Questions - Réponses

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Création de restaurant sur le lieu d'habitation : quelles sont les démarches à effectuer ?

Bonjour, je souhaite créer un restaurant extérieur sur grande terrasse de mon lieu d'habitation. Il n'y a aucune modification extérieur / extension prévu su rue bâti existant (à part la création d'une cuisine pro, de sanitaires, et d'accès PMR). Ma propriété est située en zone agricole. Le maire se dit favorable à mon projet, mais son service urbanisme ne semble pas être dans les mêmes dispositions. Qu'elle approche me recommandez-vous ? Quelles démarches initier ? Par avance merci, Stéphane PS : j'ai lu avec intérêt beaucoup de vos articles qui m'ont apporté beaucoup de réponses. Juridique | Anonyme | Il y a 4 jours

Destination du bail : est-elle limitée à la dégustation de fruits de mer ?

Je rachete un fond de commerce, sur le bail il est indiqué debit de boissons, degustation de fruits de mer, vente a emporter. l'exploitant actuel ( le vendeur) fait des cuissons de langoustine, de crabe, des poelle de palourdes, des far breton.... il est pour moi hors la loi puisqu'il fait autre chose que de la degustaion de fruits de mer. il y a une cuisne, le bailleur a t il le droit de restreindre la destination du bien loué à de la cuisson de fruits de mer ? je ne pourrai pas faire de sauces chaude ? de pomme de terre ou des legumes avec les coquilles saint jacques ? merci pour votre aide. Fonds de Commerce | Didier Villain | Il y a 4 jours

Traitement des avantages en nature pour apprentis : où trouver un modèle ?

Bonjour, Pouvez-vous m’éclairer concernant la gestion des AN repas en HCR pour un apprenti. Je ne suis pas sûre de comprendre les directives du BOSS (CHAPITRE 1-Section 2.D.3). Il est indiqué que si l’employeur décide de déduire une fraction (max 75%) de l’AN, du salaire de l’apprenti, 100% doit cependant être intégré dans l’assiette de cotisation. Je ne comprends pas leur exemple, qu’est-ce qui est à mettre en haut (dans le brut) et en bas du bulletin (en déduction), je suis un peu perdu… pouvez-vous m’aider ? Auriez vous un model de bulletin apprenti ? Merci Gestion | Nc Nc | Il y a 5 jours
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