Juridique

9654 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Création d'entreprise dans le service et le conseil : quel type de contrat faire signer avec les partenaires ?

Bonjour, Dans le cadre d'une création d'entreprise dans le service et le conseil sur une variété de cuisine orientale auprès des entreprises afin de combler leurs évènements (fête, buffet, anniversaire,....) je souhaiterai avant tout signer des contrats de partenaires avec de grands restaurants, ensuite de pouvoir présenter mes services. Je précise, je n'ai pas de locaux, j'ai un site internet, je travaille et je me déplace uniquement sur rendez-vous auprès des clients. Ma question était de savoir : quel type de contrat dois-je signer avec mes partenaires de restaurants? avez-vous un modèle ? et pensez-vous que le statut d'auto entrepreneur est idéale pour le démarrage de mon activité? Juridique | Richard | mardi 29 janvier 2013

Création d'un Master : histoire et cultures de l'alimentation

L'Université François-Rabelais de Tours, l'Institut Européen d'Histoire et des Cultures de l'Alimentation et les universités de Barcelone, Bologne et Bruxelles (ULB et UVB) ont créé le master "Histoire et Cultures de l'Alimentation". Il permet de mutualiser les connaissances et les spécialités des trois pôles universitaires. Dans le cadre d'une convention entre l'université de Tours et le Ministère de l'Education nationale, le Master accueille également les enseignants d'écoles hôtelières au sein d'un programme individualisé. Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret | lundi 28 janvier 2013

Cotisations retraites : a-t-on droit à une retraite complémentaire en étant gérant non porteur de parts sociales ?

Madame, Objet: le paiement des cotisations retraites ouvre-t-il droit à une retraite complémentaire RSI suivant ces conditions: Dans une SARL, je suis gérant non porteur de parts sociales. Mon épouse détient 74% des parts sociales et nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens. Par ailleurs, je suis retraité à taux plein de la CARSAT et âgé de plus de 60 ans. Gérant majoritaire ? je vais payer des cotisations sociales et retraites sur le bénéfice de la SARL. Ces cotisations retraites vont-elles me donner droit à une pension complémentaire? ce qui ne serai pas le cas si j'étais gérant minoritaire et sous le régime de la CARSAT. Merci Salutations Juridique | piebern | lundi 28 janvier 2013

Hôtel particulier avec 5 chambres d'hôtel et appart-hôtels : quelle type d'activité choisir ?

Bonjour, nous avons pour projet avec mon épouse d'acheter un hôtel particulier (400 m2) qui deviendrait notre habitation principale. Nous aimerions alors créer quelques chambres d'hôtes (n=5) et des appart-hôtels (n=2). Ma femme, qui travaille actuellement dans l'hôtellerie de luxe, y gèrerait l'activité. Nous avons alors pour interrogation le choix de l'activité. Sachant qu'on ne peut pas faire de la gestion des chambres d'hôtes notre activité principale, nous nous orienterions vers une activité "Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée" avec pour forme juridique EURL (ou EIRL). Pensez-vous que ce choix est pertinent ? Par ailleurs, quelles sont les normes requises pour ce type d'activité ? Merci de votre réponse. Juridique | HEBERT | dimanche 27 janvier 2013

Contrats services restaurant et partenaire : quels sont-ils et où trouver un modèle ?

Bonjour, Dans le cadre d'une création d'entreprise, notamment dans le service sur une variété de cuisine latine auprès des entreprises, des associations,....Proposer un ensemble de menu divers afin de combler leurs évènements (amicaux, fêtes, réunions, groupe d'amis, anniversaires etc...). Avant de pouvoir présenter mes services, je dois dans un premier temps collaborer avec des restaurants que je connais et aussi avoir des partenaires(organisateur de soirée, associatif,....) . Quel type de contrat d'exclusivité dois-je traiter avec les restaurants et les partenaires voire les sponsorings ? Où puisse-je trouver un modèle ? Pensez-vous que le statut d'auto-entrepreneur peut-être approprié pour le lancement de ce type d'activité de service? Sachant j'investi aucun local. Je travail uniquement en mobilité pour rencontrer le client. J'ai un site internet qui est ma vitrine de mon activité. Cordialement, Merci Juridique | Richard | vendredi 25 janvier 2013

Grille de salaires : la base est-elle de 9,43 ou 9,52 € ?

Je suis un peu confus car il y a des informations contradictoire: on peu lire que la grille des salaires sera sur une base de 9,43€/h et on peut lire aussi que la négociation a abouti à un accord sur 9,52€/h. Pouvez vous me dire qu'elle est la grille de salaire en vigueur pour janvier 2013 est elle celle que vous indiquez à la, page: https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2013-01/Les-partenaires-sociaux-revalorisent-la-grille-de-salaires.htm Juridique | prema | vendredi 25 janvier 2013

Congés payés imposés entre octobre et mai : est-ce normal ?

Je travail comme réceptionniste dans un hôtel restaurant ouvert à l'année. Évidemment, nous sommes dans une zone touristique près d'un site classé, et ma direction m'impose de prendre mes congés entre octobre et mai. En a-t-il le droit? Si non, comment dois-je m'y prendre et combien de temps à l'avance dois-je faire ma demande de congés payés. Que dis la législation au sujet des périodes de congés payés en HCR? Merci Juridique | prema | vendredi 25 janvier 2013

Licence grande restauration : où trouver des centres de formation dans le Morbihan ? Et quel est son coût ?

Bonjour, pouvez vous me renseigner sur les points ci dessous s'il vous plait : - où puis je trouver des centres de formations à la licence grande restauration dans le morbihan ? - le cout de cette formation peut il etre pris en charge au vu de mon statut de demandeur d'emploi ? merci de votre aide Cordialement - le cout de la formation hygiène alimentaire restauration commerciale peut il également être pris en charge ? Juridique | ranac | vendredi 25 janvier 2013

Se perfectionner après le Bac Pro restauration : où se renseigner ?

Bonjour, Actuellement en dernière année de Bac pro restauration, je souhaite me perfectionner et apprendre la cuisine gastronomique, de haut niveau. J'aimerais pouvoir faire plus de pratique, côtoyer un chef pour apprendre à ses côtés sans pour cela faire un BTS. Existe-t-il des écoles de chef ou des formations de type apprentissage internes dans certains établissements permettant plus de pratique. Merci. Formation - Juridique | FAANNI | vendredi 25 janvier 2013

Factures Expedia non reçues : que faire ?

Bonjour, Directeur d'un Hôtel j'ai demandé à Expedia de me faire parvenir la facturation de leurs prestations, car Expedia me restitue le net (hors commission).A ce jour je n'ai pas de réponse d'Expedia. Dès lors que faire? Facturer au client le net(hors commission) et lui demander de se retourner vers Expedia pour la facture de la commission, pas terrible commercialement! Ou alors facturer le Brut et faire mon deuil de la différence? Merci de votre précieuse aide. Michael. Juridique | Michael | jeudi 24 janvier 2013

Temps partiel et fériés (horaires répartis sur moins de cinq jours) : comment se calculent les jours fériés ?

Cela veut-il dire qu'un temps partiel sur un horaire de 3-2-2 (sur deux semaines cela fait 5 jours de travail la première semaine et 2 jours de travail la deuxième semaine et ainsi de suite...)n'aurait pas droit à tous les fériés car 1 semaine sur deux n'est pas étalée sur 5 jours? : "En effet, les salariés à temps partiel dont la durée de travail est répartie au moins sur 5 jours de la semaine bénéficient eux aussi de ces 6 jours fériés garantis." Juridique | hotelia | mercredi 23 janvier 2013

Congés payés et avantage nourriture : quelle est la différence entre indemnité compensatrice de nourriture ?

Bonjour, Pouvez vous me préciser SVP : "L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur le bulletin de salaire." ANNourriture et Indemnité Compensatrice de nourriture ? Prise en compte pour calcul selon règle du 10ème ET règle du maintien ? MERCI Juridique | FRED | mardi 22 janvier 2013

Reversement forfaitaire TVA pour les repas consommés : ce calcul est-il correct ?

Bonjour, Qunad j'applique la formule de calcul de votre blog j'arrive à 0,27€ depuis le 1/7/2012. Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni (Taux MG x 85 % x 5,5 %) + (Taux MG x 15 % x 19,6 %) A partir du 1er juillet 2012 (MG=3,49€) = 0,1632 + 0,1027 = 0,2659 arrondis à 0,27 € Du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 (MG=3,44€) = 0,26 € Merci de votre retour. Juridique | FRED | mardi 22 janvier 2013

...

247 248 249 250 251 252 253 254

...