Juridique

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CDD saisonnier : qu'y inscrire selon les dates d'ouverture et de fermeture de l'entreprise ?

Bonjour, Vous dites qu'un CDD saisonnier peut être conclu pour toute la durée de la saison correspondant aux dates d'ouverture et de fermeture de l'entreprise. Hors sur le site suivant: http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/article/le-travail-saisonnier il y est précisé ceci :"Ne sont pas saisonniers, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d?ouverture ou de fonctionnement de l?entreprise (par exemple, contrat signé avec un serveur pendant les 6 mois d?ouverture d?un restaurant d?une station de ski)." J'ouvre mon restaurant à partir de ce week-end: du 15/04/2016 au 13/11/2016 inclus. Aussi, puis-je oui ou non faire des CDD saisonniers à terme précis du 15/04/2016 au 13/11/2016 ? Merci d'avance de votre retour et bonne journée, Cordialement. Juridique | Soyane L. | mercredi 13 avril 2016

Location de mairie : diverses questions

Bonjour Madame Cardillet je voudrai vous demande j ai une location de mairie bien sur qui ne nous fait jamais travaillez sachant que je suis restaurant et traiteur et que la commune fait paraitre sur le livre communal que le traiteur traditionnel et un restaurant en dehors de notre commune l auberge rouge je trouve que cela nuit au restaurant car toute les associations ce dirige vers ce traiteur sachant que la commune ne ma jamais demander de devis on t il le droit d'agir comme il le font merci de votre réponse cordiales salutations Christian Juridique | scarpellini CHRISTIAN | mardi 12 avril 2016

Portes non coupe-feu : peut-on mentir sur cela lors de la vente ?

Bonjour, j'ai acheté un hôtel de + de 50 chambres il y a un an et demi en parts sociales j'effectue actuellement des travaux (refait 36 chambres ) en refaisant ces chambres je me suis aperçu que les portes coupe-feu n'étaient coupe feu hors les vendeurs m'ont certifier la chose faite ! (ils avaient plusieurs hôtels ) comment peut-on faire car c'est une chose obligatoire il y a tromperie sur la vente ? merci pour votre réponse cdt cognet alain Juridique | alain COGNET | mardi 12 avril 2016

Arrêt de travail : de quelles cotisations s'agit-il le concernant ?

Bonjour Sur le site PREVOYANCE H.C.R.- dans la rubrique "question réponse" "qui paie la cotisation si mon salarié est en arrêt de travail - la réponse est : les cotisations restent dues pendant les 90 premiers jours d'arrêt de travail sur le salaire maintenu. Ensuite, aucune cotisation n'est due ni par l'employeur ni par le salarié tant que ce dernier est en arrêt total de travail" Mais je n'arrive pas à savoir de quelle cotisation il est question Pouvez-vous m'éclairer ? Merci par avance Juridique | Charli | lundi 11 avril 2016

Contrat de travail à temps partiel de 3 mois : comment l'établir ?

Bonjour Mme Carbillet, Je dois établir un contrat de travail à temps partiel de 24 heures pour mai-juin pour une employée avec qui je me suis mis d'accord d'employer à plein temps pour juillet-août-septembre. Comment dois-je rédiger son contrat? Dois-je détailler toute le saison dès le premier contrat ou dois-je d'abord lui faire un contrat à temps partiel de 24 heures pour 2 mois et ensuite faire un autre contrat à temps plein pour la suite de la saison? Cordialement, Pierre-Yves Capus. Juridique | Pierre-Yves CAPUS | lundi 11 avril 2016

Immatriculation de restaurant : qu'en est-il exactement du stage de préparation à l'installation (SPI) ?

Bonjour, Dans le 13, c'est le CFE de la CM qui serait compétent pour recevoir mon immatriculation de restaurant avec activité artisanale secondaire. J'ai été redirigé hier vers la CM lors de mon passage à la CCI Par ailleurs, me suis rendu ce matin au CFE de la CM d'Arles pour mon immatriculation (sur rdv). Le SPI serait obligatoire pour le co-gérant et ce, même s'il a cotisé plus de trois ans à la caisse des cadres. On lit tout et son contraire.... très contrariant. Cordialement. Juridique | Nicolas | jeudi 7 avril 2016

E-learning en revenue/yield management : quelles sont les pistes pour se former ?

Bonjour, Directeur d'un établissement de taille modeste, j'aimerais me former au Revenue Management (ou Yield Management, je ne sais pas quelle est la terminologie en vogue actuellement). J'aimerais me former en e-learning pour des raisons pratiques. Je vous précise que je suis capable de suivre une formation pointue en Français bien sur, mais également en Anglais et en Allemand, et que j'ai tenté sans succès de m'auto-former avec un certain nombre d'ouvrages qui bien que très détaillés sur les intérêts de la pratique, sont très succints concernant la mise en pratique. Auriez vous dans vos abaques une piste à me recommander ? D'avance merci et à bientôt de vous lire, Erdovan Formation - Juridique | Erdovan | mercredi 6 avril 2016

Reprise restaurant : comment évaluer le nombre du personnel à garder ?

Bonjour, Nous comptons reprendre un hôtel-restaurant. Actuellement, il y a 4 salariés + gérants (dont 1 en cuisine) : En chambre : 1 personne + 1 gérant En restaurant : 1 serveuse + 1 commis + 1 chef de cuisine + gérant chef en cuisine . A l'analyse du bilan, il apparaît clairement que la charge de personnel est très élevée par rapport au CA effectué. Et dans le fonctionnement, cela nous apparaît également. Pour 8 chambres **+ 1 restaurant Cuisine Bistrot (30 cvt / jrs et 60 cvt/jours l'été) , combien de personnel faut-il en cuisine ? Plus précisément : 1 serveuse peut s'occuper de combien de table ? et un chef seul peut faire combien de couvert avec une cuisine simple traditionnelle de bistrot Juridique | Guillaume | mercredi 6 avril 2016

Plannings : doit-on les faire au mois ou peut-on les établir à la quinzaine ?

Bonjour Madame Carbillet, Actuellement en recrutement et organisation d'une nouvelle équipe de réception , j'aimerais savoir si je suis tenue d'établir des plannings mensuels, ou bien puis-je établir à la quinzaine afin d'éviter des changements souvent mal perçus au sein de l'équipe. Si j'établi des plannings à la semaine , quel est le délai pour les présenter au personnel. Merci Bien cordialement Marylene Menard Juridique | MARYLENE MENARD | mercredi 6 avril 2016

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