Questions - Réponses

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Restaurant avec vente à emporter : quelle est la TVA à appliquer ?

Bonjour, actuellement en création d'un établissement de restauration avec vente à emporter et sur place, je ne comprends pas bien comment appliquer la TVA à taux réduit. Si je vends une part de cake dans un sachet kraft par exemple, puis-je appliquer le taux de 5,5%? Et si je le mets juste dans une assiette pour le service sur place, la TVA passerait-elle à 10? Quant à une salade emballée dans un sachet et dont l'assaisonnement serait à part, est-elle à 10 ou à 5,5? Merci d'avance de votre aide. Juridique | Boulbi | vendredi 2 mai 2014

Gardien résidence touristique : quelle convention appliquer ?

Bonjour Gestionnaire d'un complexe de résidence touristique un client souhaiterait embaucher une personne pour intervenir comme "gardien". Cette personne serait chargée de la surveillance, de l'entretien de la piscine, effectuer les visites des logements, de la propreté et l'entretien des parties communes, de l'entretien du jardin. La question qui se pose à nous est l'application de la convention collective. faut il appliquer la CCN HCR OU GARDIEN? Merci par avance pour l'attention portée à notre demande et dans l'attente de votre réponse. Cordialement Corine Juridique | PLURI | vendredi 2 mai 2014

Demande de congés pendant arrêt maladie : est-ce possible ?

Bonjour Un salarié peut il demander des conge alors qu'il est en arrêt maladie? Précisions, la personne est en arrêt depuis le 10 mars et les arrêts sont reportés de 2 semaines en 2 semaines. Elle m'a demandé des conge alors que je ne suis pas sure qu'elle sera revenue dans l'entreprise à cette date. dois je lui accorder ou attendre son retour en entreprise pour lui accorder? Merci de votre retour Juridique | mc&pw | vendredi 2 mai 2014

Les oreillers et les couettes : plus de précisions ?

Bonjour, Je réagit sur l'équipement d'une chambre et notamment le textile. Je vous cite : "Prévoir au moins deux oreillers par couchage, avec une enveloppe et un garnissage M1 pour compléter le confort." En aucun cas, les produits complets ne peuvent répondre à la norme M1, puisque cette norme ne concerne que le textile. Les produits garnis (oreillers, couettes) doivent répondre à la norme ? non-allumabilité? du décret n° 2000-164 du 23 février 2000. Et c'est tout. Je trouve que votre article n'est pas assez clair sur ce sujet. Cordialement Emmanuel LESAFFRE Équipement | LESAFFRE | vendredi 2 mai 2014

Heures supplémentaires : comment les déclarer ?

Bon 1er mai a tous les travailleurs de l'hôtellerie restauration. j'ai mon personnel de chambre qui est annualisé et qui touche le même salaire a quelques euros pres tous les mois. mais celle ci a travaillé 4 h de plus que d'habitude ce mois ci, elle note ses heures et je ne les conteste pas ,c'est exact. Comme c'est la 1ere fois que cela arrive ,je ne sais pas comment déclarer ces heures ? sont ce des heures a payées en plus de son salaire habituel complementaires ou supplementaires ? ou bien sont ce des heures qui lui seront retirées a un moment ou ma femme de chambre travaillera moins durant les jours ,semaine ou mois suivants ? en notant bien sur les heures sur sa feuille de presence.. merci de vos retours Juridique | le mexicain | jeudi 1 mai 2014

Jours fériés travaillés : comment sont-ils rémunérés ?

bonjour a tous , une question svp que touchent comme salaire en plus les salariés qui travaillent les jours tels que le lundi de paques ,1er mai ,8 mai et 14 juillet? .... le double de leurs salaires ces jours là et le 1er mai le triple ? ou bien les jours feriés travaillés (sauf 1er mai ) sont ils payés la même chose qu'un jour normal et le 1er mai payé double ? merci d'eclairer ma lanterne.. Juridique | RTS | jeudi 1 mai 2014

Assurance chômage : que faire lorsque l'on n'y a jamais cotisé sans le savoir ?

Bonjour, Je vous ait écrit sur ma situation la semaine dernière. En résumé, j'étais associée salariée de notre sarl constitué lors du rachat d'un FDC restaurant. Associé salarié à 49% et mon conjoint gérant TNS à 51%. Je n'étais pas mandataire sur le compte pro. Bref, on pensait de cette manière, avec l'aval de notre expert comptable que je pourrais bénéficier du chômage si je souhaitais quitter l'entreprise. On a fait une rupture conventionnelle, mais arrivée à mon inscription à pôle emploi, OH SURPRISE!, notre comptable ne nous a jamais fait cotiser aux à l'assurance chômage, moi en tant que salarié et mon ami en tant que gérant...donc droit à aucunes indemnités sauf qu'aujourd'hui j'ai quitter l'entreprise. Ma question est la suivante : puis-je attaquer notre expert comptable pour ne pas avoir cotiser? en sachant qu'il n'y a pas de rétroaction possible sur le versement des cotisations assurance chômage! pfff Juridique | céline | jeudi 1 mai 2014

Facturation par la mairie de l'enlèvement d'affiches d'un client séminaire : peut-on faire une lettre d'indulgence ?

Bonjour, Nous avons malheureusement accepté une "exposition de tapis" dans notre salle de réunion; un affichage sauvage d'affiches a été fait par le client dans les alentours de l'hôtel et n'a pas été retiré par ses soins par la suite, mais par les services de propreté de la mairie et nous avons reçu aujourd'hui un avis de somme à payer de plus de 1400€... Est-ce déjà arrivé à l'un ou l'une d'entre vous? Une lettre de demande d'indulgence peut elle être utile, et si oui à qui l'envoyer? Merci beaucoup par avance pour vos retours! Bien cordialement, Marie Juridique | Marie | mercredi 30 avril 2014

Jours fériés garantis ou non : s'il en reste 3 après 1 an d'ancienneté, que faire ?

Bonjour, Les 10 jours fériés dont 6 sont garantis s'appliquent après 1 an d'ancienneté. L'entreprise ayant ouvert ses portes en septembre 2012, les salariés ont droits a des JF à partir de septembre 2013. Ainsi, il y a le 1er nov 2013, le 11 nov 2013 et le 25 déc 2013. Soient 3 jours. Comment dois-je considéré les jours? Sont-ils tous les 3 garantis ou est-ce que je peux appliquer une règle de 3 qui fait que si 6 sont garantis sur 10 pour une année entière, alors pour 3 jours 2 sont garantis ... ?? Par ailleurs que deviennent ces jours lors que les salariés sont en arrêt maladie? Sont-ils comptés comme non pris? Merci de votre retour. Cordialement, Juridique | mc&pw | mercredi 30 avril 2014

Senior recherchant un emploi : comment faire, qui contacter ?

Bonjour, Je souhaite avoir votre avis sur ma démarche : je suis restauratrice depuis plus de 20 ans et j'ai vendu mon restaurant il y a plus d'un an. Depuis je recherche une affaire de brasserie de jour ou bien une affaire saisonnière sur la cote. A ce jour je n'ai rien trouvée. Donc je souhaite faire une saison d'été en tant que salariée avec des responsabilités dans un restaurant. Je pense qu'étant donné mon âge (j'ai 52 ans) personne ne répond à mes cv. Je ne connaît personne dans la région visée. Comment faire, qui contacter ? Merci pour votre aide. Cordialement. AC Formation - Juridique | AC 33 | lundi 28 avril 2014

Erreur de l'expert-comptable (la société n'a jamais cotisé aux Assedic) : peut-on la rectifier ?

Bonjour, j'étais associée à 49% salariée avec mon ami cuisinier, gérant à 51% de notre SARL pendant 5 ans. ON se sépare à l'amiable, donc avec une rupture conventionnelle, pour me permettre d'avoir les assédics.SAUF que ma comptable m'annonce aujourd'hui qu'on à jamais cotiser aux assédics, eric comme mon employeur et moi comme salariée, sous pretexte qu'elle n'a jamais su que je n'étais pas mandataire sur le compte de la société, elle pensait le contraire! Elle me dit que si les assédics me le demandent, on peux faire une rectification sur les 13 derniers mois; Est-ce possible? j'espères que mes droits ne sauront pas sucrés à cause de ça! QU'EN SAVEZ-VOUS? Juridique | céline | jeudi 24 avril 2014

CDD : quel peut être le motif de recours ?

Bonjour, un commis ayant fini sa formation et auquel je propose un cdi préfère être engagé en cdd jusqu'à la fin de l'année, ma comptable me demande quel motif invoqué pour établir son contrat : saisonnier (la fin de saison est en septembre au maximum!), est il possible d'indiquer sur le contrat de travail que c'est à la demande de l'employé que ce contrat est un cdd ou est il préférable d'indiquer que c'est à cause d'un surcroit de travail? merci Cordialement Martine Juridique | MARTINE | jeudi 24 avril 2014

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