Juridique

9727 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Emploi de salarié à temps partiel CDD saisonnier : comment calculer son salaire net ?

Bonjour, Nous souhaiterions employer une personne pour le ménage au sein d'un hôtel sur la base d'un 75/100 soit 26h25 sur 5 jours. je ne sais pas si pour le calcul des cotisations les pourcentages changent. pourriez-vous m'aider à calculer son salaire net? Quand est il du temps de repos du déjeuner sachant que nous ne faisons pas de restauration mais qu'elle peut avoir l'accès d'une salle pour manger.Dois-je décompter ce temps du temps de trvail? ou donner une "prime" de repas sachant que nous ne le fournissons pas mais qu'elle l'apporterai. Avec mes remerciements nathalie dalberto Juridique | Dalberto | vendredi 18 janvier 2013

Formation Rôtisserie : où en trouver dans le Sud-Ouest ?

Bonjour Je souhaite développer une activité de rôtisserie spécialisée en volailles,associée à la pizzeria de mon mari. Je cherche donc une formation de quelques jours sur les techniques de préparations/cuissons et sur l'organisation du poste de travail/vente. Idéalement dans le sud ouest !!!! La formation peut également se dérouler dans nos locaux. J'envisage de verser une indemnité de formation au commerçant /traiteur ou cuisinier qui aura la gentillesse et l'altruisme de partager son savoir faire et son temps pour me permettre d'acquérir un minimum de bases. Merci Nathalie Formation - Juridique | Nathalie | jeudi 17 janvier 2013

Assedic et régime extra : comment s'en sortir ?

Un de mes employeurs a fait une declaration assedic comme chef de rang partiel extra. Suite à cette declaration pole-emploi m'a sorti de l'annexe 4 pour me mettre dans le regime general. Alors que je totalise plus 2000 heures valide extra. Pole-emploi me demande pour revoir mon dossier. Mes copies de contrat travail, mais mes employeurs petites structure n'ont jamais fait ces contrats. Ainsi que des attestations indiquant les jours travailles alors que toutes les attestations ont ete valide sans que les jours aparaissent. Comment sortir de cette situation ? Juridique | emporius | mardi 15 janvier 2013

Absences et ouvertures de droits à congés : comment cela se passe-t-il ?

Bonjour Je me suis étonnée auprès de mon comptable de voir sur les fiches de paye qu'un seul jour était retiré sur les prochains droits à congés d'une employée qui reprenais après 6 semaines consécutives d'arrêt maladie. L'on m'a indiqué qu'effectivement les absences pour maladie n'était pas prise en compte dans la période de référence mais que l'intégralité des droits à congés était maintenu pendant les quatre premières semaines d'absence. Pouvez-vous me confirmer cela Merci d'avance pour votre réponse éclairée Juridique | Evelyne 34 | vendredi 11 janvier 2013

Local dans maison des parents : doit-on établir un bail ou autre ?

Bonjour, ma question dépasse un peu le cadre des CHR. J'ai le projet de créer un atelier de fabrication/vente de chocolats dans une dépendance de la maison de mes parents. Cette mise à disposition étant à titre gratuit, la loi impose-t-elle la signature d'un document (bail ou autre) entre mes parents et moi (je précise que cette maison est indépendante de mon domicile) ? Doivent-ils déclarer l'existence d'un local professionnel dans leur propriété, et à quelle(s) instance(s) ? Merci d'avance. Juridique | V. Petiot | jeudi 10 janvier 2013

Rupture amiable d'un CDD à la demande du salarié : quelle est la procédure à suivre ?

J'ai embauché le 1/06/2012 un cuisinier en CDD en remplacement d'une salariée en congé parental avec une date butoir au 01/10/2014. > Ce dernier embauché donc en CDD, viens de m'informer oralement qu'il souhaite rompre son contrat et me demande de faire avec lui un accord amiable afin qu'il puisse avoir droit aux assedic et il demande à ce que je mentionne sur l'attestation assedic que la rupture du contrat a été d'un commun accord. > Je ne souhaite pas refuser la rupture du contrat car il n'arrive pas à gérer son travail en cuisine de façon autonome, ce qui me donne un surcroit de travail personnel. > Je tiens à prendre toutes les garanties afin qu'il ne me réclame pas par la suite des indemnités, des salaires ou tout autre dédommagement pécuniaire. > Pourriez vous m'indiquer la procédure à suivre pour que cette rupture soit faite de façon irréprochable. Merci Juridique | baesa karine | jeudi 10 janvier 2013

44 repas facturés : est-ce normal en en consommant qu'un par jour mais étant présent pour le second ?

Bonsoir, Je travaille dans un établissement depuis plus de 5 ans, ma direction me facture 44 repas par mois, alors que je consomme 1 seul repas par jour(au déjeuner) soit 22 repas par mois . Je précise que je travaille également le soir(mais je ne mange pas)Quels sont les textes de loi; Je vous en remercie par avance et bonne année à tous. Nous faisons un trés beau métier. Juridique | bob | mercredi 9 janvier 2013

Prudh'ommes : une autre personne peut-il les saisir en ayant donné pouvoir pour signer les documents ?

Bonjour, j'ai effectué une saison d'été en 2012 à Arcachon en CDD. les heures supplémentaires ne m'ont pas été payées. je vais donc saisir les prud'hommes pour essayer d'avoir gain de cause. Néanmoins, travaillant de nouveau pour une saison d'hiver à valloire, j'ai donné pouvoir à mon père pour traiter ce litige. Peut-il saisir les prud'hommes en son nom compte tenu que je lui ai donné pouvoir pour signer tous les documents liés au litige. je vous remercie Juridique | lolo45 | mercredi 9 janvier 2013

...

251 252 253 254 255 256 257 258

...