Juridique

9726 Questions liés à ce tag

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Avenant contrat de travail : faut-il respecter le formalisme d'une modification d'un élément essentiel ?

un avenant, même si il a été signé par le salarié, est il légal ou valable si l'introduction de cet avenant au contrat de travail n'a pas respecté la démarche que doit respecté normalement la mise en place d'un avenant modificatif au contrat de travail (délai de réflexion, envoi en recommandé je crois) ? merci de vos précisions sur ce thème. Juridique | sylvain | jeudi 30 septembre 2010

CDI échelon 2 niveau 3 : quelle période d'essai prévoir ?

Quelle période d'essai prévoir pour un CDI (echelon 2 niveau 3)et quelle possibilité de renouvellement. Avocat dit que la LMT du 25/06/08 permet de prévoir une période de 2 mois renouvelable une fois (avec accord écrit)dans l'attente d'un nouvel accord de branche. Mon comptable dit que la CCN ne permet qu'une période de 2 mois avec un seul mois renouvelable. Que dit exactement la convention collective et/ou la loi? Juridique | LG55 | mercredi 29 septembre 2010

Sacem - Spre : quels peuvent être les calculs les moins onéreux ?

bonjour, je viens d'ouvrir un Pub-Discothèque et Sacem et Spre vient de me contacter pour les déclarations. Ils me demandent mon prévisionnel pour le calcul des cotisations : la Sacem 65% du CA ht X 4.83% ( si adhérent à un syndicat ) et la Spre CA ht X 1.65% Avec régularisation en fin d'année en + ou en - Cela me semble très élevé n'y at-il pas d'autres calcul moins onnéreux. Merci de votre aide Juridique | sisi94 | lundi 27 septembre 2010

CDI de 3 jours : le salarié ne voulant travailler que 4 h, quel contrat établir ?

nous avons embauché une étudiante depuis bientôt un an. Celle-ci a un CDI pour 3 jours de travail dans la semaine : mardi soir, vendredi soir et samedi soir. A sa demande, elle ne souhaite travailler que le samedi soir, soit 4h par semaine. ce contrat doit-il passer en temps partiel ou en extra ? comment sont calculés les Congés Payés ? a-t-elle aussi droit à 2.5 de CP par mois, même pour 16h de travail par mois ? dans l'attente de vos réponse, A Juridique | Augustine | jeudi 23 septembre 2010

Salaire contractuel fixé en net : est-on obligé de le maintenir ?

Bonjour, La situation : A l’occasion de la reprise d’un établissement HOTEL-RESTAURANT en 2009, nous avons « hérité » de contrat de travail, rédigés par le précédent exploitant, fixant la rémunération en salaire net dans les termes suivants : « En contrepartie de son travail, M. x percevra une rémunération mensuelle nette de 1.400 euros compris les avantages en nature » Or compte tenu de la variabilité du nombre de repas consommés, le salaire net varie au dessus et en dessous de la base contractuelle selon les mois. Par ailleurs la prochaine mise en place d’une mutuelle santé dans la profession va peser sur les salaires nets. Notre question : Pouvons-nous nous affranchir de la clause du contrat de travail fixant le salaire en net, sans proposer d’avenant aux salariés concernés ? Merci de nous éclairer. Juridique | MVI | mardi 21 septembre 2010

Les meublés, les villages de vacances et les parcs de loisirs : sont-ils homologués ?

en 1986 , seuls les hotels de tourisme, les residences de tourisme et les cmapings étaient homologués. Le ministre a décidé d'étendre le classement à d'autres activités : Les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances peuvent désormais postuler pour bénéficier du nouveau classement de leurs hébergements dans une des catégories allant de la 1e à la 5e étoile.(article du 15 septmebre dans le journal de l'hotellerie Donc en conclusion les meublés, les villages de vacances et les parcs de loisirs sont donc homologués ??? merci de me confirmer de cette réponse, enseignant dans un lycée hôtelelier, les élèves m'ont posé cette cole !!! merci de votre réponse. Juridique | cedege | lundi 20 septembre 2010

Formations : peut-on en rendre certaines obligatoires, pour le bien de l'entreprise ?

bonjour je suis gérant d'un restaurant. Je souhaite former mon personnel au vin, à la vente, à la réception pour qu'ils puissent donner le meilleur d'eux-même. Certains employés sont heureux et très motivés par ces stages, ils les attendent avec impatience. D'autres, minoritaires, ne veulent pas les faire, ils disent que 'c'est du chipotage'... Je trouve que c'est très irrespectueux vi à vi de la maison qui ne demande qu'à améliorer sa qualité de service. Est-ce qu'on peut rendre ces stages obligatoires ? Faut-il que j'envoie un courrier à tous les employés pour préciser que s'ils ne font pas les stages en question, leurs droits de formations ne peuvent pas être utilisé pour une autre formation (certains préfèrent des formations d'informatique ou de photo : rien à voir avec la restauration). Vos conseils sont les bienvenues. Merci! Formation - Juridique | restaurateur | dimanche 19 septembre 2010

Nouvelle loi sur les tests mensuels (eau chaude) et annuels (ballon) : quels seront leurs coûts ?

J'ai reçu hier un courrier de la direction de la santé publique m'informant de la nouvelle loi m'obligeant à compter du 01/01/2011 à faire pratiquer tests mensuels (eau chaude) et annuels (ballon) pour la surveillance de la légionellose... Décidément 2011 sera une année pourrie pour bcp d(hôteliers ! Qu'un a une idée des coûts de cette nouvelle loi ? Car ils mettent 'laboratoire accrédité'. Juridique | Thalie | samedi 18 septembre 2010

Convention collective fast-food : est-ce de la restauration rapide ou traditionnelle ?

Bonjour, Je tiens un fast-food mais les statuts de l'entreprise sont assez larges (restauration traditionnelle, rapide, traiteur...) et les autorités m'ont donné le code APE de la restauration traditionnelle. Cependant je suis en train d'embaucher et se pose la question de la convention collective. Quelle est la plus favorable pour l'entreprise? Celle de la restauration rapide ou celle de la restauration traditionnelle? Y a-t-il d'autres avantages à avoir un code APE plutôt que l'autre? Merci! Marie Juridique | Marie | jeudi 16 septembre 2010

Conventions collectives applicables à chaque type d'hébergement : peut-on faire le point ?

Suite à l'article paru sur le nouveau classement des hébergements touristiques, peut-on faire un point sur les différentes conventions collectives applicables à chaque type d'hébergement. Par ailleurs, lorsque la convention collective des HCR est appliquéé parcequ'il s'agit d'une résidence de tourisme très ancienne, que faut-il faire ? Merci d'avance pour vos réponses Juridique | anje | jeudi 16 septembre 2010

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