité de CP (10%). le logiciel que j'utilise actuellement retient prend en compte que le salaire de base pour le montant de l'absence des CP sans tenir compte des avantages repas. Pouvez vous m?éclairer? Cordialement Juridique | STEPHANE CHAHMIRIAN | lundi 30 janvier 2017

...

123 124 125 126 127 128 129 130

...