Questions - Réponses


Avantages en nature nourriture des apprentis : à combien en ont-ils droit ?

quelle quantité de repas doit-on mettre sur le bulletin de salaire d'un apprenti dans une entreprise de - de 11 salariés dans le secteur traiteur, organisation de réceptions, en haut du bulletin et en bas ? Je ne comprends pas très bien les 22 repas en indemnité compensatrice. Pour finir, les repas non consommés, du fait d'être au CFA, sont-ils exclus de la déduction en bas du bulletin ou faut-il les déduire en totalité ? Juridique | jldr | jeudi 27 septembre 2012

Saisonnier 3 ans d'ancienneté en arrêt maladie : a-t-il droit à une indemnisation complémentaire ?

Un saisonnier ayant plus de 3 ans d'ancienneté demande le versement du complément des IJSS pendant sa période de maladie. Mon comptable me dit qu'un saisonnier est exclu du droit à indemnisation complémentaire. Il me donne pour preuve un document issu du site service-public.fr où il est mentionné noir sur blanc qu'effectivement les saisonniers n'ont pas droit à ce complément. Que faut il faire? Merci d'avance pour votre réponse. Juridique | ALEX | jeudi 27 septembre 2012

35 h : quand ce système a été mis en place ?

Pouvez-vous m'indiquer la date de mise en place des 35h suite à l'accord signé en Février 2007. Mon employeur ne m'a soumis à cet accord qu'à compter de mai 2011 suite à l'intervention de l'inspection du travail. Il m'a donc versé une régularisation de salaire qe j'ai contesté. Aujourd'hui le problème n'est toujours pas réglé car il me dit que je dois déduire toutes les heures supplémentaires pour les congés payés et les jours fériés. Pouvez-vous me renseigner à ce sujet. Avec tous mes remerciements Juridique | gege30 | mercredi 26 septembre 2012

Réglementation hôtels sociaux à Paris : à quelles normes sont-ils soumis ?

Bonjour, Je suis en train de monter un projet d'hôtel non classé à Paris. L'investisseur immobilier, qui achète les murs de l'hôtel, me demande de simuler un scénario où mon hôtel ne fonctionnerait pas et où il devrait le transformer en hôtel social (ex. d'hébergement d'urgence) Afin d'effectuer ces simulations, je cherche à comprendre : (i) à quelles normes sont soumis les hôtels sociaux (taille des chambres, exigence de sanitaires privatifs, possibilité de partager les chambres). (ii) quelle est la grille tarifaire applicable J'imagine que tout ceci est très réglementé, mais ne parvient pas à mettre la main sur ces informations. Merci pour votre aide ! Juridique | DB | lundi 24 septembre 2012

Contrat d'extra pour formation en doublon puis CDI à temps partiel : comment s'y prendre ?

Bonjour, J'embauche 2 personnes en CDI à temps partiel, 16h/semaine les Samedis et Dimanche pour remplacer les personnes à temps plein sur leurs repos. Ces informations figurent donc au contrat. Cependant, j'aimerais faire travailler ces 2 personnes en doublon avec les temps plein pour leur formation sur le Jeudi et le Vendredi précédent le 1er Samedi de travail. Puis-je faire un contrat d'extra pour le Jeudi et Vendredi puis CDI, sinon comment le formaliser sur le CDI à temps partiel ? Juridique | AL | dimanche 23 septembre 2012

Crus bourgeois du Médoc millésime 2010 : 260 sont concernés

La 3ème Sélection Officielle des Crus Bourgeois du Médoc sur le millésime 2010 vient d'être publiée. La Reconnaissance "Cru Bourgeois" est ouverte à tout cru du Médoc habilité à produire dans l"une des 8 AOC médocaines : Médoc, Haut-Médoc, Listrac-Médoc, Moulis, Margaux, Saint-Julien, Pauillac et Saint-Estèphe. La sélection officielle pour le millésime 2010 concerne 260 crus, répartis en : 104 Crus Bourgeois en Médoc 88 Crus Bourgeois en Haut-Médoc 13 Crus Bourgeois en Listrac-Médoc 18 Crus Bourgeois en Moulis 11 Crus Bourgeois en Margaux 5 Crus Bourgeois en Pauillac 21 Crus Bourgeois en Saint-Estèphe, Vous pouvez consulter LA LISTE SUR LE SITE: http: //www.crus-bourgeois.com La démarche de qualité "Cru Bourgeois" est un examen annuel, accessible à tout cru du Médoc. La démarche de qualité "Cru Bourgeois" intervient 2 années après la récolte (le millésime 2008 a été reconnu en 2010, le millésime 2009 l'a été en 2011) , et voici donc le millésime 2010. La démarche "Cru Bourgeois" consiste en une vérification de moyens, réalisée au travers d'un audit de chaque exploitation candidate et d'une vérification annuelle des résultats qui se concrétise par une dégustation à l'aveugle: basée sur un Cahier des Charges, elle est complétée par un Plan de Vérification. Le respect des critères du Cahier des Charges et du Plan de Vérification par chaque exploitation est vérifié par un organisme indépendant. La démarche de qualité "Cru Bourgeois"reconnaît la qualité réelle d'un vin sur un volume donné et la garantit au consommateur final. Les exploitations candidates à la démarche de qualité "Cru Bourgeois" font systématiquement l'objet d'une visite d'éligibilité consistant à une vérification de moyens. Elle revêt un caractère pluriannuel et répond à des normes précises. L'éligibilité d'une exploitation est vérifiée de façon aléatoire et régulièrement par Bureau Véritas. Une fois son éligibilité acquise, l'exploitant peut soumettre son cru à la dégustation officielle "Crus Bourgeois". Bref rappel En 1932, les Courtiers bordelais sous la double autorité de la Chambre de Commerce de Bordeaux et de la Chambre d'Agriculture de la Gironde consacrent 444 Crus Bourgeois. Cette liste déposée à la CCI ne sera jamais soumise à homologation ministérielle mais servira néanmoins de référence pour l'usage de la mention traditionnelle pendant plus de 70 ans. En 1962, un syndicat des Crus Bourgeois est créé. Il organise à deux reprises des palmarès internes pour créer une émulation au sein des Crus Bourgeois. En 1979, la règlementation communautaire sur l?étiquetage reconnait la mention traditionnelle "Cru Bourgeois" sous réserve que son utilisation soit encadrée par l'Etat Français. Le 17 juin 2003, un arrêté ministériel homologue enfin le premier classement officiel des Crus bourgeois du Médoc qui consacre 247 châteaux sur 490 candidats. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | dimanche 23 septembre 2012

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